Comté de Norfolk - 22 novembre 2024
L’Ombudsman a enquêté sur des plaintes concernant une réunion extraordinaire tenue à huis clos par le Conseil du Comté de Norfolk le 9 janvier 2024 ainsi que des réunions tenues à huis clos par le comité plénier du Conseil le 14 février 2023, le 15 novembre 2023 et le 16 janvier 2024. Il a conclu que le Conseil, à sa réunion du 9 janvier 2024, n’a pas donné assez d’information dans sa résolution de retrait à huis clos et a discuté à huis clos d’une question n’entrant pas dans l’exception invoquée dans sa résolution. L’Ombudsman a aussi conclu que le comité plénier du Conseil n’a pas contrevenu à la Loi à sa réunion à huis clos du 14 février 2023, mais l’a enfreinte à ses réunions du 15 novembre 2023 et du 16 janvier 2024, puisqu’il a discuté à huis clos de certaines questions n’entrant dans aucune des exceptions aux règles des réunions publiques.