Canton de The North Shore - 29 juin 2018
L’Ombudsman a reçu des plaintes à propos de trois réunions du conseil de The North Shore, alléguant que les sujets discutés lors des séances à huis clos du 13 décembre 2017 et du 7 février 2018 ne relevaient pas de l’exception des « renseignements privés » et que la résolution adoptée le 13 décembre 2017 pour se retirer à huis clos ne comprenait pas tous les sujets discutés. Les plaintes alléguaient aussi que le Canton n’avait pas communiqué d’avis pour une réunion extraordinaire tenue le 14 février 2018. L’Ombudsman a conclu que les sujets discutés par le conseil le 13 décembre 2017 relevaient des exceptions énoncées dans la Loi sur les municipalités, mais que le Canton avait omis d’inclure tous les sujets discutés à huis clos à la résolution adoptée pour se retirer en huis clos. Il a aussi conclu que le conseil avait enfreint la Loi sur les municipalités durant la séance à huis clos du 7 février 2018, quand il avait examiné comment pourvoir un poste vacant au conseil. L’Ombudsman a conclu que le Canton avait communiqué un avis au public pour sa réunion du 14 février 2018, mais il a recommandé que le Canton modifie son règlement de procédure pour officialiser ses pratiques générales concernant les avis.