Avis

RÉSUMÉS IMPORTANTS

Ville de Niagara Falls

novembre 03, 201603 novembre 2016

L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le conseil de la Ville de Niagara Falls. Le conseil s’est retiré en séance à huis clos avant de tenir une réunion ordinaire, inscrite à son calendrier. Bien qu’un avis de la réunion ordinaire ait été communiqué au public, aucun avis n’avait été donné pour la séance à huis clos qui allait se tenir avant cette réunion ordinaire. L’Ombudsman a conclu que certains médias avaient été informés de la réunion à huis clos, mais que le public n’en avait pas été avisé. Par conséquent, le public avait été privé de l'avis de réunion à huis clos.

Ville de Kirkland Lake

novembre 21, 201721 novembre 2017

L’Ombudsman a examiné plusieurs réunions du Comité des loisirs de la Ville de Kirkland Lake, qui avaient eu lieu en l'absence d'avis public. L’Ombudsman a conclu que le comité était un comité du conseil, et qu’il était donc assujetti aux exigences des réunions publiques en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que le comité n’avait pas communiqué d’avis publics de ses réunions et que, par conséquent, elles n’avaient pas été ouvertes au public.

Ville d’Owen Sound

novembre 26, 201526 novembre 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville d’Owen Sound dans une salle de conférence au sous-sol, avant de se réunir en séance publique dans la salle du conseil. Le règlement de procédure de la municipalité stipule que les questions inscrites à l’ordre du jour de la réunion à huis clos doivent être discutées à l’heure et à l’endroit indiqués dans l’ordre du jour de la réunion publique. Pour la réunion en question, l’avis de la séance publique a été communiqué conformément au règlement de procédure. Toutefois, l’ordre du jour n’a pas indiqué le lieu de la réunion à huis clos qui a eu lieu avant la réunion publique. L’Ombudsman a conclu que, bien que le public ait été informé correctement de la date et de l'heure de la réunion à huis clos, la municipalité avait omis d’en indiquer correctement le lieu.

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Municipalité de Lambton Shores

août 02, 201902 août 2019

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion extraordinaire tenue par la Municipalité de Lambton Shores le 15 avril 2019. Cette plainte alléguait qu’aucun avis n’avait été communiqué au public pour la réunion extraordinaire tenue par le conseil à 12 h. La municipalité avait affiché un avis au public pour la réunion extraordinaire du 14 avril, à 18 h 40, sur le site Web de la municipalité, conformément à son règlement de procédure. Le règlement de procédure de la municipalité prévoit qu’un avis des réunions extraordinaires doit être communiqué au public « dès que possible ». L’Ombudsman a fait part à la municipalité de pratiques exemplaires concernant le règlement de procédure et l’obligation de communiquer un avis au public pour les réunions extraordinaires.

Municipalité de Temagami

mai 16, 201916 mai 2019

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil de la Municipalité de Temagami n’avait pas communiqué d’avis en bonne et due forme de ses réunions du 10 janvier et du 28 mars 2019. La plainte alléguait qu’aucun avis n’avait été communiqué pour la réunion du 10 janvier, et que l’avis communiqué pour la réunion du 28 mars comprenait des renseignements contradictoires et inexacts. L’examen fait par l’Ombudsman a décelé des problèmes administratifs quant aux avis des réunions à huis clos du 10 janvier et du 28 mars 2019. La municipalité a reconnu ces erreurs et a déclaré qu’elle avait déjà pris des mesures pour améliorer ses processus.

Municipalité de Callander

octobre 31, 201831 octobre 2018

L’Ombudsman a examiné une réunion extraordinaire tenue par le Comité plénier de la Municipalité de Callander. La municipalité n’a pas été en mesure de donner des preuves qu’un avis de la réunion avait été communiqué au public conformément à son règlement de procédure, qui exige qu’un avis soit affiché en ligne et au bureau de la municipalité au moins 48 heures avant toute réunion. L’Ombudsman a conclu que l’avis avait été affiché moins de 36 heures avant la réunion.

Ville d’Owen Sound (Zone d’amélioration du centre-ville)

octobre 02, 201802 octobre 2018

L’Ombudsman a examiné quatre réunions de la Zone d’amélioration du centre-ville d’Owen Sound. L’Ombudsman a souligné qu'un avis avait été communiqué 72 heures avant chacune de ces réunions, bien qu'elles n'aient pas eu lieu aux dates prévues à l’origine, indiquées sur le site Web. L’Ombudsman a déterminé que la Zone d’amélioration du centre-ville d’Owen Sound avait respecté les exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités et de son règlement de procédure quant aux avis à communiquer, même si son site Web avait donné des renseignements inexacts quant au calendrier de réunions du conseil de gestion.

Canton de The North Shore

juin 29, 201829 juin 2018

L’Ombudsman a examiné une réunion extraordinaire tenue par le conseil du Canton de The North Shore. Un avis de la réunion avait été affiché sur des babillards situés dans la municipalité, mais pas sur le site Web municipal. L’Ombudsman a souligné que le règlement de procédure de la municipalité ne disait rien quant aux avis à communiquer au public pour les réunions extraordinaires. L’Ombudsman a conclu que l’avis affiché sur les babillards était suffisant. Toutefois, l’Ombudsman a recommandé que le Canton modifie son règlement de procédure afin d'officialiser le processus qu’il suit généralement pour afficher les avis de réunions sur les babillards et en ligne.

Canton de Tehkummah

mai 31, 201831 mai 2018

L’Ombudsman a examiné une réunion extraordinaire tenue par le conseil du Canton de Tehkummah. Par inadvertance, la municipalité avait omis de communiquer un avis de cette réunion extraordinaire, comme l’exige son règlement de procédure. L’Ombudsman a écrit à la municipalité pour lui rappeler ses obligations en vertu des règles des réunions publiques.

Ville de Hamilton

mai 17, 201817 mai 2018

L’Ombudsman a examiné des réunions tenues par le Comité consultatif sur la gestion des déchets de la Ville de Hamilton. En tant que comité du conseil, ce Comité est assujetti aux règles des réunions publiques car au moins 50 % de ses membres sont membres du conseil. La municipalité a omis de communiquer un avis de deux réunions du Comité, enfreignant ainsi la Loi. Bien que la municipalité ait affiché l’heure d’une réunion ordinaire du Comité sur son site Web, elle n’en a pas indiqué le lieu. De plus, les deux réunions en question ont eu lieu à une heure différente de celle qui avait été affichée. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité veille à toujours communiquer un avis avant les réunions du Comité, et il a préconisé que la municipalité modifie son règlement de procédure pour stipuler qu’un avis doit être communiqué pour les réunions des comités consultatifs.

Canton de Tehkummah

avril 18, 201818 avril 2018

L’Ombudsman a examiné une réunion du conseil du Canton de Tehkummah. Un avis de cette réunion avait été communiqué un jour avant la réunion et indiquait qu’il s’agissait d’une réunion d’urgence. L’Ombudsman a conclu que la municipalité avait omis de communiquer un avis adéquat de la réunion car le règlement de procédure exige qu’un avis soit affiché au bureau municipal deux jours avant la réunion. L’Ombudsman a aussi conclu que le règlement de procédure ne disait rien sur la convocation des réunions d’urgence.

Ville de Kirkland Lake

novembre 21, 201721 novembre 2017

L’Ombudsman a examiné plusieurs réunions du Comité des loisirs de la Ville de Kirkland Lake, qui avaient eu lieu en l'absence d'avis public. L’Ombudsman a conclu que le comité était un comité du conseil, et qu’il était donc assujetti aux exigences des réunions publiques en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que le comité n’avait pas communiqué d’avis publics de ses réunions et que, par conséquent, elles n’avaient pas été ouvertes au public.

Ville de Grimsby

mai 17, 201717 mai 2017

L’Ombudsman a examiné des réunions tenues par le conseil de la Ville de Grimsby en sa qualité d’actionnaire de Niagara Power Inc., sans avoir communiqué d'avis au public. La municipalité a laissé entendre que le conseil avait le droit de se réunir en tant qu'actionnaire de cette société en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, et que les réunions n’étaient pas assujetties aux règles sur les réunions publiques. L’Ombudsman a conclu que la municipalité est l’actionnaire majoritaire de Niagara Power Inc., mais que les membres individuels du conseil ne sont pas actionnaires. Quand la société tient une réunion des actionnaires, le conseil est invité à y assister à titre de représentant de la Ville. Par conséquent, l’Ombudsman a conclu que la municipalité doit communiquer un avis de ses réunions au public, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a aussi donné des exemples de pratiques exemplaires concernant la tenue des réunions d’actionnaires pour une société contrôlée par la municipalité, dans d’autres municipalités.

Ville d’Elliot Lake

décembre 22, 201622 décembre 2016

L’Ombudsman a examiné deux réunions du Comité spécial multifonctions pour la Ville d’Elliot Lake. Le règlement de procédure du comité stipule qu’un avis public doit être communiqué sur un babillard. En règle générale, la municipalité affiche aussi un avis de ses réunions sur le site Web municipal. Toutefois, elle ne l’a pas fait dans le cas de ces deux réunions du comité qui ont été examinées. L’Ombudsman a conclu que la municipalité avait omis de communiquer un avis des deux réunions, soit sur le babillard, soit sur son site Web.

Canton de Hornepayne

décembre 13, 201613 décembre 2016

L’Ombudsman a examiné une réunion extraordinaire tenue par le Comité de liaison communautaire sur les déchets nucléaires pour le Canton de Hornepayne. Le mandat du comité stipule qu'un avis des réunions extraordinaires doit être affiché sur le site Web du comité avant toute réunion. L’Ombudsman a conclu que le comité avait omis de communiquer un avis sur son site Web avant la réunion extraordinaire, alors que son mandat l’exigeait. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité actualise son règlement de procédure afin d'exiger la communication d'avis publics pour les réunions du comité.

Ville de Niagara Falls

novembre 03, 201603 novembre 2016

L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le conseil de la Ville de Niagara Falls. Le conseil s’est retiré en séance à huis clos avant de tenir une réunion ordinaire, inscrite à son calendrier. Bien qu’un avis de la réunion ordinaire ait été communiqué au public, aucun avis n’avait été donné pour la séance à huis clos qui allait se tenir avant cette réunion ordinaire. L’Ombudsman a conclu que certains médias avaient été informés de la réunion à huis clos, mais que le public n’en avait pas été avisé. Par conséquent, le public avait été privé de l'avis de réunion à huis clos.

Municipalité de Nipissing Ouest

septembre 27, 201627 septembre 2016

L’Ombudsman a examiné une réunion extraordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest. L’avis de convocation de la réunion avait été communiqué le jour même de ladite réunion. Le règlement de procédure ne disait rien sur les avis des réunions extraordinaires. En règle générale, la municipalité affichait un avis de réunion extraordinaire sur un babillard et sur le site Web municipal. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité inclue à son règlement de procédure des dispositions stipulant que des avis des réunions extraordinaires doivent être communiqués au public.

Comté de Norfolk

mai 10, 201610 mai 2016

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le comité plénier du Comté de Norfolk. Le règlement de procédure de la municipalité stipule que les avis de réunions doivent être affichés sur le site Web de la municipalité et qu’ils doivent comprendre une copie de l’ordre du jour de la réunion. L’Ombudsman a conclu que le Comté avait respecté les exigences en matière d’avis figurant dans le règlement de procédure. L’Ombudsman a aussi souligné que la Loi de 2001 sur les municipalités ne comporte aucune disposition exigeant qu’un préavis soit communiqué pour les questions à discuter en séance à huis clos.

Village de Casselman

janvier 29, 201629 janvier 2016

L’Ombudsman a examiné plusieurs réunions tenues par le conseil du Village de Casselman. L’Ombudsman a recommandé que le Village de Casselman inclue à son règlement de procédure des dispositions stipulant que des avis des réunions extraordinaires doivent être communiqués au public.

Municipalité régionale de Niagara

novembre 28, 201528 novembre 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le Groupe de travail sur les soins de longue durée pour la Municipalité régionale de Niagara. Aucun avis de cette réunion n’a été communiqué au public. L’Ombudsman a conclu que le Groupe de travail sur les soins de longue durée devait se conformer aux exigences des réunions publiques quand il se réunit, et notamment communiquer un avis conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités et au règlement de procédure de la municipalité.

Ville d’Owen Sound

novembre 26, 201526 novembre 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville d’Owen Sound dans une salle de conférence au sous-sol, avant de se réunir en séance publique dans la salle du conseil. Le règlement de procédure de la municipalité stipule que les questions inscrites à l’ordre du jour de la réunion à huis clos doivent être discutées à l’heure et à l’endroit indiqués dans l’ordre du jour de la réunion publique. Pour la réunion en question, l’avis de la séance publique a été communiqué conformément au règlement de procédure. Toutefois, l’ordre du jour n’a pas indiqué le lieu de la réunion à huis clos qui a eu lieu avant la réunion publique. L’Ombudsman a conclu que, bien que le public ait été informé correctement de la date et de l'heure de la réunion à huis clos, la municipalité avait omis d’en indiquer correctement le lieu.

Canton de West Lincoln

novembre 23, 201523 novembre 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le Comité d’administration, des finances et des services d’incendie du Canton de West Lincoln, qui a compris une séance à huis clos. L’avis de la réunion a été affiché sur le site Web de la municipalité et sur le calendrier papier des réunions dans le bâtiment administratif du Canton conformément au règlement de procédure. Le fait que l’avis n’avait pas donné de renseignements sur le contenu de la discussion à huis clos a soulevé certaines préoccupations. L’Ombudsman a conclu qu’il n’est pas nécessaire de donner un préavis des questions individuelles à discuter à huis clos et que, par conséquent, il n’y avait pas eu violation de la Loi de 2001 sur les municipalités.

Village de Burk's Falls et Canton d'Armour

octobre 28, 201528 octobre 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion tenue conjointement par les conseils du Village de Burk’s Falls et du Canton d’Armour. L’Ombudsman a conclu qu’il incombait à chaque municipalité de communiquer son propre avis de réunion. L’Ombudsman a déterminé que le Canton d’Armour avait communiqué un avis de la réunion conformément à son règlement de procédure, exigeant qu’un avis soit affiché sur le site Web de la municipalité. L’Ombudsman a conclu que le Village de Burk’s Falls n’avait pas communiqué d’avis de la réunion. Le règlement de procédure du Village de Burk’s Falls stipule qu’un avis doit être affiché au bureau municipal, enregistré sur le répondeur téléphonique municipal et affiché sur le site Web de la municipalité. L’Ombudsman a conclu qu’il ne s’agissait pas d’une réunion d’urgence et que, par conséquent, le Village de Burk’s Falls était tenu de communiquer un avis de la réunion conformément à son règlement de procédure.

Canton d'Armour et Village de Burk's Falls

octobre 28, 201528 octobre 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion tenue conjointement par les conseils du Village de Burk’s Falls et du Canton d’Armour. L’Ombudsman a conclu qu’il incombait à chaque municipalité de communiquer son propre avis de réunion. L’Ombudsman a déterminé que le Canton d’Armour avait communiqué un avis de la réunion conformément à son règlement de procédure, exigeant qu’un avis soit affiché sur le site Web de la municipalité. L’Ombudsman a conclu que le Village de Burk’s Falls n’avait pas communiqué d’avis de la réunion. Le règlement de procédure du Village de Burk’s Falls stipule qu’un avis doit être affiché au bureau municipal, enregistré sur le répondeur téléphonique municipal et affiché sur le site Web de la municipalité. L’Ombudsman a conclu qu’il ne s’agissait pas d’une réunion d’urgence et que, par conséquent, le Village de Burk’s Falls était tenu de communiquer un avis de la réunion conformément à son règlement de procédure.

Ville de South Bruce Peninsula

octobre 06, 201506 octobre 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion extraordinaire tenue par le conseil de la Ville de South Bruce Peninsula. Un avis a été communiqué 24 heures avant la tenue de la réunion. L’Ombudsman a conclu que le règlement de procédure stipule qu’un avis doit être communiqué au public 48 heures avant une réunion, sauf dans le cas des réunions d’urgence. Il a conclu que, dans ce cas, il s’agissait d’une réunion d’urgence et que, par conséquent, la municipalité avait communiqué un avis conforme à son règlement de procédure.

Canton de Woolwich

août 10, 201510 août 2015

L’Ombudsman a examiné plusieurs réunions à huis clos tenues par le conseil du Canton de Woolwich. Aucun avis n’a été communiqué au public sur le lieu de ces réunions. L’Ombudsman a conclu que, même dans le cas d'une réunion à huis clos, le public est en droit d’assister à la séance publique durant laquelle la résolution est adoptée pour se retirer à huis clos.

Canton de Chamberlain

juillet 08, 201508 juillet 2015

L’Ombudsman a examiné plusieurs réunions à huis clos tenues par le conseil du Canton de Chamberlain. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité actualise son règlement de procédure pour refléter le calendrier actuel des réunions du conseil, exiger la communication d’avis au public, et refléter l’énoncé exact de toutes les exceptions des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités.

Canton de McMurrich/Monteith

juillet 06, 201506 juillet 2015

L’Ombudsman a examiné plusieurs réunions à huis clos tenues par le conseil du Canton de McMurrich/Monteith. L’Ombudsman a conclu que la municipalité avait violé son règlement de procédure en prolongeant une réunion à huis clos au-delà de l'heure limite permise, qui est de 23 h. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité actualise son règlement de procédure pour stipuler que des avis de toutes les réunions doivent être communiqués au public, y compris pour les réunions extraordinaires.

Ville d’Elliot Lake

avril 24, 201524 avril 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion extraordinaire tenue par le conseil de la Ville d’Elliot Lake. L’avis de la réunion a tout d’abord été affiché sur le site Web de la municipalité et sur un babillard, mais il a été retiré puis affiché de nouveau le lendemain. Le règlement de procédure stipule qu’un avis de réunion extraordinaire doit être communiqué dès qu’il est raisonnablement possible de le faire. L’Ombudsman a conclu que, dans ce cas, un avis avait été communiqué conformément au règlement de procédure. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité actualise son règlement de procédure pour indiquer que le conseil a pour pratique d’aviser le public des réunions extraordinaires en affichant l’ordre du jour de ces réunions sur le site Web et dans le bureau municipal, ainsi qu’en informant les médias.

Municipalité de Central Huron

avril 06, 201506 avril 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le conseil de la Municipalité de Central Huron qui incluait une séance à huis clos. Aucun avis n’a été communiqué préalablement au public sur la séance à huis clos. L’Ombudsman a conclu que le règlement de procédure n’exige aucunement qu’un avis soit donné préalablement pour que le conseil se retire à huis clos.

Ville de Niagara Falls

mars 05, 201505 mars 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos qui a eu lieu avant une réunion ordinaire publique du conseil de la Ville de Niagara Falls. Un avis public a été communiqué pour la séance publique, conformément au règlement de procédure de la municipalité, mais aucun avis officiel n’a été communiqué pour la réunion à huis clos, car le conseil s’en est remis aux médias pour annoncer ce huis clos. L’Ombudsman a conclu que la municipalité n’avait pas satisfait aux exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités, car elle avait compté sur les médias pour annoncer la séance à huis clos et n’avait communiqué aucun avis direct au public.

Canton de Black River-Matheson

janvier 09, 201509 janvier 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le Comité plénier du Canton de Black River-Matheson. L’ordre du jour n’indiquait pas que la réunion allait comporter une séance à huis clos et ne donnait pas le lieu de la réunion. La réunion ne s’est pas tenue dans la salle du conseil, mais dans un aréna afin d’accueillir un public plus vaste qu’en général. D’habitude, la municipalité affiche un avis sur un babillard et sur son site Web. L’Ombudsman a conclu que la municipalité avait omis de communiquer un préavis suffisant de la réunion, car elle n’avait pas indiqué le lieu de cette réunion. L’Ombudsman a recommandé que le règlement de procédure de la municipalité stipule explicitement que des avis doivent être communiqués au public pour les réunions ordinaires et extraordinaires.

Municipalité de Killarney

octobre 08, 201408 octobre 2014

L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le conseil de la Municipalité de Killarney. Durant cette réunion, le conseil a quitté sa salle de réunion pour aller visiter un site. Bien que les membres du public aient été invités à accompagner le conseil lors de cette visite, l’Ombudsman a conclu que, si des réunions se déroulent complètement ou partiellement ailleurs que dans la salle du conseil, un avis de changement de lieu de réunion devrait être donné pour que les membres du public puissent y assister s’ils le souhaitent.

Ville de Moosonee

septembre 09, 201409 septembre 2014

L’Ombudsman a examiné une réunion extraordinaire tenue par le conseil de la Ville de Moosonee. Un avis a été affiché sur un babillard. Le règlement de procédure stipule qu’un avis de toutes les réunions doit être communiqué sur le babillard, ainsi que sur une chaîne de télévision communautaire locale. L’Ombudsman a conclu que, faute de temps, l’avis de la réunion extraordinaire n’avait pas été communiqué sur la chaîne de télévision communautaire. L’Ombudsman a conclu que la municipalité avait omis de communiquer un avis de la réunion conformément à son règlement de procédure. L’Ombudsman a recommandé que les exigences en matière d’avis pour les réunions extraordinaires soient expressément précisées dans le règlement de procédure. L’Ombudsman a également recommandé que les réunions tenues avec un court préavis ne soient convoquées qu’en cas d’urgence réelle, afin d'en informer au maximum le public et de permettre au mieux sa participation.

Canton d’Adelaide Metcalfe

juin 27, 201427 juin 2014

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton d’Adelaide Metcalfe. Aucun avis de la réunion n’a été communiqué au public. Le règlement de procédure stipule que, dans le cas d’une réunion d’urgence, le greffier doit déterminer comment communiquer l’avis de la réunion. L’Ombudsman a conclu que le sujet de la réunion n’aurait pas dû constituer une urgence et qu’un avis aurait dû être communiqué au public.

Ville d'Owen Sound

juin 05, 201405 juin 2014

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville d’Owen Sound pour discuter du financement d’un appareil IRM. L’Ombudsman a fait des recommandations en vue d’améliorer les méthodes et les modalités de réunions à huis clos de la municipalité. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité actualise son règlement de procédure pour stipuler que des avis des réunions extraordinaires doivent être communiqués et pour instaurer un processus permettant d’ajouter des points à l’ordre du jour des réunions.

Canton de Leeds et les Mille-Îles

décembre 06, 201306 décembre 2013

L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le Comité du personnel du Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles. Aucun avis n’a été communiqué au public pour cette réunion. Le règlement de procédure de la municipalité ne s’appliquait pas aux comités, mais l’Ombudsman a conclu que les comités doivent aussi se conformer aux exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités.

Ville d’Elliot Lake

mai 02, 201302 mai 2013

L’Ombudsman a examiné une réunion d’urgence tenue par le conseil de la Ville d’Elliot Lake. Il avait été impossible d’afficher un avis de la réunion sur le site Web municipal, car la question à l’étude avait été soulevée après les heures de bureau. La municipalité a essayé d’informer le journal local et la station de radio. L’Ombudsman a conclu que le règlement de procédure stipule qu'un avis des réunions extraordinaires doit être communiqué dès qu’il est raisonnablement possible de le faire. L’Ombudsman a déterminé que, dans ce cas, des mesures raisonnables avaient été prises pour aviser le public.

Ville de Larder Lake

avril 16, 201316 avril 2013

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue le Comité de planification de la Ville de Larder Lake. L’Ombudsman a recommandé que la ville modifie son règlement de procédure pour traiter des méthodes de réunions publiques des comités et pour exiger que des avis soient communiqués au public pour toutes les réunions.

Municipalité régionale de Niagara

septembre 12, 201212 septembre 2012

L’Ombudsman a examiné la pratique suivie par la Municipalité régionale de Niagara, qui n’affichait pas les ordres du jour des réunions de ses comités sur le site Web municipal. L’Ombudsman a conclu que, bien que le site Web municipal fournisse un calendrier annuel des réunions des comités, le règlement de procédure exige qu’un avis soit communiqué au public pour toutes les réunions des comités, en affichant aussi l’ordre du jour, l’heure et la date de chaque réunion. L’Ombudsman a conclu que la municipalité n’avait pas communiqué d’avis des réunions des comités tel qu’exigé et défini par son règlement, car elle n'avait pas inclus l’ordre du jour des réunions au côté des dates de réunions dans le calendrier annuel des réunions des comités affiché sur le site Web municipal.

Ville de Larder Lake

novembre 29, 201129 novembre 2011

L’Ombudsman a examiné une réunion d’urgence tenue par le conseil de la Ville de Larder Lake. Un avis de réunion a été communiqué au conseil ainsi qu’à une personne concernée par la question à examiner d’urgence, mais l’avis n’a pas été transmis au public. L’Ombudsman a conclu que le règlement de procédure ne stipulait pas qu’un avis des réunions d’urgence devait être communiqué. L’Ombudsman a recommandé que, même pour des questions urgentes, un avis soit communiqué dès que possible au public.

Canton de Russell

septembre 02, 201102 septembre 2011

L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le Comité de dérogation mineure du Canton de Russell. Un avis avait été communiqué conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire. L’Ombudsman a conclu que le comité est un conseil local aux termes de la Loi de 2001 sur les municipalités et doit se conformer aux exigences des réunions publiques, y compris à celle qui lui enjoint de communiquer un avis adéquat. Bien qu’un avis ait été communiqué au public conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, l’Ombudsman a recommandé qu’un règlement de procédure soit édicté pour énoncer les exigences à respecter par le Comité de dérogation mineure relativement aux avis à communiquer au public, en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités.

Ville de Mattawa

janvier 11, 201111 janvier 2011

L’Ombudsman a examiné plusieurs réunions tenues par le Comité spécial du patrimoine de la Ville de Mattawa. L’Ombudsman a conclu que le comité avait omis de communiquer un avis de ses réunions, enfreignant ainsi la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a recommandé que le règlement de procédure de la municipalité stipule que des avis des réunions doivent être communiqués au public. À titre de pratique exemplaire, les municipalités sont encouragées à énumérer toutes les questions à l’ordre du jour et à donner une description des sujets à discuter en séance à huis clos.

Ville de South Bruce Peninsula

juillet 07, 201007 juillet 2010

L’Ombudsman a examiné des réunions tenues à huis clos par le conseil de la Ville de South Bruce Peninsula. L’Ombudsman a conclu qu’un avis des réunions avait été communiqué conformément au règlement de procédure. Cependant, dans certains cas, le conseil avait discuté à huis clos de questions qui n’étaient pas incluses à l’ordre du jour affiché avant la réunion. L’Ombudsman a recommandé que, dans l’intérêt de la transparence et de la responsabilisation, le conseil évite de discuter de questions qui n’ont pas fait l’objet d'un préavis, sauf en cas d’urgence.

Canton de Baldwin

mai 23, 200923 mai 2009

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Baldwin. L’Ombudsman a conclu que le règlement de procédure de la municipalité ne respectait pas les exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités à plusieurs égards, notamment en autorisant le conseil à se réunir à huis clos pour des raisons autres que les exceptions énoncées dans la Loi. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité actualise son règlement de procédure pour exiger que des avis de toutes les réunions soient communiqués, pour refléter correctement les exceptions des réunions à huis clos énoncées dans la Loi, pour instaurer des procédures d'ordre du jour, et pour exiger de conserver un procès-verbal complet et exact de toutes les réunions du conseil.

Canton de Nipissing

février 06, 200906 février 2009

L’Ombudsman a examiné une réunion extraordinaire tenue par le conseil du Canton de Nipissing. Aucun avis de la réunion n’avait été communiqué. L’Ombudsman a conclu que la municipalité avait omis de communiquer un avis conformément à son règlement de procédure, qui stipule qu’un avis des réunions extraordinaires doit être affiché sur un babillard et sur le site Web municipal au moins 24 heures avant toute réunion.

Canton d’Emo

janvier 30, 200930 janvier 2009

L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le conseil du Canton d’Emo. L’avis de réunion avait été communiqué conformément au règlement de procédure du Canton. Cet avis donnait le minimum de renseignements requis, la date, l’heure et le lieu de la réunion. L’Ombudsman a conclu que de nombreuses municipalités exigent qu’un ordre du jour énumérant les questions à discuter soit affiché publiquement avant toute réunion – pratique qui est conforme à l’esprit des règles des réunions publiques. L’avis de réunion communiqué préalablement au public devrait comprendre tous les points à examiner lors de cette réunion, y compris une description générale des sujets à étudier en séance à huis clos. Les points qui n’ont pas fait l’objet d’un préavis ne devraient être examinés que rarement, quand l’urgence ne permet pas de respecter les exigences normales en matière de préavis, et uniquement après avoir satisfait aux autres exigences de procédure.