résolution (description générale)

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Ville de Niagara Falls

avril 14, 202014 avril 2020
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Niagara Falls pour discuter de renseignements communiqués à titre confidentiel par un autre palier de gouvernement. L’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée pour se retirer à huis clos ne donnait aucun renseignement sur l’objet de la discussion, si ce n'est l’exception autorisant la tenue du huis clos. Par contre, ces renseignements étaient donnés dans l’avis de la réunion extraordinaire. L’Ombudsman a encouragé la Ville à veiller à ce que ses résolutions de procéder à huis clos donnent au public une description générale du sujet à examiner à huis clos, tout en conciliant la nécessité de protéger les renseignements confidentiels et sensibles de toute divulgation.
 

Ville de Welland

janvier 23, 202023 janvier 2020

L’Ombudsman a conclu que, dans une résolution adoptée pour tenir une réunion à huis clos le 17 septembre 2019, le Conseil de la Ville de Welland avait omis d’indiquer la nature générale des sujets à discuter. Le Conseil avait tout simplement fait référence aux exceptions de la Loi sur les municipalités qui permettent de tenir des réunions à huis clos. La description des sujets à discuter était incluse à l’ordre du jour de la réunion. L’Ombudsman a encouragé la municipalité à veiller à ce que ses résolutions en vue de tenir des séances à huis clos comprennent une description générale des sujets à discuter, dans toute la mesure du possible, sans compromettre la raison de clore la réunion au public. 

Comté de Norfolk

octobre 29, 201929 octobre 2019

L’Ombudsman a examiné des réunions à huis clos tenues par le conseil du Comté de Norfolk le 26 mars et le 2 avril 2019 et il a conclu que, bien que les ordres du jour des réunions du Comté à ces dates aient donné des renseignements détaillés sur les questions à discuter à huis clos, les résolutions adoptées par le conseil lors des réunions ne comportaient pas de description des questions à discuter.

Municipalité de Nipissing Ouest

octobre 03, 201903 octobre 2019

L’Ombudsman a déterminé que la Municipalité de Nipissing Ouest avait enfreint les exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités en omettant d’indiquer la nature générale des questions à examiner à huis clos dans ses résolutions adoptées pour se retirer à huis clos.

Canton de Carling

octobre 03, 201903 octobre 2019

Les résolutions pour les trois réunions du Conseil pour le Canton de Carling les 27 juillet, 10 octobre et 13 novembre 2018 ne décrivaient pas la nature générale du sujet à discuter à huis clos. Le Conseil a uniquement mentionné l’exception invoquée pour tenir ces réunions à huis clos. L’Ombudsman a partagé avec la municipalité des suggestions concernant l’inclusion de la nature générale du sujet à discuter à huis clos.

Municipalité de La Nation

août 15, 201915 août 2019

L'Ombudsman a conclu que le conseil de la Municipalité de La Nation avait omis d'énoncer, dans ses résolutions de clore ses réunions du 17 décembre 2018, du 7 janvier 2019, et du 14 janvier 2019, la nature générale des sujets à discuter. Le conseil avait simplement fait référence aux exceptions de la Loi sur les municipalités citées pour clore les réunions.

Canton de Wollaston

mai 24, 201924 mai 2019

Le conseil du Canton de Wollaston a omis d’indiquer, dans ses résolutions de réunions à huis clos du 3 décembre 2018 et du 7 janvier 2019, la nature générale de la question à discuter. Le conseil a uniquement fait référence à l’exception invoquée pour clore les réunions.

Ville de St. Catharines

février 14, 201914 février 2019

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de St. Catharines. Il a conclu que, bien que le conseil ait adopté verbalement une résolution pour se retirer à huis clos, le procès-verbal de la séance publique n’avait pas consigné la résolution. De plus, la résolution verbale ne donnait aucune description générale des questions à discuter à huis clos, ni des exceptions invoquées pour tenir des discussions à huis clos.

Canton de The North Shore

juin 29, 201829 juin 2018

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de The North Shore. La résolution adoptée pour tenir une séance à huis clos indiquait comme seul sujet « honoraires d’un pompier ». Une fois réuni à huis clos, le conseil a aussi discuté d’un protocole de communications entre les services d’incendie et le personnel. L’Ombudsman a souligné que le règlement de procédure de la municipalité stipule que seules les questions directement inscrites à l’ordre du jour peuvent être traitées en séance à huis clos. L’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée pour se retirer à huis clos aurait dû inclure plus de renseignements sur la question à discuter à huis clos.

Canton de Russell

juin 07, 201807 juin 2018

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Russell. L’Ombudsman a souligné que la résolution adoptée pour se retirer à huis clos faisait référence au sujet général à discuter, mais que de plus amples détails pourraient être donnés quand il est pertinent de le faire et quand de tels détails ne portent pas atteinte à la raison d’exclure le public de la réunion.

Canton de Russell

mai 25, 201825 mai 2018

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Russell. La résolution adoptée pour se retirer à huis clos ne donnait pas suffisamment de renseignements sur les discussions que le conseil avait l’intention de tenir. L’Ombudsman a souligné que les résolutions adoptées pour se retirer à huis clos devraient donner une description générale de la question à discuter.

Ville de Petrolia

mai 22, 201822 mai 2018

L’Ombudsman a examiné des réunions à huis clos tenues par le conseil de la Ville de Petrolia. La municipalité avait adopté des résolutions pour clore trois des réunions, chacune citant uniquement l’exception invoquée et un numéro de dossier interne. Les résolutions adoptées par la municipalité ne donnaient pas de renseignements utiles au public sur les questions à discuter à huis clos.

Ville de Fort Erie

avril 18, 201818 avril 2018

L’Ombudsman a examiné plusieurs réunions à huis clos tenues par le conseil de la Ville de Fort Erie pour discuter de questions en vertu de l’exception de l'acquisition ou la disposition d’un bien-fonds. La résolution indiquait l’exception citée, mais elle ne donnait aucun renseignement utile au public sur la question à discuter en réunion. L’Ombudsman a recommandé à la Ville de veiller à ce que ses résolutions pour se retirer à huis clos donnent une description générale des questions à examiner de manière à maximiser les renseignements communiqués au public sans pour autant porter atteinte à la raison d’exclure le public.

Canton de Tehkummah

juin 16, 201716 juin 2017

L’Ombudsman a examiné cinq réunions à huis clos tenues par le conseil du Canton de Tehkummah. L’Ombudsman a souligné que les résolutions adoptées pour se retirer à huis clos n’indiquaient pas clairement les sujets à examiner à huis clos, ce qui est contraire aux exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités. Citer les exceptions qui autorisent les huis clos ne suffit pas. L’Ombudsman a précisé que, pour garantir que les résolutions adoptées afin de se retirer à huis clos maximisent les renseignements communiqués au public, la municipalité devrait inclure à ses résolutions une brève discussion des points à examiner. Procéder ainsi permet de communiquer des renseignements utiles au public sur les points à examiner à huis clos et de lui donner l’assurance que la réunion s’est dûment tenue à huis clos dans un but légitime.

Canton d'Alfred et Plantagenet

mai 10, 201710 mai 2017

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton d’Alfred et Plantagenet pour discuter de questions en vertu de l'exception de l’acquisition ou la disposition d’un bien-fonds et de l'exception des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée. La résolution indiquait les exceptions, mais ne donnait pas de renseignements utiles au public sur les questions à discuter à huis clos. L’Ombudsman a recommandé que le Canton veille à ce que ses résolutions pour se retirer à huis clos donnent une description générale de la question à discuter de sorte à maximiser les renseignements communiqués au public sans toutefois porter atteinte à la raison d’exclure le public.

Ville de Timmins

janvier 23, 201723 janvier 2017

L’Ombudsman a examiné deux réunions à huis clos tenues par le conseil de la Ville de Timmins. L’Ombudsman a conclu que les résolutions adoptées pour se retirer à huis clos lors des deux réunions n’avaient pas donné de renseignements utiles au public sur les questions à examiner à huis clos, et que les résolutions n’avaient pas indiqué quelle exception des réunions à huis clos était censée s’appliquer à chacun des points à l’ordre du jour de la réunion à huis clos. L’Ombudsman a recommandé que le conseil veille à ce que ses résolutions visant à se retirer à huis clos donnent une description générale des questions à examiner de sorte à maximiser les renseignements communiqués au public, sans toutefois porter atteinte à la raison d’exclure le public.

Ville de Timmins

janvier 23, 201723 janvier 2017

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Timmins pour discuter du processus de recrutement en vue de remplacer le directeur général (DG) qui prenait sa retraite. L’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée par le conseil pour se retirer à huis clos ne donnait pas de renseignements utiles au public sur la question à examiner. L’Ombudsman a aussi conclu que la résolution ne précisait pas quelle exception des réunions à huis clos était censée s’appliquer à chacun des points inscrits à l’ordre du jour de la réunion à huis clos.

Ville du Grand Sudbury

janvier 20, 201720 janvier 2017

L’Ombudsman a examiné trois réunions à huis clos tenues par le conseil de la Ville du Grand Sudbury. L’Ombudsman a conclu que, lors de ces réunions, le conseil n’avait pas donné le moindre renseignement citant simplement les exceptions autorisant les discussions à huis clos. L’Ombudsman a recommandé que les résolutions adoptées par le conseil pour se retirer à huis clos donnent une brève description de la question à examiner à huis clos, en plus de citer l’exception ou les exceptions invoquées.

Ville de Niagara Falls (Niagara District Airport Commission)

décembre 29, 201629 décembre 2016

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par la Niagara District Airport Commission pour discuter de redevances aéroportuaires. L’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée par la Commission n’avait pas cité l’exception invoquée pour se retirer à huis clos. La résolution n’avait pas été lue à voix haute et les membres de la Commission n’avaient pas obtenu d’ébauche de la résolution avant de voter pour se retirer à huis clos. De plus, alors que la nature générale de la question à examiner avait été indiquée oralement lors de la réunion, la résolution officielle consignée par écrit ne comprenait pas ce renseignement. L’Ombudsman a recommandé à la Commission de lire à voix haute la résolution officielle avant de se retirer à huis clos et d’inclure à cette résolution des renseignements sur la question à examiner lors du huis clos.

Ville de Niagara-on-the-Lake (Niagara District Airport Commission)

décembre 29, 201629 décembre 2016

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par la Niagara District Airport Commission pour discuter de redevances aéroportuaires. L’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée par la Commission n’avait pas cité l’exception invoquée pour se retirer à huis clos. La résolution n’avait pas été lue à voix haute et les membres de la Commission n’avaient pas obtenu d’ébauche de la résolution avant de voter pour se retirer à huis clos. De plus, alors que la nature générale de la question à examiner avait été indiquée oralement lors de la réunion, la résolution officielle consignée par écrit ne comprenait pas ce renseignement. L’Ombudsman a recommandé à la Commission de lire à voix haute la résolution officielle avant de se retirer à huis clos et d’inclure à cette résolution des renseignements sur la question à examiner lors du huis clos.

Ville de St. Catharines (Niagara District Airport Commission)

décembre 29, 201629 décembre 2016

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par la Niagara District Airport Commission pour discuter de redevances aéroportuaires. L’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée par la Commission n’avait pas cité l’exception invoquée pour se retirer à huis clos. La résolution n’avait pas été lue à voix haute et les membres de la Commission n’avaient pas obtenu d’ébauche de la résolution avant de voter pour se retirer à huis clos. De plus, alors que la nature générale de la question à examiner avait été indiquée oralement lors de la réunion, la résolution officielle consignée par écrit ne comprenait pas ce renseignement. L’Ombudsman a recommandé à la Commission de lire à voix haute la résolution officielle avant de se retirer à huis clos et d’inclure à cette résolution des renseignements sur la question à examiner lors du huis clos.

Comté de Norfolk

novembre 07, 201607 novembre 2016

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le Comté de Norfolk pour discuter de l’élaboration d’un règlement de zonage propre à un site particulier, en s’appuyant sur l’exception des conseils avocat-client. Durant la séance à huis clos, le conseil a reçu un avis juridique à ce sujet de la part de l’avocat de la municipalité. L’Ombudsman s’est penché sur la décision rendue dans Farber v. Kingston, qui a conclu qu’une description indiquant « affaires juridiques » sans donner plus de détails n’était pas suffisante. Dans ce cas, l’Ombudsman a conclu que la résolution suffisait car elle comprenait une description générale, incluant la question à examiner et le type de discussion qui s’ensuivrait.

Municipalité de Brockton (ZAC de Walkerton)

août 05, 201605 août 2016

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par la Zone d’amélioration commerciale de Walkerton (ZAC) pour la municipalité de Brockton. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des litiges actuels ou éventuels. L’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée pour se retirer à huis clos ne donnait aucun renseignement sur la question qui ferait l’objet de la discussion, citant simplement l’exception invoquée pour autoriser la séance à huis clos. L’Ombudsman a encouragé la ZAC à veiller à ce que les résolutions adoptées pour se retirer à huis clos donnent au public une description générale de la question à examiner à huis clos, tout en tenant compte de la nécessité de protéger les renseignements confidentiels et délicats de toute divulgation.

Ville de Brockville

juillet 19, 201619 juillet 2016

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le Comité spécial de contact avec l’OPP pour la Ville de Brockville. L’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée par le comité pour se retirer à huis clos faisait uniquement référence à l’exception citée pour tenir cette réunion à huis clos et qu’elle ne donnait aucun autre renseignement au public sur les discussions que le comité avait l’intention de tenir à huis clos. L’Ombudsman a recommandé que le comité adopte des résolutions qui annoncent clairement la tenue d'un huis clos et fassent une description générale des questions à discuter.

Comté de Norfolk

mai 10, 201610 mai 2016

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le comité plénier du conseil pour le Comté de Norfolk, afin de discuter de la prolongation d’un contrat de services juridiques. La résolution adoptée pour se retirer à huis clos faisait référence à une « question contractuelle » ainsi qu’à une liste d’autres points à discuter et aux exceptions citées. L’Ombudsman a conclu que, même si la description de la discussion donnait au public une certaine idée de ce que le comité avait l’intention de discuter, la résolution aurait pu inclure plus de renseignements sans pour autant porter atteinte à la confidentialité de la question. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité veille à ce que les résolutions adoptées pour se retirer à huis clos précisent clairement quelle exception est invoquée pour chacun des points à discuter.

Village de Casselman

janvier 29, 201629 janvier 2016

L’Ombudsman a examiné plusieurs réunions à huis clos tenues par le conseil du Village de Casselman. Après avoir terminé une enquête, l’Ombudsman a conclu que les résolutions adoptées pour se retirer à huis clos lors de plusieurs réunions n’étaient pas conformes aux exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités car ces résolutions ne donnaient pas de renseignements sur la nature générale des questions à discuter lors des réunions. Au cours de l’examen fait par l’Ombudsman, le conseil du Village de Casselman a modifié son processus d’adoption des résolutions pour se retirer à huis clos.

Canton de Bonfield

novembre 23, 201523 novembre 2015

L’Ombudsman a examiné deux réunions à huis clos tenues par le Comité des travaux publics du Canton de Bonfield. L’Ombudsman a conclu que les résolutions adoptées pour se retirer en séance à huis clos indiquaient uniquement les exceptions invoquées par le Comité pour tenir un huis clos – processus qui n’est conforme ni à la Loi ni au règlement de procédure du Canton. L’Ombudsman a recommandé que les résolutions adoptées par le Comité pour se retirer à huis clos donnent plus de renseignements au public sur la nature générale de la question à discuter.

Canton de West Lincoln

novembre 23, 201523 novembre 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le Comité d’administration, des finances et des services d’incendie pour le Canton de West Lincoln. L’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée pour se retirer à huis clos indiquait uniquement les exceptions invoquées pour tenir la réunion à l’écart du public, mais ne donnait pas d’autres renseignements sur les sujets des discussions. L’Ombudsman a conclu que le conseil avait eu l’occasion d'inclure à la résolution plus de détails sur les discussions à tenir à huis clos, en fonction d’une résolution adoptée en séance publique qui avait trait aux discussions à huis clos.

Ville de Port Colborne

novembre 19, 201519 novembre 2015

L’Ombudsman a examiné plusieurs réunions à huis clos tenues par le conseil de la Ville de Port Colborne. L’Ombudsman a conclu qu’une résolution adoptée pour se retirer à huis clos n’avait pas indiqué la nature générale des questions à examiner à huis clos. L’Ombudsman a conclu que le conseil avait donné des renseignements incomplets sur les sujets à discuter à huis clos. Le conseil avait omis de décrire la nature générale des sujets à discuter de sorte à maximiser les renseignements communiqués au public.

Municipalité de Brighton

novembre 02, 201502 novembre 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le conseil de la Municipalité de Brighton pour discuter du rendement et de l’indemnisation de divers employés municipaux. L’Ombudsman a conclu que la Municipalité n’avait pas indiqué la nature générale des questions à examiner à huis clos dans sa résolution adoptée pour se retirer à huis clos. L’Ombudsman a conclu que la résolution du conseil n’avait pas donné de renseignements utiles au public sur les questions à examiner, car elle citait uniquement l’exception invoquée pour clore la réunion au public.

Canton de Russell

novembre 02, 201502 novembre 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Russell. Durant cette réunion, le conseil a pris connaissance d’une présentation sur un changement identitaire pour le Canton. La résolution adoptée pour se retirer à huis clos indiquait uniquement le titre d'un rapport confidentiel du personnel, sans autre renseignement quant au sujet du rapport. L’Ombudsman a conclu que la résolution ne donnait que des renseignements restreints sur la question à discuter à huis clos. Il a recommandé que la municipalité veille à ce que les résolutions adoptées pour se retirer à huis clos comportent une description générale de la question à discuter, notamment quand il s'agit de références à des rapports ou à des documents confidentiels du personnel.

Canton d'Armour et Village de Burk’s Falls

octobre 28, 201528 octobre 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion tenue conjointement par le conseil du Village de Burk’s Falls et le conseil du Canton d’Armour. L’Ombudsman a conclu que les deux municipalités étaient tenues d’adopter une résolution pour tenir la réunion à huis clos conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités et à leur règlement respectif de procédure. Le Canton d’Armour a adopté une résolution pour se retirer à huis clos durant la séance à huis clos. L’Ombudsman a conclu que la résolution de se retirer à huis clos doit être adoptée en séance publique, quand les membres du public peuvent encore être présents. Même si le conseil a l’intention de tenir une réunion dont le seul point à l’ordre du jour est une séance à huis clos, la réunion doit commencer par une séance publique et le public doit être invité à assister à cette partie de la réunion. Le Village de Burk’s Falls n’a pas adopté de résolution pour clore la réunion au public.

Village de Burk’s Falls et Canton d'Armour

octobre 28, 201528 octobre 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion tenue conjointement par le conseil du Village de Burk’s Falls et le conseil du Canton d’Armour. L’Ombudsman a conclu que les deux municipalités étaient tenues d’adopter une résolution pour tenir la réunion à huis clos conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités et à leur règlement respectif de procédure. Le Canton d’Armour a adopté une résolution pour se retirer à huis clos durant la séance à huis clos. L’Ombudsman a conclu que la résolution de se retirer à huis clos doit être adoptée en séance publique, quand les membres du public peuvent encore être présents. Même si le conseil a l’intention de tenir une réunion dont le seul point à l’ordre du jour est une séance à huis clos, la réunion doit commencer par une séance publique et le public doit être invité à assister à cette partie de la réunion. Le Village de Burk’s Falls n’a pas adopté de résolution pour clore la réunion au public.

Canton de Chamberlain

juillet 08, 201508 juillet 2015

L’Ombudsman a examiné plusieurs réunions à huis clos tenues par le conseil du Canton de Chamberlain. L’Ombudsman a relevé un certain nombre de problèmes de procédure quant à ces réunions, notamment le fait que les résolutions adoptées pour se retirer à huis clos n’étaient conformes ni aux exigences de la Loi sur les municipalités ni au règlement de procédure de la municipalité. L’une des résolutions ne citait pas l’exception invoquée pour autoriser la discussion et ne donnait aucun autre renseignement. D’autres résolutions n’incluaient pas de description générale de la question à examiner. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité veille à ce que ses résolutions pour se retirer à huis clos donnent une description des questions à discuter et indiquent l’exception autorisant la discussion.

Canton de McMurrich/Monteith

juillet 06, 201506 juillet 2015

L’Ombudsman a examiné trois réunions à huis clos tenues par le conseil du Canton de McMurrich-Monteith. L’Ombudsman a conclu que, lors d’une réunion, la résolution adoptée pour se retirer à huis clos n’indiquait pas l’exception appliquée à la question à discuter à huis clos. L’Ombudsman a déterminé que, lors d’une autre réunion, la résolution adoptée pour se retirer à huis clos avait omis de donner des renseignements sur la nature générale de la question à discuter.

Ville d'Amherstburg

avril 13, 201513 avril 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville d’Amherstburg pour discuter des pouvoirs de signatures bancaires de la municipalité. L’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée pour se retirer à huis clos ne donnait aucun renseignement sur la question à discuter. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité veille à ce que toutes les résolutions adoptées pour se retirer à huis clos donnent une description générale de la question à discuter en séance à huis clos.

Municipalité de South Huron

mars 02, 201502 mars 2015

L’Ombudsman a examiné plusieurs réunions à huis clos tenues par le conseil de la Municipalité de South Huron de 2008 à 2013. L’Ombudsman a conclu que les résolutions adoptées pour se retirer à huis clos lors de la plupart de ces réunions indiquaient uniquement que le conseil se réunirait en séance à huis clos à un moment donné. Les résolutions ne comprenaient ni le sujet à examiner à huis clos, ni l’exception ou les exceptions précises invoquées pour se retirer à huis clos.

Village de Westport

février 13, 201513 février 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Village de Westport. La résolution adoptée pour se retirer à huis clos citait uniquement l’exception invoquée pour tenir une séance à huis clos et décrivait la question à examiner comme une « affaire juridique ». L’Ombudsman a conclu que, pour être conforme aux exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités, la municipalité doit donner une description de la question à discuter en séance à huis clos.

Ville de Cochrane

janvier 12, 201512 janvier 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Cochrane. La résolution adoptée pour se retirer à huis clos indiquait que la question à discuter portait sur « des biens-fonds et des renseignements privés ». L’Ombudsman a noté que l’enquête sur la réunion n’avait pas permis de préciser la nature exacte des questions discutées à huis clos. L’Ombudsman a déterminé que, pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et de son propre règlement de procédure, la municipalité doit inclure à sa résolution une description générale de la question à discuter à huis clos.

Canton de Baldwin

décembre 09, 201409 décembre 2014

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Baldwin pour discuter des qualifications de candidats au poste de contremaître des travaux municipaux. La résolution adoptée pour se retirer à huis clos indiquait uniquement l’énoncé de l’exception invoquée par le conseil pour se retirer à huis clos et ne donnait aucun renseignement utile sur la question à examiner à huis clos. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité veille à ce que les résolutions adoptées pour se retirer à huis clos donnent autant de renseignements que possible et comprennent au moins une description générale de la question à discuter à huis clos.

Ville de Mattawa

janvier 11, 201111 janvier 2011

L’Ombudsman a examiné plusieurs réunions à huis clos tenues par le conseil de la Ville de Mattawa. Dans ses conclusions, l’Ombudsman a souligné que durant deux réunions, la municipalité avait adopté une résolution avant de tenir une séance à huis clos, comme l’exige la Loi de 2001 sur les municipalités. Toutefois, dans chacun de ces deux cas, la résolution a uniquement cité l’exception invoquée par le conseil pour se réunir à huis clos. L’Ombudsman a recommandé que le conseil adopte une résolution, en séance publique, dans laquelle il décrit en termes généraux la question à examiner, de sorte à maximiser les renseignements communiqués au public sans toutefois porter atteinte à la raison de tenir un huis clos.

Canton de Baldwin

mai 23, 200923 mai 2009

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Baldwin. L’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée pour se retirer à huis clos ne répondait pas aux exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités. La résolution ne donnait pas de description générale de la nature de la question à discuter à huis clos et ne citait pas d'exception correcte des réunions à huis clos. L’Ombudsman a précisé qu’il est fondamentalement important d’indiquer publiquement quelles questions seront discutées à huis clos, et ceci dans le souci de la transparence et de la démocratie locale. Veiller à ce que le conseil discute uniquement des sujets permis en séance à huis clos constitue une importante mesure de responsabilisation. Le non-respect des exigences concernant les résolutions du conseil et les discussions à huis clos peut entraîner une perte de confiance du public envers le gouvernement municipal.