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  5. Moosonee, Ville de

Moosonee, Ville de

Ville de Moosonee, 9 septembre 2014

Lire la lettre
239(3.1) L'éducation ou la formation
autre palier de gouvernement
travaux du conseil

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Moosonee pour obtenir des renseignements d’un expert-conseil municipal du ministère des Affaires municipales et du Logement. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception de l’éducation ou la formation. Durant la séance à huis clos, l'expert-conseil municipal a examiné une lettre de la ministre et a discuté des modalités d’une entente de financement offerte par le Ministère à la municipalité. L’Ombudsman a conclu que la discussion ne relevait pas de l’exception de l’éducation ou la formation, car les renseignements communiqués au conseil n’étaient pas de nature générale et portaient sur des questions qui concernaient directement les travaux de la municipalité.

Avis
réunion (extraordinaire)
avis (absence de)
réunion (d’urgence)
Règlement de procédure

L’Ombudsman a examiné une réunion extraordinaire tenue par le conseil de la Ville de Moosonee. Un avis a été affiché sur un babillard. Le règlement de procédure stipule qu’un avis de toutes les réunions doit être communiqué sur le babillard, ainsi que sur une chaîne de télévision communautaire locale. L’Ombudsman a conclu que, faute de temps, l’avis de la réunion extraordinaire n’avait pas été communiqué sur la chaîne de télévision communautaire. L’Ombudsman a conclu que la municipalité avait omis de communiquer un avis de la réunion conformément à son règlement de procédure. L’Ombudsman a recommandé que les exigences en matière d’avis pour les réunions extraordinaires soient expressément précisées dans le règlement de procédure. L’Ombudsman a également recommandé que les réunions tenues avec un court préavis ne soient convoquées qu’en cas d’urgence réelle, afin d'en informer au maximum le public et de permettre au mieux sa participation.

Note:

  • Vous ne recevrez pas de réponse directe.  Veuillez ne pas inclure d'informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse, des informations sur votre plainte ou votre numéro de dossier.
  • Pour les questions générales et les plaintes, veuillez nous contacter ici.

Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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483 rue Bay
10e étage, Tour Sud
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1-800-263-1830
En dehors de l’Ontario : 416-586-3300
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