L’Ombudsman a examiné plusieurs réunions tenues par le Comité spécial du patrimoine de la Ville de Mattawa. L’Ombudsman a conclu que le comité avait omis de communiquer un avis de ses réunions, enfreignant ainsi la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a recommandé que le règlement de procédure de la municipalité stipule que des avis des réunions doivent être communiqués au public. À titre de pratique exemplaire, les municipalités sont encouragées à énumérer toutes les questions à l’ordre du jour et à donner une description des sujets à discuter en séance à huis clos.
Ville de Mattawa, 11 janvier 2011
Lire le rapportL’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Mattawa en invoquant l’exception des renseignements privés pour discuter du salaire d’un membre du personnel. L’Ombudsman a conclu que le salaire d’un employé, par opposition à une grille de salaire pour un certain poste, pouvait constituer des renseignements privés. Par conséquent, la discussion relevait de l’exception des renseignements privés.
L’Ombudsman a examiné plusieurs réunions à huis clos tenues par le Comité spécial du patrimoine de la Ville de Mattawa. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité actualise son règlement de procédure pour inclure des dispositions sur les avis à communiquer au public, sur le format des ordres du jour des réunions, et sur les procédures de discussions d’urgence. Il a aussi recommandé que le règlement de procédure reflète avec exactitude les exceptions des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités.
L’Ombudsman a examiné plusieurs réunions à huis clos tenues par le conseil de la Ville de Mattawa. Dans ses conclusions, l’Ombudsman a noté que la municipalité n’avait pas l’habitude de faire des comptes rendus au public après ses séances à huis clos. L’Ombudsman a recommandé qu’à titre de pratique exemplaire, le conseil donne une description générale des questions discutées à huis clos.
L’Ombudsman a examiné plusieurs réunions à huis clos tenues par le conseil de la Ville de Mattawa. Dans ses conclusions, l’Ombudsman a souligné que durant deux réunions, la municipalité avait adopté une résolution avant de tenir une séance à huis clos, comme l’exige la Loi de 2001 sur les municipalités. Toutefois, dans chacun de ces deux cas, la résolution a uniquement cité l’exception invoquée par le conseil pour se réunir à huis clos. L’Ombudsman a recommandé que le conseil adopte une résolution, en séance publique, dans laquelle il décrit en termes généraux la question à examiner, de sorte à maximiser les renseignements communiqués au public sans toutefois porter atteinte à la raison de tenir un huis clos.
L’Ombudsman a examiné plusieurs réunions à huis clos tenues par le Comité spécial du patrimoine de la Ville de Mattawa. L’Ombudsman a souligné que la municipalité n’avait pas conservé de compte rendu officiel de deux réunions. Il a recommandé que la municipalité veille à conserver un compte rendu adéquat des séances à huis clos, conformément aux exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités.