L’Ombudsman a enquêté sur une réunion tenue à huis clos par le Conseil de la Ville de Kitchener pour discuter de l’instauration d’un modèle centralisé d’exploitation dans certaines installations d’arts et de divertissement. Il a conclu que des parties de la séance à huis clos entraient dans les exceptions suivantes :
- Renseignements communiqués à titre confidentiel par un tiers, alinéa 239(2)i) de la Loi de 2001 sur les municipalités (la « Loi »);
- Relations de travail et négociations avec le personnel, alinéa 239(2)d) de la Loi;
- Projets et instructions dans le cadre de négociations, alinéa 239(2)k) de la Loi.
Comme il aurait été irréaliste d’entrecouper la discussion et alterner entre les points discutés, toute la discussion du Conseil entrait dans ces exceptions.