réclamation d’assurance

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Ville de Port Colborne

novembre 19, 201519 novembre 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Port Colborne en invoquant l’exception des renseignements privés pour discuter d’une mise à jour du programme d’assurance de la municipalité. La discussion a inclus certaines réclamations en cours contre la municipalité, données à titre d’exemples, sans identificateurs personnels. Cette partie de la discussion n'a pas été importante. L’Ombudsman a conclu que la discussion du conseil ne relevait de l’exception des renseignements privés.