L’Ombudsman a enquêté sur une séance à huis clos tenue par le Comité de la planification stratégique et du budget de la Région de Waterloo afin de discuter de l’acquisition potentielle d’un bien-fonds, y compris de l’incidence sur le budget de la Région et des contributions financières d’autres paliers de gouvernement. L’Ombudsman a conclu que la discussion de ce type de renseignements n’entrerait normalement pas dans l’exception aux règles des réunions publiques relative à l’acquisition ou à la disposition d’un bien-fonds; toutefois, comme la discussion comprenait des renseignements sur le prix d’achat du bien-fonds, la Région avait une position de négociation à protéger. Par conséquent, la discussion entrait dans cette exception.
Région de Waterloo - 26 mars 2026
Lire le rapportL’Ombudsman a enquêté sur une réunion à huis clos tenue par le Conseil de la Région de Waterloo ainsi que sur une réunion à huis clos tenue par le Comité de la planification stratégique et du budget de la Région, et a conclu que les résolutions de retrait à huis clos adoptées lors de ces deux réunions ne contenaient pas de description de la nature générale des questions devant être étudiées à huis clos.