L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Hawkesbury le 8 novembre 2021. La réunion a eu lieu à huis clos en vertu de l’exception des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée. L’Ombudsman a conclu que le conseil s’était réuni à huis clos pour discuter de la conduite et du rendement d’une personne qui pouvait être identifiée. Par conséquent, il a déterminé que la discussion du conseil relevait de l’exception des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, énoncée à l’alinéa 239 (2) b) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
Ville de Hawkesbury, 28 mars 2022
Lire la lettreVille de Hawkesbury, 29 mars 2021
Lire le rapportL’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le 15 juin 2020 un quorum des conseillers de la Ville de Hawkesbury avait discuté des travaux du conseil qu’ils avaient l’intention de présenter lors d’une réunion du conseil prévue pour le lendemain, et au sujet desquels ils comptaient voter alors. La plainte alléguait que la discussion équivalait à une « réunion », qui avait été indûment close au public, contrairement à la Loi de 2001 sur les municipalités. L’enquête de l’Ombudsman a conclu que la maire s’était entretenue individuellement avec trois conseillers municipaux au sujet de licenciements d’employés, lors de discussions séparées. L’Ombudsman a aussi conclu que ces discussions en série ne constituaient pas des réunions car le quorum des conseillers n’avait jamais été atteint, contrairement à ce qu’exige la définition de « réunion » énoncée dans la Loi.