L’Ombudsman a examiné une séance à huis clos du conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest durant laquelle le conseil devait discuter des relations entre lui et le personnel. Mais la discussion a tourné aux cris, aux gestes accusateurs et aux disputes entre les membres du conseil. L’Ombudsman a conclu que l’ambiance générale de cette « mise au clair », les cris, les gestes accusateurs et les attaques, ainsi que le refus du conseil de discuter publiquement des renseignements, n’étaient pas suffisants pour clore la discussion en vertu de l’exception des renseignements privés.
Municipalité de Nipissing Ouest - 3 octobre 2019
Municipalité de South Huron - 2 mars 2015
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de South Huron en invoquant l’exception des renseignements privés pour discuter d’un certain nombre de questions de dotation en personnel. La discussion a notamment porté sur l’examen du rendement du personnel, la réorganisation, la conduite du personnel, la discipline et le salaire de certains employés. L’Ombudsman a conclu que ces questions sont considérées comme des renseignements privés en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et que, par conséquent, elles relèvent de l’exception des renseignements privés.
Municipalité de South Huron - 2 mars 2015
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de South Huron pour discuter de plusieurs questions de dotation en personnel, en invoquant l’exception des relations de travail. La discussion a notamment porté sur l’examen du rendement et la conduite du personnel, les mesures de discipline et les salaires de certains employés. L’Ombudsman a conclu que la discussion relevait de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés.
Municipalité de Whitestone - 18 novembre 2014
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Whitestone pour discuter d’un examen organisationnel. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des renseignements privés. La discussion du conseil a comporté des renseignements particuliers sur le rendement d’employés qui pouvaient être identifiés et sur le départ à la retraite de deux employés. L’Ombudsman a conclu que la discussion relevait de l’exception des renseignements privés car elle portait sur le rendement d’employés individuels qui pouvaient être identifiés.
Ville de Welland – « Propriété et éthique » - 18 novembre 2014
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Welland en invoquant l’exception du secret professionnel de l’avocat pour discuter du fait qu’un membre du personnel municipal avait rédigé un chèque sans l’approbation du conseil. Les avocats de la municipalité étaient présents durant la séance à huis clos et ont donné des conseils juridiques pour indiquer comment les conseillers municipaux devraient donner réponse aux préoccupations du public à ce sujet. L’Ombudsman a conclu que la discussion relevait de l’exception du secret professionnel de l’avocat.