Municipalité de Markstay-Warren - 10 décembre 2024
L’Ombudsman a enquêté sur des réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Municipalité de Markstay-Warren les 20 novembre et 11 décembre 2023. À sa réunion du 20 novembre, le Conseil a discuté d’un récent banquet organisé pour les pompier(ière)s volontaires. À celle du 11 décembre, il a été question de la possible vente de deux camions d’incendie, d’un projet de regroupement des services d’incendie et de travaux publics de la Municipalité à un seul endroit, et d’un récent rapport du commissaire à l’intégrité. L’Ombudsman a conclu que ces discussions relèvent de l’exception des renseignements privés concernant une personne pouvant être identifiée. Toutefois, il a aussi statué que le Conseil, à ces réunions, avait omis d’indiquer par voie de résolution la nature générale de la question à étudier à huis clos, ce qui contrevenait à l’alinéa 239(4)a) de la Loi de 2001 sur les municipalités.