En tant qu’officier indépendant, impartial et non partisan de l’Assemblée législative, l’Ombudsman de l’Ontario contribue à la responsabilisation, à l’équité et à la résolution des problèmes en lien avec les services publics partout dans la province. Chaque année, son Bureau reçoit près de 30 000 plaintes à propos du gouvernement et de la fonction publique.
Organismes pouvant faire l’objet d’une plainte
Interventions possibles
L’Ombudsman peut répondre aux préoccupations soulevées par les député(e)s et les électeur(trice)s à propos des services gouvernementaux, des iniquités administratives, des services en français et des droits des enfants et des jeunes pris(e)s en charge.
Nous encourageons les personnes députées à nous transmettre leurs inquiétudes par rapport aux services publics. Nous pouvons aussi aider leurs bureaux à régler les plaintes des personnes électrices, ces dernières devant d’ailleurs être aiguillées vers notre Bureau, de préférence. La Loi sur l’ombudsman permet aux personnes députées de nous soumettre des plaintes au nom d’électeur(trice)s.
L’Ombudsman peut enquêter à la suite d’une plainte ou de sa propre initiative. Avec l’aval de la personne ayant porté plainte, notre Bureau peut transmettre le résultat de son enquête à son(sa) député(e).
Nous publions aussi notre travail et nos résultats sur notre site Web, sur nos réseaux sociaux et dans notre bulletin électronique mensuel, qui est envoyé à tous les bureaux de député(e)s.
Découvrir notre processus de plainte et d’enquête
Que faire à la réception d’une plainte
La population se tourne souvent en premier lieu vers les bureaux des député(e)s et des élu(e)s pour se plaindre d’un service reçu du gouvernement ou de la fonction publique.
La plainte peut nous être transmise. Nous procéderons ensuite ainsi :
- Prise d’information auprès de la personne ayant porté plainte.
- Examen de la plainte pour déterminer notre rôle.
- Aiguillage pertinent, au besoin.
- Tentative de règlement du problème, si possible.
- Suggestion de pratiques exemplaires à l’organisme pour l’amélioration de ses services, s’il y a lieu.
La grande majorité des plaintes que nous recevons ne nécessitent aucune enquête.
Ce que nous faisons pour les député(e)s
Pour chaque circonscription provinciale, nous :
- Gardons une trace du nombre de dossiers traités;
- Publions des statistiques sur les dossiers dans notre rapport annuel;
- Fournissons au bureau du(de la) député(e) une ventilation globale par circonscription, sur demande.
Nous rencontrons aussi souvent le personnel des bureaux de circonscription pour parler de notre rôle et de l’aide que nous pouvons offrir aux personnes députées.
C’est avec plaisir que nous répondons aux questions des député(e)s ou assistons aux réunions des caucus pour parler de notre mandat et de notre travail. Nous encourageons les député(e)s à communiquer avec nous pour en savoir plus sur notre Bureau et sur l’aide que nous leur apportons, ainsi qu’aux électeur(trice)s.
Études de cas : plaintes transmises par les député(e)s
Longs délais de renouvellement du permis de conduire pour des personnes âgées
Des personnes âgées se sont plaintes à leur député de délais et de problèmes de rendez-vous pour le renouvellement de leur permis de conduire. Il leur était impossible de joindre le ministère des Transports par téléphone pour s’inscrire à une séance d’information obligatoire (pour les conducteur[trice]s de plus de 80 ans). Beaucoup ont fait face à de longs délais et à des annulations, donc leur permis a expiré. Notre Bureau a reçu 30 plaintes à ce sujet – dont maintes envoyées directement par le député.
Résultat : Nous avons analysé les plaintes et rencontré les fonctionnaires du Ministère. Le ministre a écrit à l’Ombudsman pour expliquer ce qui serait fait pour régler le problème, notamment l’embauche de personnel additionnel et l’offre d’une option de renouvellement par courriel. Avec le consentement des personnes ayant porté plainte, nous avons transmis au député une lettre détaillant les mesures que nous avons prises pour répondre aux préoccupations dans ce dossier.
Options de logement abordable
Une femme qui craignait de se retrouver à la rue a communiqué avec le bureau de sa députée, qui nous a demandé de l’aide. La femme vivait dans un hôtel, mais s’était fait dire par sa chargée de cas du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) qu’elle ne recevrait plus d’argent pour son séjour. Ayant peur de tomber dans l’itinérance, elle a contacté sa députée.
Résultat : Nous avons remercié la députée de nous avoir transmis le dossier et confirmé que nous ferions le suivi directement avec la personne concernée. Suivant notre intervention, le BTCP a rencontré la dame à l’origine de la plainte pour lui parler de ses options de logement abordable.