L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Baldwin pour discuter de candidats au poste de contremaître des travaux municipaux. Le conseil a discuté des candidatures, des curriculum vitae, des antécédents professionnels et de la possibilité de faire une offre à l’un des candidats. Les conseillers municipaux ont exprimé des opinions individuelles sur le candidat qui serait le plus apte à occuper le poste et sur les qualifications de chacun d'eux. Bien que la municipalité n'ait pas invoqué l’exception des renseignements privés, l’Ombudsman a conclu que la discussion du conseil relevait de cette exception.
Canton de Baldwin, 9 décembre 2014
Lire le rapportL’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Baldwin pour discuter des qualifications de candidats à un emploi au sein du personnel. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. Le conseil a discuté des candidatures et de la possibilité de faire une offre à un employé potentiel. L’Ombudsman a conclu que l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés s’applique aux relations collectives entre un employeur et ses employés. Par conséquent, la discussion relevait de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés.
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Baldwin. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. Durant la réunion, le conseil a voté au scrutin secret pour sélectionner un candidat au poste de contremaître des travaux municipaux. Le conseil a ensuite enjoint au personnel d’offrir le poste au candidat sélectionné au scrutin secret. L’Ombudsman a conclu que même s’il était permis de donner une directive au personnel lors d’une réunion à huis clos, la directive résultait d’un scrutin secret, qui constitue une violation de la Loi de 2001 sur les municipalités.
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Baldwin pour discuter des qualifications de candidats individuels et identifiables au poste de contremaître des travaux municipaux. L’Ombudsman a conclu que le procès-verbal de la réunion ne permettait pas de déterminer si toutes les discussions tenues à huis clos avaient été consignées dans le procès-verbal. L’Ombudsman a recommandé que le conseil du Canton conserve des procès-verbaux complets et exacts des réunions et envisage de faire des enregistrements audio de ses réunions à huis clos.
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Baldwin pour discuter des qualifications de candidats au poste de contremaître des travaux municipaux. La résolution adoptée pour se retirer à huis clos indiquait uniquement l’énoncé de l’exception invoquée par le conseil pour se retirer à huis clos et ne donnait aucun renseignement utile sur la question à examiner à huis clos. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité veille à ce que les résolutions adoptées pour se retirer à huis clos donnent autant de renseignements que possible et comprennent au moins une description générale de la question à discuter à huis clos.
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Baldwin pour discuter des qualifications de candidats au poste de contremaître des travaux de la municipalité. L’Ombudsman a conclu qu’en règle générale, le conseil ne faisait pas de compte rendu en séance publique, le conseil ayant déclaré que les membres du public n’étaient pas présents après une séance à huis clos. L’Ombudsman a recommandé que le conseil fasse des rapports publics de ses discussions à huis clos même si les membres du public ne sont généralement pas présents.
Canton de Baldwin, 23 mai 2009
Lire le rapportL’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Baldwin. L’Ombudsman a conclu que le règlement de procédure de la municipalité ne respectait pas les exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités à plusieurs égards, notamment en autorisant le conseil à se réunir à huis clos pour des raisons autres que les exceptions énoncées dans la Loi. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité actualise son règlement de procédure pour exiger que des avis de toutes les réunions soient communiqués, pour refléter correctement les exceptions des réunions à huis clos énoncées dans la Loi, pour instaurer des procédures d'ordre du jour, et pour exiger de conserver un procès-verbal complet et exact de toutes les réunions du conseil.
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Baldwin. Durant la réunion, le conseil a voté à main levée sur un appel d’offres ouvert. L’Ombudsman a conclu que la réunion à huis clos ne relevait d’aucune des exceptions des réunions publiques. De plus, le vote ne portait ni sur une question de procédure, ni sur une directive au personnel. Par conséquent, le vote n’était pas permis.
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Baldwin. L’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée pour se retirer à huis clos ne répondait pas aux exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités. La résolution ne donnait pas de description générale de la nature de la question à discuter à huis clos et ne citait pas d'exception correcte des réunions à huis clos. L’Ombudsman a précisé qu’il est fondamentalement important d’indiquer publiquement quelles questions seront discutées à huis clos, et ceci dans le souci de la transparence et de la démocratie locale. Veiller à ce que le conseil discute uniquement des sujets permis en séance à huis clos constitue une importante mesure de responsabilisation. Le non-respect des exigences concernant les résolutions du conseil et les discussions à huis clos peut entraîner une perte de confiance du public envers le gouvernement municipal.
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Baldwin. L’Ombudsman a constaté que le conseil n'avait pas fait de compte rendu en public après la discussion tenue à huis clos. Il a recommandé que la municipalité fasse des comptes rendus publics dans la mesure du possible.