L’Ombudsman a enquêté sur les séances à huis clos d’une réunion du conseil de la Municipalité régionale de Niagara le 7 décembre 2017. La résolution adoptée par le conseil pour se retirer à huis clos n’avait pas donné de description générale de la question à examiner en séance à huis clos. Alors que le procès-verbal indique que la résolution a été adoptée pour tenir une réunion à huis clos afin de discuter de questions assujetties au secret professionnel de l’avocat, l’enregistrement vidéo montre que la résolution n’a fait aucune référence à la nature générale de la question à examiner, ni même à l’exception invoquée. L’argument présenté par la Région selon lequel la question à discuter était évidente d’après les discussions précédant le retrait à huis clos ne satisfait pas à l’exigence légale d’inclure la question à la résolution même, qui est énoncée dans la Loi de 2001 sur les municipalités.