L'éducation ou la formation

RÉSUMÉS IMPORTANTS

Ville de Brockville

juillet 19, 201619 juillet 2016

L'Ombudsman a examiné deux réunions à huis clos tenues par le comité spécial de contact de la Police provinciale de l'Ontario (OPP) pour la ville de Brockville avec des représentants de l'OPP afin d'obtenir de l'information sur le processus d'établissement des coûts de l'OPP relativement à la prestation de services de police municipale. La réunion a eu lieu à huis clos en vertu de l'exception de l'éducation ou la formation. L'information reçue par le comité était de nature générale. Le comité n'a pas reçu d'information précise sur la prochaine proposition d'établissement des coûts de l'OPP et n'a pas discuté de la question de savoir si la municipalité devrait conclure un contrat avec l'OPP pour les services de police municipale. L'Ombudsman a conclu que cette partie de la discussion du conseil s'inscrivait dans le cadre de l'exception de l'éducation ou la formation. Toutefois, en plus de recevoir une information générale pendant la séance à huis clos, le comité a discuté de l'embauche d'un cabinet de vérification local et a demandé au personnel de déterminer si le cabinet pourrait évaluer la proposition d'établissement des coûts de l'OPP. L'Ombudsman a conclu que, lorsqu'une réunion se tient à huis clos en vertu de l'exception de l'éducation ou la formation, aucun vote visant à faire avancer les travaux ou la prise de décision du conseil ne peut avoir lieu.

Canton de Russell

janvier 05, 201605 janvier 2016

L'Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Russell pour recevoir de la formation sur la planification stratégique. La réunion a eu lieu à huis clos en vertu de l'exception de l'éducation ou la formation. Au cours de la réunion, on a enseigné aux conseillers le vocabulaire et les principes fondamentaux liés au processus de planification stratégique. La présentation a utilisé le plan stratégique actuel de la municipalité comme source de référence pour les principes abstraits et le vocabulaire enseigné. La discussion n'était ni un atelier ni un libre flux d'idées, mais plutôt un cours de formation spécifique. Il n'y a pas eu de prise de décision, ni de discussion sur des priorités ou des plans municipaux précis. L'Ombudsman a conclu que la discussion s'inscrivait dans le cadre de l'exception de l'éducation ou la formation.

Ville de Moosonee

septembre 09, 201409 septembre 2014

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Moosonee pour obtenir des renseignements d’un expert-conseil municipal du ministère des Affaires municipales et du Logement. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception de l’éducation ou la formation. Durant la séance à huis clos, l'expert-conseil municipal a examiné une lettre de la ministre et a discuté des modalités d’une entente de financement offerte par le Ministère à la municipalité. L’Ombudsman a conclu que la discussion ne relevait pas de l’exception de l’éducation ou la formation, car les renseignements communiqués au conseil n’étaient pas de nature générale et portaient sur des questions qui concernaient directement les travaux de la municipalité.

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Municipalité de Nipissing Ouest

octobre 03, 201903 octobre 2019

L’Ombudsman a examiné une séance à huis clos du conseil de la municipalité de Nipissing Ouest durant laquelle le conseil devait discuter des relations entre lui et le personnel. La discussion, qui était censée porter sur l’éducation et la formation des membres du conseil quant à leurs rôles et leurs responsabilités, n’a nullement traité de ces deux sujets. Elle a plutôt visé les opinions des membres du conseil sur les divisions au sein du conseil, le comportement des membres et les différends interpersonnels. Cette discussion ne relevait pas de l’exception restrictive de l’éducation et la formation.

Ville de Brockville

juillet 19, 201619 juillet 2016

L'Ombudsman a examiné deux réunions à huis clos tenues par le comité spécial de contact de la Police provinciale de l'Ontario (OPP) pour la ville de Brockville avec des représentants de l'OPP afin d'obtenir de l'information sur le processus d'établissement des coûts de l'OPP relativement à la prestation de services de police municipale. La réunion a eu lieu à huis clos en vertu de l'exception de l'éducation ou la formation. L'information reçue par le comité était de nature générale. Le comité n'a pas reçu d'information précise sur la prochaine proposition d'établissement des coûts de l'OPP et n'a pas discuté de la question de savoir si la municipalité devrait conclure un contrat avec l'OPP pour les services de police municipale. L'Ombudsman a conclu que cette partie de la discussion du conseil s'inscrivait dans le cadre de l'exception de l'éducation ou la formation. Toutefois, en plus de recevoir une information générale pendant la séance à huis clos, le comité a discuté de l'embauche d'un cabinet de vérification local et a demandé au personnel de déterminer si le cabinet pourrait évaluer la proposition d'établissement des coûts de l'OPP. L'Ombudsman a conclu que, lorsqu'une réunion se tient à huis clos en vertu de l'exception de l'éducation ou la formation, aucun vote visant à faire avancer les travaux ou la prise de décision du conseil ne peut avoir lieu.

Ville d'Oshawa

juillet 19, 201619 juillet 2016

L'Ombudsman a examiné une réunion tenue par le conseil de la ville d'Oshawa avec des représentants de l'Oshawa Power and Utilities Corporation (OPUC) afin de recevoir de l'information relative à une fusion éventuelle de l'OPUC avec Veridian Corporation, un fournisseur de services partagés. La réunion a eu lieu à huis clos en vertu de l'exception de l'éducation ou la formation. La majorité de la présentation visait à informer le conseil d'un plan d'action particulier qui lui serait probablement soumis pour un vote futur. La municipalité croyait que l'entente de non-divulgation entre l'OPUC et Veridian signifiait que la discussion devait se tenir à huis clos. L'Ombudsman a conclu que l'exception de l'éducation ou la formation n'a pas pour but de protéger la divulgation de renseignements commerciaux de nature délicate. L'Ombudsman a constaté que l'information présentée et les questions posées ont fait avancer de façon importante les travaux et la prise de décision du conseil. Par conséquent, la discussion n'entrait pas dans le cadre de l'exception de l'éducation ou la formation.

Canton de Russell

janvier 05, 201605 janvier 2016

L'Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Russell pour recevoir de la formation sur la planification stratégique. La réunion a eu lieu à huis clos en vertu de l'exception de l'éducation ou la formation. Au cours de la réunion, on a enseigné aux conseillers le vocabulaire et les principes fondamentaux liés au processus de planification stratégique. La présentation a utilisé le plan stratégique actuel de la municipalité comme source de référence pour les principes abstraits et le vocabulaire enseigné. La discussion n'était ni un atelier ni un libre flux d'idées, mais plutôt un cours de formation spécifique. Il n'y a pas eu de prise de décision, ni de discussion sur des priorités ou des plans municipaux précis. L'Ombudsman a conclu que la discussion s'inscrivait dans le cadre de l'exception de l'éducation ou la formation.

Canton de Russell

novembre 02, 201502 novembre 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Russell afin de prendre connaissance d’une présentation sur un changement d'image de marque pour la municipalité. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception de l’éducation ou la formation. Après avoir repris la séance publique, le conseil a examiné la proposition de changement identitaire et a voté en faveur de l’approbation du nouveau logo. L’Ombudsman a conclu que les renseignements présentés étaient directement liés aux travaux du conseil et que leur objectif était de servir de fondement à la prise de décision du conseil. Par conséquent, la discussion ne relevait pas de l’exception de l’éducation ou la formation.

Village de Casselman

avril 16, 201516 avril 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Village de Casselman avec des promoteurs locaux, lors d’une table ronde, pour discuter de développements dans la municipalité. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception de l’éducation ou la formation. La discussion n’était pas de nature générale et portait sur les travaux du conseil. La portée de l’exception de l’éducation ou la formation s’étend aux réunions tenues à huis clos pour permettre aux membres du conseil d’obtenir des renseignements susceptibles de les aider à mieux comprendre les travaux de la municipalité et/ou à acquérir des compétences, plutôt que d’échanger des renseignements sur une question donnée. L’Ombudsman a conclu que la discussion ne relevait pas de l’exception de l’éducation ou la formation.

Ville de Fort Erie

avril 13, 201513 avril 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Fort Erie pour prendre connaissance d’une présentation faite par une organisation locale, l’Economic Development and Tourism Corporation (EDTC). La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception de l’éducation ou la formation. Durant la présentation, le personnel de l’EDTC a communiqué des renseignements généraux au conseil sur cette organisation. Ces renseignements avaient pour but d’éclairer la prise de décision du conseil. Lors de réunions publiques précédentes, le conseil avait rencontré l’EDTC pour discuter de l’harmonisation des priorités des conseillers municipaux avec le plan stratégique de la municipalité. L’Ombudsman a conclu que rien n’indiquait que des discussions de cette nature aient eu lieu durant la séance à huis clos. Par conséquent, la discussion générale du rôle de l’EDTC relevait de l’exception de l’éducation ou la formation.

Ville de Welland

novembre 18, 201418 novembre 2014

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Welland pour prendre connaissance d’une présentation faite par le personnel sur le plan stratégique de la société locale de développement. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception de l’éducation ou la formation. Le plan stratégique avait été approuvé par le conseil lors d’une réunion publique précédente. Durant la séance à huis clos, le conseil a discuté de renseignements municipaux qu’il jugeait de nature délicate. L’exception relative à l’éducation ou la formation n’a pas pour but de barrer l’accès du public à des renseignements de nature délicate. L’Ombudsman a conclu que la discussion ne relevait pas de l'exception de l’éducation ou la formation, car elle n’avait pas uniquement pour but d’éduquer le conseil, mais visait plutôt à éclairer sa prise de décision et à faire avancer l’élaboration de la stratégie économique de la municipalité.

Ville de Moosonee

septembre 09, 201409 septembre 2014

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Moosonee pour obtenir des renseignements d’un expert-conseil municipal du ministère des Affaires municipales et du Logement. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception de l’éducation ou la formation. Durant la séance à huis clos, l'expert-conseil municipal a examiné une lettre de la ministre et a discuté des modalités d’une entente de financement offerte par le Ministère à la municipalité. L’Ombudsman a conclu que la discussion ne relevait pas de l’exception de l’éducation ou la formation, car les renseignements communiqués au conseil n’étaient pas de nature générale et portaient sur des questions qui concernaient directement les travaux de la municipalité.

Ville d'Oshawa

avril 23, 200923 avril 2009

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le Comité des services de développement de la Ville d’Oshawa pour obtenir de l'information auprès d’une entreprise locale de compostage sur des plaintes relatives aux odeurs. La réunion s’est déroulée à huis clos en vertu de l’exception de l’éducation ou la formation. Au cours de cette réunion, des représentants de l’entreprise de compostage ont discuté du rezonage des terrains à proximité de l’installation ainsi que des répercussions sur les futurs plans de l’installation. L’Ombudsman a conclu que, même si le comité n’avait pas abordé les travaux du conseil, la discussion avait dépassé le cadre de l’éducation et s’était étendue au domaine du lobbyisme. Par conséquent, la discussion ne relevait pas de l’exception de l’éducation ou la formation. 

Ville de Fort Erie

février 06, 200806 février 2008

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue hors site par le conseil de la Ville de Fort Erie pour participer à un programme visant à améliorer les compétences de communication et l'esprit d'équipe. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception de l’éducation ou la formation. Tout sujet concernant les travaux du conseil n’a donné lieu qu'à une discussion mineure pour illustrer les points discutés. L’Ombudsman a conclu que la discussion relevait de l’exception de l’éducation ou la formation.