L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Kirkland Lake le 25 août 2020. L’Ombudsman a conclu que des parties de la discussion portaient sur l’examen de la conduite et du rendement au travail de certaines personnes. Par conséquent, l’Ombudsman a conclu que ces parties de la discussion relevaient de l’exception des « renseignements privés » aux règles des réunions publiques.
Ville de Kirkland, 8 juillet 2021
Lire le rapportL’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Kirkland Lake le 25 août 2020. L’Ombudsman a conclu que les relations employé(e)-employeur(euse) étaient au cœur de la discussion à huis clos du conseil. Par conséquent, l’Ombudsman a conclu que la discussion du conseil relevait de l’exception des « relations de travail » aux règles des réunions publiques.
L’Ombudsman a conclu que, dans une résolution visant à tenir un huis clos lors d’une réunion le 25 août 2020, le conseil de la Ville de Kirkland Lake avait omis de préciser la nature générale du sujet à discuter. Le conseil avait simplement fait référence à la Loi de 2001 sur les municipalités, et à l’exception invoquée pour tenir la réunion à huis clos. La description du sujet à discuter était incluse à l’ordre du jour et au procès-verbal de la réunion. L’Ombudsman a conclu que la Ville de Kirkland Lake avait enfreint les exigences de l’alinéa 239 (4) a) de la Loi de 2001 sur les municipalités en omettant d’indiquer, par résolution, la nature générale de la question à discuter à huis clos.
Ville de Kirkland Lake, 21 novembre 2017
Lire le rapportL’Ombudsman a examiné plusieurs réunions du Comité des loisirs de la Ville de Kirkland Lake, qui avaient eu lieu en l'absence d'avis public. L’Ombudsman a conclu que le comité était un comité du conseil, et qu’il était donc assujetti aux exigences des réunions publiques en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que le comité n’avait pas communiqué d’avis publics de ses réunions et que, par conséquent, elles n’avaient pas été ouvertes au public.