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West Elgin, Municipalité de

Municipalité de West Elgin, 13 décembre 2024

Lire le rapport
accès à la réunion (électronique)
réunion (électronique)
réunion (hybride)
Avis
avis (insuffisant)

L’Ombudsman a conclu que la Municipalité de West Elgin a fourni des avis insuffisants des réunions tenues par son Conseil le 22 et le 28 septembre ainsi que le 16 octobre 2023, car il avait été annoncé que les réunions suivraient une formule hybride ou exclusivement électronique, mais aucun lien n’avait été fourni pour l’accès à la diffusion publique. Les réunions s’en sont trouvées fermées au public, ce qui est contraire aux règles des réunions publiques prévues par la Loi de 2001 sur les municipalités.

accès à la réunion (électronique)
urgence
réunion (électronique)
réunion (d’urgence)
Avis
avis (insuffisant)

L’Ombudsman a conclu que la réunion d’urgence tenue par le Conseil de la Municipalité de West Elgin le 22 septembre 2023 ne répondait pas aux critères prévus par le règlement de procédure de la Municipalité pour les réunions d’urgence et qu’un avis public était donc obligatoire. Il a de plus conclu que la Municipalité avait fourni un avis insuffisant, car l’avis de la réunion annonçait que celle-ci serait électronique sans toutefois contenir de lien permettant l’accès à la diffusion en direct. Cela revenait à tenir cette réunion à huis clos, en infraction aux règles des réunions publiques prévues par la Loi de 2001 sur les municipalités.

Municipalité de West Elgin, 7 septembre 2023

Lire la lettre
accès à la réunion (électronique)
réunion (électronique)
réunion (hybride)
L’Ombudsman a conclu qu’une réunion du Conseil avait été indûment fermée au public quand des membres du public ont perdu l’accès à la diffusion en direct au retour du Conseil en séance publique après une séance à huis clos. Le public pouvait assister à la réunion en personne ou par voie électronique. Cependant, seuls les membres du public qui y assistaient en personne ont pu observer la seconde partie de la réunion ouverte au public.
Avis
Dans un avis de réunion, une municipalité a annoncé que la réunion se tiendrait en mode hybride, précisant que le public pourrait y assister en personne ou par voie électronique. L’Ombudsman a conclu que la Municipalité devait s’assurer que les membres du public pouvaient observer toutes les séances publiques en personne et par voie électronique.

Note:

  • Vous ne recevrez pas de réponse directe.  Veuillez ne pas inclure d'informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse, des informations sur votre plainte ou votre numéro de dossier.
  • Pour les questions générales et les plaintes, veuillez nous contacter ici.

Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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