En Ontario, beaucoup de réunions de responsables publics (conseils municipaux, conseils locaux ou comités de l’un ou l’autre, conseils d’administration scolaire ou régies locales des services publics) doivent être publiques, sauf rares exceptions.
En Ontario, beaucoup de réunions de responsables publics (conseils municipaux, conseils locaux ou comités de l’un ou l’autre, conseils d’administration scolaire ou régies locales des services publics) doivent être publiques, sauf rares exceptions.
L’Ombudsman peut effectuer des examens ou des enquêtes sur bon nombre de plaintes concernant ces réunions (voir ci-dessous).
L’Ombudsman mène des enquêtes et des examens sur les plaintes concernant la conduite administrative des conseils scolaires, y compris les réunions tenues par un conseil d’administration scolaire ou ses comités. Lire les décisions de l’Ombudsman sur ces réunions ou découvrir comment porter plainte.
Les régies locales des services publics offrent d’importants services publics aux Ontarien(ne)s vivant dans des régions sans organisation municipale. En date du 1er août 2025, l’Ombudsman devient l’enquêteur sur les plaintes concernant les réunions à huis clos tenues par les régies locales. En savoir plus à ce sujet ou découvrir comment porter plainte.
