Ville d’Owen Sound - 26 novembre 2015
L’Ombudsman a conclu que les réunions conviviales du 25 mai et du 15 juin 2015, auxquelles avaient assisté des conseillers de la Ville d’Owen Sound, n’avaient pas enfreint les exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. De plus, l’Ombudsman a conclu que le Conseil n’avait pas transgressé la Loi le 27 avril 2015 quand il s’était réuni à huis clos pour obtenir des conseils juridiques sur sa bénédiction de foi. L’Ombudsman n’a fait aucune recommandation au Conseil.