Francophones
Tout le monde peut communiquer en français avec le gouvernement de l’Ontario et en recevoir des services dans cette langue.
Ombudsman Ontario veille au respect des droits linguistiques énoncés dans la Loi sur les services en français. Tous nos services sont offerts en français, et nous vous aiderons que vous rencontriez un problème avec le gouvernement ou un service public.
Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur :
- Ce qu’il faut savoir
- Aide que nous apportons
- Résultats et changements positifs
- Prise de contact
Utilisez le bouton « Déposez une plainte » pour nous faire part de votre préoccupation. C'est simple, confidentiel et gratuit.
Ce qu’il faut savoir
Nous avons une équipe qui travaille en français et se spécialise dans l’application de la Loi sur les services en français.
Notre Unité des services en français est menée par Carl Bouchard, le Commissaire aux services en français de l’Ontario. Le Commissaire soutient de manière importante les francophones de l’Ontario. Sous l’autorité de l’Ombudsman, il surveille la conformité à la Loi sur les services en français (LSF) et formule des recommandations pour améliorer la prestation des services gouvernementaux en français.
À l’instar de l’Ombudsman, le Commissaire jouit d’une autonomie et peut entamer une enquête et faire des recommandations pour améliorer l’offre de services gouvernementaux en français.
Nous sommes un organisme :
- De surveillance de l’application de la Loi sur les services en français;
- Indépendant, donc ne relevant pas du gouvernement;
- Impartial, donc ne prenant pas parti (nous promouvons l’équité et le respect des droits);
- Bilingue, puisque nous servons la population en anglais et en français depuis 1975 et pouvons aider les gens avec maintes questions touchant le français (pas uniquement les services offerts dans cette langue).
Les plaintes que nous recevons servent aux fins suivantes :
- Améliorer les services gouvernementaux en français et les services à toute la population;
- Régler les problèmes systémiques associés à la prestation de services en français;
- Protéger et promouvoir les droits linguistiques des francophones de l’Ontario.
Aide que nous apportons
Il est possible de faire appel à nous pour obtenir des services en français aux fins suivantes :
- Faire corriger un document officiel (permis de conduire, certificat de naissance, carte Santé).
- Obtenir des prestations ou du financement.
- Obtenir des services de santé.
- Savoir quoi faire avec les documents ou une procédure d’une cour ou d’un tribunal.
- Obtenir de l’information du gouvernement de l’Ontario.
Exemples d’organismes pour lesquels nous acceptons les plaintes :
- ServiceOntario
- Ministère des Affaires francophones
- Ministère du Procureur général
- Ministère de la Santé
- Ministère des Finances
- Hôpitaux, foyers de soins de longue durée, universités et autres organismes désignés dans la Loi sur les services en français
Il n’est pas toujours facile de savoir si des services en français sont offerts ou quel organisme doit en fournir. En cas de doute, communiquez avec nous.
Même si votre problème sort du cadre de la Loi sur les services en français, nous ferons tout en notre pouvoir pour vous aider.
Exclusions de notre mandat
Ce que nous ne pouvons pas faire :
- Accepter les plaintes sur :
- Les entreprises privées (banques, commerces de détail);
- Les services ou organismes du gouvernement fédéral (Passeport Canada, Air Canada).
- Infirmer la décision d’un(e) représentant(e) élu(e).
Si nous ne pouvons pas vous aider, nous vous aiguillerons vers une ressource.
Vous avez des questions?
Résultats et changements positifs
Chaque année en décembre, le Commissaire publie un rapport annuel contenant des recommandations pour améliorer les services en français en Ontario. Ces recommandations sont quasi toujours acceptées par le gouvernement.
- Lire le Rapport annuel 2023-2024 du Commissaire
- En savoir plus sur les résultats obtenus pour les francophones de l’Ontario
Voici quelques exemples de la façon dont nous avons contribué à améliorer les services en français
"Please speak in English"
Un homme nous a partagé l’expérience vécue par sa famille alors que leur mère mourante était hospitalisée dans un hôpital désigné du Nord de l’Ontario. À plusieurs reprises, lui et sa famille n’ont pas été en mesure d’obtenir de services en français lors de leurs visites auprès de leur mère. Ils et elles ont également remarqué que leur mère recevait très peu de services en français et ont même retrouvé une note qui demandait à leur mère : « Please speak in English. »
Désignation des garderies – pas un jeu d’enfant
En février dernier, nous avons pris connaissance dans les médias de changements possibles dans une garderie francophone de Toronto dont le nom, Le Petit Chaperon Rouge, apparaît dans le Règlement de l’Ontario 398/93 comme organisme gouvernemental désigné en vertu de la Loi sur les services en français. Un de leurs sites risquait de fermer ses portes quelques mois plus tard.
Prise de contact
Pour protéger et promouvoir les droits linguistiques des francophones de l’Ontario, nous participons à beaucoup d’activités organisées par cette communauté. Ainsi, le Commissaire, l’Ombudsman et l’équipe peuvent entendre directement de francophones leurs expériences avec la fonction publique.
Vous nous trouverez à des activités qui célèbrent la diverse culture francophone ainsi qu’à des congrès et à d’autres événements dans les domaines de l’éducation, des soins de santé, des services sociaux, du commerce et de la justice.
- Découvrir comment rencontrer notre équipe ou encore demander une présentation ou des documents
- Voir la liste de toutes nos activités de mobilisation
- Communiquer avec notre Unité des services en français