Nous aidons les municipalités et les représentant(e)s municipaux(ales) à offrir des services de manière équitable et à respecter les droits des gens.
Notre travail
Nous communiquons régulièrement des pratiques exemplaires aux municipalités à la suite de nos examens et enquêtes sur des enjeux relevant d’elles.
Selon la Loi de 2001 sur les municipalités, les municipalités doivent adopter des politiques concernant notamment l’engagement d’employé(e)s, la vente de biens-fonds et l’approvisionnement. Elles peuvent aussi avoir des politiques régissant d’autres aspects de l’administration municipale, surtout lorsqu’il y a un risque de confusion pour le personnel et le public.
En tant que spécialistes de la résolution des plaintes, nous recommandons ce qui suit aux municipalités :
- Avoir des politiques claires et rigoureuses sur la résolution des plaintes.
- Éliminer les obstacles aux plaintes, comme les frais ou les affidavits.
- Désigner une ou plusieurs personnes pour répondre aux plaintes et les transmettre à un échelon supérieur, au besoin.
- Adopter des politiques pour aider le personnel à gérer les inconduites du public (harcèlement, plaintes vexatoires ou frivoles, etc.).
- Expliquer quand et comment elles limitent les services ou émettent des avis d’interdiction d’entrer.
- Veiller à ce que les commissaires à l’intégrité et les autres agent(e)s de responsabilisation appliquent les pratiques exemplaires pour répondre aux plaintes, mener les enquêtes et réaliser les examens ainsi qu’en communiquer les résultats.
Ces politiques peuvent habiliter le personnel de première ligne à régler les problèmes plus efficacement à l’échelon municipal.
Découvrir à quoi s’attendre si une plainte est déposée contre une municipalité.
Ressources pour les municipalités
Nous produisons des ressources, comme des guides et des cartes-conseils, pour aider les administrateur(trice)s municipaux(ales) et les conseils à adopter des pratiques exemplaires. Voici des exemples :
Enquêtes municipales
Voir les résultats des examens et enquêtes de l’Ombudsman sur les municipalités.
Réunions publiques et à huis clos
Réunions publiques : Guide pour les municipalités
Contenu du Guide pour les municipalités :
- Aperçu des règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités;
- Mécanisme d’examen et d’enquête concernant les plaintes;
- Pratiques exemplaires pour les municipalités et les conseils locaux.
Réunions publiques : Recueil des cas
Les réunions municipales doivent toujours être publiques, sauf quelques exceptions. Les municipalités de l’Ontario doivent nommer quelqu’un pour enquêter sur les plaintes concernant leurs réunions à huis clos. L’Ombudsman est l’enquêteur par défaut si une municipalité ne nomme personne.
Nous avons créé un recueil des cas pour les réunions publiques. Ce recueil est destiné au personnel municipal, aux conseiller(ère)s et aux personnes voulant savoir comment nous appliquons les règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. Il rend possibles les recherches par mot clé ou municipalité dans les rapports et lettres de l’Ombudsman concernant des réunions à huis clos.
Rapports d’enquête sur les réunions municipales tenues à huis clos
Il est possible de consulter les résultats des examens et enquêtes de l’Ombudsman sur les plaintes concernant des réunions municipales tenues à huis clos.
Codes de conduite et commissaires à l’intégrité : Guide pour les municipalités incluant des pratiques exemplaires pour les commissaires à l’intégrité
Ce guide se veut un aide-mémoire des règles et lois régissant les codes de conduite municipaux et le travail des commissaires à l’intégrité. On y retrouve des pratiques exemplaires destinées à ce groupe de personnes.
Cartes-conseils
Nos cartes-conseils, qui aident les municipalités à respecter leurs obligations aux termes de la Loi sur les municipalités, couvrent les sujets suivants :
- Processus local de plainte
- Exécution des règlements municipaux concernant les biens
- Avis d’interdiction d’entrée sans autorisation et restriction de l’accès aux services
- Codes de conduite et commissaires à l’intégrité
- Réunions à huis clos : Pratiques exemplaires
- Réunions à huis clos : Qu’est-ce qu’une « réunion »?
- Réunions à huis clos : Les exceptions à connaître
- Réunions à huis clos : Résolutions
- Réunions à huis clos : Conseils pour les régies locales des services publics
- N.B. : Les régies locales des services publics doivent aussi tenir des réunions publiques, mais les exigences diffèrent un peu de celles énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités.
- Conseils sur les politiques municipales de règlement des plaintes
Nous modifions régulièrement nos cartes-conseils et en publions de nouvelles.
Équité en tête
Les ombudsmans du Canada ont conçu le guide d’autoévaluation « L’équité en tête » pour aider les organismes publics – y compris les municipalités – à s’assurer que leurs politiques, programmes et pratiques sont justes et respectueux des principes du droit administratif et des normes d’équité.
S’ils appliquent les pratiques exemplaires énoncées dans ce guide pour évaluer ou concevoir une politique, une procédure ou un programme, les organismes de services publics sont plus à même de traiter les gens équitablement et de fournir d’excellents services.
Ressources vidéo
Consultez nos ressources vidéo destinées aux municipalités, notamment :
- Electronic meetings: How to keep virtual meetings open and accessible (en anglais seulement)
- Pratiques exemplaires pour les processus de plaintes municipales
- Pratiques exemplaires pour les réunions municipales par voie électronique
- Local complaints are best resolved locally: How to create an effective municipal complaint policy (en anglais seulement)