L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Larder Lake en s’appuyant sur l’exception des litiges actuels ou éventuels pour discuter d’une correspondance juridique concernant une infraction relative à un permis de construire. Cette correspondance comprenait une menace de poursuites judiciaires contre la municipalité. Le conseil a envisagé d’intenter des poursuites dans cette affaire et a donné des directives à l’avocat pour qu’il réponde à cette lettre. L’Ombudsman a conclu que la discussion relevait de l’exception des litiges actuels ou éventuels.
Ville de Larder Lake, 16 avril 2013
Lire la lettreL’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue le Comité de planification de la Ville de Larder Lake. L’Ombudsman a recommandé que la ville modifie son règlement de procédure pour traiter des méthodes de réunions publiques des comités et pour exiger que des avis soient communiqués au public pour toutes les réunions.
Ville de Larder Lake, 29 novembre 2011
Lire la lettreL’Ombudsman a examiné une réunion d’urgence tenue par le conseil de la Ville de Larder Lake. Un avis de réunion a été communiqué au conseil ainsi qu’à une personne concernée par la question à examiner d’urgence, mais l’avis n’a pas été transmis au public. L’Ombudsman a conclu que le règlement de procédure ne stipulait pas qu’un avis des réunions d’urgence devait être communiqué. L’Ombudsman a recommandé que, même pour des questions urgentes, un avis soit communiqué dès que possible au public.