L’Ombudsman a reçu des plaines alléguant que le conseil de la Ville d’Amherstburg avait enfreint les règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités les 8 août, 13 septembre, 8 novembre et 16 novembre 2021. L’Ombudsman a conclu que la Ville avait enfreint les exigences énoncées à l’alinéa 239 (4) a) de la Loi le 13 septembre et le 16 novembre, car les résolutions adoptées pour se retirer à huis clos n’incluaient pas de description générale des sujets à examiner. Les résolutions citaient simplement les exceptions invoquées par le conseil pour se retirer à huis clos. En revanche, pour la réunion du conseil le 8 novembre, l’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée pour se retirer à huis clos avait donné plus de détails sur la nature des discussions à huis clos. L’Ombudsman a conclu également que, même si la résolution adoptée pour se retirer à huis clos le 8 août citait uniquement les exceptions applicables de la Loi, aucune autre information n’aurait pu être fournie par le conseil sans compromettre la raison pour laquelle le public était exclu de la discussion.