Municipalité de Temagami - 9 mai 2024
L’Ombudsman a enquêté sur une réunion à huis clos tenue par le Conseil de la Municipalité de Temagami le 20 juin 2023 durant laquelle ce dernier aurait discuté d’un bien-fonds appartenant auparavant à la Municipalité, d’une demande de vente d’un bien-fonds et de questions en lien avec un foyer de soins de longue durée. L’Ombudsman a conclu que le Conseil n’avait pas enfreint les règles des réunions publiques prévues par la Loi de 2001 sur les municipalités, car ces discussions entraient dans les exceptions relatives aux renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, à l’acquisition ou la disposition d’un bien-fonds et aux litiges actuels ou éventuels. L’Ombudsman a aussi vérifié si un avis public avait été publié pour annoncer la réunion du 20 juin 2023, et constaté que la Municipalité l’avait bien fait plusieurs jours à l’avance. Il a souligné, à titre de pratique exemplaire, que le procès-verbal d’une réunion devrait être mis à la disposition du public pour améliorer la responsabilisation et la transparence.