L’Ombudsman a enquêté sur une séance à huis clos tenue par le comité plénier du Canton de Johnson. Le comité a invoqué l’exception des renseignements privés pour se réunir à huis clos. L’Ombudsman a conclu que la discussion avait porté sur les antécédents professionnels et les qualifications de candidats à un poste vacant au conseil. L’Ombudsman a estimé que la discussion relevait de l’exception des renseignements privés.
Canton de Johnson, 13 janvier 2021
Lire le rapportL’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Canton de Johnson n’avait pas communiqué d’avis de la réunion extraordinaire du conseil le 29 octobre 2019. Le règlement de procédure du Canton stipule qu’un avis doit être communiqué au moins 24 heures avant toute réunion extraordinaire du conseil. L’Ombudsman a conclu que le Canton avait affiché l’ordre du jour de la réunion extraordinaire du conseil sur son site Web quatre jours avant cette réunion. L’Ombudsman a conclu que le Canton s’était conformé aux exigences concernant les avis à communiquer, énoncées dans le règlement de procédure du Canton.
L’Ombudsman a enquêté sur une séance à huis clos tenue par le comité plénier du Canton de Johnson. Le comité avait discuté de la nomination d’une personne en vue de pourvoir un poste vacant au conseil. Durant la séance à huis clos, le comité avait discuté des antécédents professionnels et des qualifications de personnes intéressées à pourvoir ce poste. L’Ombudsman a conclu que la discussion relevait de l’exception des renseignements privés. Toutefois, le comité plénier avait voté en séance à huis clos pour recommander un candidat à un poste vacant au conseil, contrairement aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi sur les municipalités.
L’Ombudsman a enquêté sur une réunion extraordinaire du conseil durant laquelle le comité plénier du Canton de Johnson s’était réuni à huis clos pour discuter de la nomination d’une personne à un poste vacant au conseil. L’Ombudsman a conclu que le comité était parvenu à un consensus par mains levées pour recommander un candidat en vue de pourvoir ce poste vacant. Il a donc conclu que le comité avait voté à huis clos. L’Ombudsman a aussi conclu que le vote ne portait ni sur une question de procédure ni sur des directives au personnel, et qu’il était donc contraire à la Loi sur les municipalités.
L’Ombudsman a enquêté sur une réunion extraordinaire du conseil durant laquelle le comité plénier du Canton de Johnson s’était réuni à huis clos. L’Ombudsman a conclu que le procès-verbal de la réunion ne contenait pas de description complète des sujets abordés, tant lors de la séance publique que de la séance à huis clos. L’Ombudsman a recommandé au Canton d’améliorer ses pratiques de compte rendu des réunions, en s’assurant que les procès-verbaux reflètent tous les points de fond et de procédure discutés.