Canton de Douro-Dummer - 10 mai 2023
L’Ombudsman a reçu une plainte concernant une séance à huis clos tenue par le Conseil du Canton de Douro-Dummer qui ne répondait pas aux critères des exceptions prévues par les règles des réunions publiques.
L’Ombudsman a reçu une plainte concernant une séance à huis clos tenue par le Conseil du Canton de Douro-Dummer qui ne répondait pas aux critères des exceptions prévues par les règles des réunions publiques.
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