Ville de Cornwall - 8 février 2023
L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de réunions à huis clos tenues par le Comité d’examen des subventions municipales/Groupe de travail sur l’examen des subventions municipales de la Ville de Cornwall le 9 novembre et le 30 novembre 2021. La plainte soulevait des préoccupations quant au fait que ces réunions s’étaient déroulées à huis clos contrairement aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que le Comité est un comité du conseil et doit se conformer aux règles des réunions publiques. L’Ombudsman a conclu que les discussions du Comité le 9 novembre 2021 ne relevaient d’aucune des exceptions aux règles des réunions publiques. Le Comité a également enfreint la Loi le 30 novembre 2021, car seule une partie de ses discussions relevait d’une exception prescrite aux règles des réunions publiques.