L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Municipalité de Callander a enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités à ses réunions du 12 décembre 2023 et du 9 janvier 2024 en ne fournissant pas suffisamment d’information sur la nature générale de la question à étudier à un point particulier dans sa résolution de se retirer à huis clos.
Municipalité de Callander, 7 août 2024
Lire la lettreMunicipalité de Callander, 20 septembre 2023
Lire la lettreLa Municipalité de Callander a reconnu qu’en raison d’un oubli, l’avis d’une séance de formation tenue par le comité de dérogation n’a pas été publié comme l’exigent le règlement de procédure et le mandat de ce comité. La Municipalité a depuis publié à l’hôtel de ville un calendrier permettant d’afficher les avis des réunions de ce comité. Elle a de plus modifié son site Web de façon à retirer l’information désuète et à indiquer les dates exactes des réunions de plusieurs comités (comité de la culture, du patrimoine et du tourisme, comité des événements et comité consultatif de la mise en œuvre et de l’embellissement). Enfin, la Municipalité a commencé à afficher systématiquement les avis de réunion sur son portail en ligne et à l’hôtel de ville. L’Ombudsman a conclu qu’il n’y avait pas lieu de mener une enquête, étant donné les mesures prises par la Municipalité pour corriger le tir.
La Municipalité de Callander n’avait pas coutume de publier les ordres du jour des réunions de plusieurs comités (comité de la culture, du patrimoine et du tourisme, comité des événements et comité consultatif de la mise en œuvre et de l’embellissement). Elle a confirmé qu’elle le ferait dorénavant. L’Ombudsman a conclu qu’il n’y avait pas lieu de mener une enquête, étant donné les mesures prises par la Municipalité pour corriger le tir.
L’Ombudsman a constaté que même si la diffusion des réunions en personne favorise la responsabilisation et la transparence du processus décisionnel municipal, les exigences de la Loi sur les municipalités relatives aux réunions publiques sont satisfaites tant que le public peut assister aux réunions en personne.
Municipalité de Callander, 19 juin 2020
Lire la lettreL’Ombudsman a examiné une série de courriels échangés par les membres du conseil, qui faisaient référence à des échanges informels entre les membres du conseil à une date antérieure. D’après les renseignements que nous avons recueillis durant nos entrevues, l’Ombudsman a conclu qu’il n’y avait pas eu de réunion informelle.
Municipalité de Callander, 31 octobre 2018
Lire la lettreL’Ombudsman a examiné une réunion extraordinaire tenue par le Comité plénier de la Municipalité de Callander. La municipalité n’a pas été en mesure de donner des preuves qu’un avis de la réunion avait été communiqué au public conformément à son règlement de procédure, qui exige qu’un avis soit affiché en ligne et au bureau de la municipalité au moins 48 heures avant toute réunion. L’Ombudsman a conclu que l’avis avait été affiché moins de 36 heures avant la réunion.