Le Canton d’Alberton exige que chaque membre du public assistant à une réunion publique de son Conseil, en personne ou par voie électronique, s’identifie aux fins de la tenue du procès-verbal. Notre Bureau a reçu une plainte d’une personne ayant été expulsée de la réunion hybride du Conseil du Canton le 11 mai 2022 parce qu’elle refusait de s’identifier sur Zoom. L’Ombudsman a conclu que cette expulsion contrevenait aux règles des réunions publiques. Les municipalités sont tenues de faire en sorte que le public puisse accéder librement aux réunions publiques et les observer, et de veiller à mettre en place les conditions le permettant. Selon la Loi de 2001 sur les municipalités, l’obligation et la responsabilité de transparence incombent au conseil et non aux personnes souhaitant observer les réunions publiques.