L’Ombudsman a enquêté sur une réunion à huis clos tenue par le Conseil de la Municipalité de Markstay-Warren le 11 décembre 2023. Le Conseil avait invoqué l’exception relative à une enquête en cours menée par un ombudsman ou par un enquêteur nommé pour discuter d’un rapport du commissaire à l’intégrité de la Municipalité. L’Ombudsman de l’Ontario a conclu que la discussion ne relevait pas de l’exception invoquée parce que celle-ci concerne des enquêtes menées par lui, par un(e) ombudsman municipal(e) ou par un(e) enquêteur(euse) sur les réunions à huis clos nommé(e) et qu’elle vise les enquêtes en cours et non celles terminées.