Ville de LaSalle - 17 mars 2026
L’Ombudsman a conclu qu’une discussion tenue à huis clos par le Conseil de la Ville de LaSalle au sujet de questions relevant de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers entrait dans le cadre de l’exception invoquée visant les questions pouvant être examinées à huis clos en vertu d’une autre loi, et que la résolution du Conseil pour se retirer à huis clos contenait suffisamment d’information pour satisfaire aux exigences des règles des réunions publiques.