Les résolutions pour les trois réunions du Conseil pour le Canton de Carling les 27 juillet, 10 octobre et 13 novembre 2018 ne décrivaient pas la nature générale du sujet à discuter à huis clos. Le Conseil a uniquement mentionné l’exception invoquée pour tenir ces réunions à huis clos. L’Ombudsman a partagé avec la municipalité des suggestions concernant l’inclusion de la nature générale du sujet à discuter à huis clos.
Canton de Carling, 3 octobre 2019
Lire la lettreL’Ombudsman s’est penché sur trois réunions du Conseil pour le Canton de Carling, les 27 juillet, 10 octobre et 13 novembre 2018. Le Conseil n’a pas fait compte rendu après les séances à huis clos. L’Ombudsman a noté que, dans certains cas, un compte rendu public peut prendre la forme d’une discussion générale en séance publique des sujets abordés à huis clos, accompagnée de renseignements à propos de toute décision, résolution et directive donnée durant le huis clos. Toutefois, dans d’autres cas, la nature de la discussion peut se prêter à communiquer de nombreux renseignements au public sur la séance à huis clos.