L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Temagami pour discuter d’une plainte de harcèlement. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des renseignements privés. Durant cette réunion, le conseil a été informé qu’une plainte pour harcèlement avait été reçue, et qu’elle serait transmise à un enquêteur externe. Aucun détail n’a été discuté quant à la nature de la plainte ou à l’identité du plaignant. Certains membres du conseil connaissaient l’identité du plaignant. L’Ombudsman a conclu que les renseignements discutés ne comportaient aucun renseignement privé sur des personnes qui pouvaient être identifiées, et qu’il n’était pas raisonnable de croire que les personnes concernées par la plainte auraient pu être identifiées si la discussion du conseil, telle qu’elle avait été menée, s’était tenue en public. Par conséquent, la discussion ne relevait pas de l’exception des renseignements privés.
Municipalité de Temagami - 3 février 2021
Municipalité de Temagami - 3 février 2021
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Temagami pour discuter des conclusions d’une enquête du commissaire à l’intégrité et d’enquêtes sur le harcèlement. L’Ombudsman a conclu que l’exception des renseignements privés s’appliquait à une partie de la discussion, car celle-ci comprenait des renseignements sur la conduite de membres du public et d’employés municipaux visés par l’enquête. Ces renseignements constituaient des renseignements privés. La partie de la discussion qui portait sur la conduite de membres du conseil à titre professionnel ne comportait rien d’intrinsèquement privé à leur sujet, et ne relevait pas de l’exception des renseignements privés.
Municipalité de Temagami - 3 février 2021
L’Ombudsman a conclu qu’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Temagami pour discuter d’une plainte de harcèlement ne relevait pas de l’exception des renseignements privés. Le maire de la Municipalité a déclaré que les politiques municipales en matière de harcèlement stipulent que les détails des plaintes pour harcèlement doivent rester confidentiels, et que les règles des réunions publiques sont incompatibles avec les obligations de la Municipalité en vertu de ses politiques. L’Ombudsman a souligné que les exceptions des réunions publiques l’emportent sur les règlements et les politiques municipaux. Les exceptions ne s’étendent ni aux renseignements de nature délicate, ni aux renseignements qui pourraient inciter le public à se livrer à des hypothèses quant à des renseignements par ailleurs confidentiels.
Ville d’Amherstburg - 20 novembre 2015
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville d’Amherstburg pour discuter des détails de plaintes déposées par des employés municipaux nommés contre d’autres membres du personnel. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des renseignements privés. Les plaintes comportaient des allégations de harcèlement et des questions de santé et sécurité. L’Ombudsman a conclu que les renseignements discutés allaient au-delà des fonctions professionnelles des membres du personnel et incluaient des préoccupations concernant leur milieu de travail. Par conséquent, la discussion relevait de l’exception des renseignements privés.
Cantons unis de Head, Clara et Maria - 7 septembre 2012
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil des Cantons unis de Head, Clara et Maria pour discuter d’une plainte de harcèlement déposée par la greffière. La réunion s’est déroulée à huis clos en vertu de l’exception des litiges actuels ou éventuels. L’Ombudsman a conclu que la discussion relevait de l’exception des litiges actuels ou éventuels car le conseil avait discuté de la possibilité d’intenter des poursuites judiciaires concernant cette plainte de harcèlement.