Nous aidons les conseils scolaires de l’Ontario à offrir des services de manière équitable et à respecter les droits des gens. Nous aidons aussi les élèves qui fréquentent une école provinciale ou d’application, c’est-à-dire les élèves de l’élémentaire et du secondaire sourd(e)s, malentendant(e)s ou aveugles ou ayant une vue basse, une surdicécité ou d’importants troubles d’apprentissage.
Notre travail
Nous proposons des améliorations pour corriger les problèmes de nature administrative, par exemple :
- Aider le personnel d’un conseil scolaire à régler certaines plaintes et à déterminer quoi améliorer pour éviter d’autres problèmes.
- Cerner les problèmes administratifs et communiquer les pratiques exemplaires.
- Enquêter de notre propre initiative sur des plaintes ou problèmes, et publier des rapports et recommandations pour améliorer les services.
- Présenter des mémoires au gouvernement sur les projets de loi touchant les conseils scolaires, d’après notre vaste expérience en règlement de problèmes systémiques et en assurance de l’équité.
- Donner des présentations aux conseiller(ère)s scolaires et au personnel des conseils scolaires, en indiquant les pratiques exemplaires pour l’équité administrative.
Savoir à quoi s’attendre si une plainte est déposée contre un organisme.
Réunions publiques : En cas de doute, tenir une séance publique
Selon la Loi sur l’éducation, toutes les réunions d’un conseil d’administration scolaire et d’un de ses comités doivent être publiques, sauf exception.
Les réunions d’un comité d’un conseil, y compris d’un comité plénier, peuvent être tenues à huis clos quand l’objet de la question à l’étude porte sur un des points suivants :
- la sécurité des biens du conseil;
- la divulgation de renseignements privés, personnels ou financiers qui concernent un(e) membre du conseil ou du comité, un(e) employé(e) ou un(e) employé(e) éventuel(le) du conseil, ou un(e) élève, son parent ou son(sa) tuteur(trice);
- l’acquisition ou l’aliénation d’un emplacement scolaire;
- des décisions relatives aux négociations avec les employé(e)s du conseil;
- des litiges qui touchent le conseil.
Le Règlement de l’Ontario 463/97 (Réunions électroniques et présence aux réunions), pris en application de la Loi sur l’éducation, prévoit que la salle de réunion du conseil ou d’un de ses comités, selon le cas, est ouverte de façon à permettre aux membres du public d’assister en personne à chaque réunion du conseil ou du comité en question.
Équité en tête
Les ombudsmans du Canada ont conçu le guide d’autoévaluation « L’équité en tête » pour aider les organismes publics – y compris les conseils scolaires – à s’assurer que leurs politiques, programmes et pratiques sont justes et respectueux des principes du droit administratif et des normes d’équité.
S’ils appliquent les pratiques exemplaires énoncées dans ce guide pour évaluer ou concevoir une politique, une procédure ou un programme, les organismes de services publics sont plus à même de traiter les gens équitablement et de fournir d’excellents services.