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hors site

Ville de Wasaga Beach - 13 décembre 2021

hors site|accès à la réunion (lieu physique)

L'Ombudsman a examiné une plainte alléguant que le conseil municipal de la Ville de Wasaga Beach avait indûment tenu une réunion à huis clos le 22 septembre 2021. Une cérémonie d’inauguration des travaux, sur invitation seulement, avait eu lieu sur le site d'un nouveau complexe récréatif composé d'un aréna et d'une bibliothèque. Tous(toutes) les membres du conseil étaient présent(e)s mais seul(e)s certain(e)s membres du public avaient été invité(e)s. L'Ombudsman a conclu que l’événement n'était pas considéré comme une « réunion » en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, car il n'y avait eu aucune discussion entre les membres du conseil pendant la cérémonie et, par conséquent, l’événement n’avait pas fait avancer les travaux de la municipalité.

Lire la lettre

Ville de Fort Erie - « Faire la lumière sur les réunions à huis clos » - 6 février 2008

239(3.1) L'éducation ou la formation |hors site|travaux du conseil

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue hors site par le conseil de la Ville de Fort Erie pour participer à un programme visant à améliorer les compétences de communication et l'esprit d'équipe. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception de l’éducation ou la formation. Tout sujet concernant les travaux du conseil n’a donné lieu qu'à une discussion mineure pour illustrer les points discutés. L’Ombudsman a conclu que la discussion relevait de l’exception de l’éducation ou la formation.

Lire le rapport

Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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