L’Ombudsman a examiné des réunions tenues par le comité Baconfest du Canton de Lucan Biddulph. Il a conclu que le comité Baconfest était un comité du conseil municipal, assujetti aux règles des réunions publiques, étant donné que ce comité a été créé officiellement comme tel dans le règlement sur les nominations du Canton. La municipalité a omis d’afficher un avis de convocation et de dresser un procès-verbal pour les réunions de son comité Baconfest. L’Ombudsman a recommandé que le Canton instaure officiellement tous les comités par voie de règlement, et veille à ce que toutes les réunions se déroulent conformément aux règles des réunions publiques.
Canton de Lucan Biddulph, 18 octobre 2021
Lire le rapportL’Ombudsman a examiné des réunions tenues par deux groupes de travail du Canton de Lucan Biddulph. Ces comités étaient tous deux informels, sans politique ou procédure de fonctionnement. L’Ombudsman a constaté que le Canton avait décidé de dissoudre ces groupes et de les remplacer par un comité officiel, avant notre enquête, et il l’en a félicité. L’Ombudsman a recommandé que le Canton instaure officiellement tous les comités par voie de règlement, et veille à ce que toutes les réunions se déroulent conformément aux règles des réunions publiques.