L’Ombudsman a conclu qu’une discussion du Conseil de la Ville d’Iroquois Falls entre dans les critères de l’exception relative aux renseignements privés concernant une personne pouvant être identifiée. Pendant cette réunion, le Conseil a discuté de la lettre d’un(e) résident(e) et analysé la conduite d’une personne pouvant être identifiée.
Town of Iroquois Falls, 13 septembre 2024
Lire la lettreL’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville d’Iroquois Falls n’avait pas donné suffisamment d’information sur la nature générale des questions à étudier dans sa résolution de retrait à huis clos lors de sa réunion du 28 novembre 2022.