L’Ombudsman a conclu qu'une réunion à huis clos tenue par le conseil de la ville de Niagara Falls le 17 novembre 2020 pour discuter du processus de création d’un sous-comité de recrutement du(de la) directeur(rice) général(e) ne relevait d’aucune des exceptions en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités.
L’Ombudsman a souligné que le conseil ne peut pas examiner à huis clos une question du simple fait qu’elle est considérée comme sensible ou confidentielle, ou parce qu’il pourrait être contraire aux intérêts de la Ville d’en discuter publiquement. Dans sa promulgation et ses modifications occasionnelles de la Loi de 2001 sur les municipalités, l’Assemblée législative n’a pas créé d’exception autorisant la tenue d’une réunion à huis clos dans les buts cités par la Ville.