responsabilisation et transparence

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Canton de Tehkummah

décembre 06, 201806 décembre 2018

L’Ombudsman a examiné deux réunions tenues par le conseil du Canton de Tehkummah. Selon une allégation, les portes du bâtiment municipal où se tenait la réunion avaient été verrouillées et l’étaient restées jusqu’à la fin de la réunion. L’Ombudsman n’a obtenu aucune preuve qui puisse étayer l’allégation selon laquelle les portes auraient été verrouillées. L’Ombudsman a souligné qu’à l’avenir, la municipalité devrait élaborer une politique claire sur les circonstances dans lesquelles les portes du bâtiment municipal doivent être verrouillées et devrait former son personnel en conséquence.

Village de Casselman

août 21, 201821 août 2018

L’Ombudsman a examiné deux séances d’information sur les travaux de la municipalité auxquelles était présent un quorum du conseil du Village de Casselman. L’Ombudsman a conclu que les membres du conseil n’avaient pas fait avancer de façon importante les travaux de la municipalité durant ces séances d’information. Les membres du conseil avaient simplement obtenu des renseignements sur des projets en cours dans la municipalité. Les membres du conseil qui étaient présents n'avaient tenu aucune discussion et n'avaient pris aucune décision. L’Ombudsman a conclu que ces séances d’information ne constituaient pas des réunions en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités mais, dans l’intérêt de l’ouverture et de la transparence, il a encouragé le conseil à n’obtenir de tels renseignements et de telles mises à jour que durant des réunions publiques.

Canton de The North Shore

juin 29, 201829 juin 2018

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de The North Shore en invoquant l’exception des renseignements privés pour discuter d’un poste vacant au conseil. Durant la séance à huis clos, le conseil a cherché à déterminer s’il devait pourvoir ce poste vacant par nomination ou par élection partielle, et il a aussi discuté de personnes qui pouvaient être identifiées à titre de candidats éventuels à ce poste. La discussion sur ces personnes comportait des renseignements privés au sujet de leurs qualifications et de leur expérience. L’Ombudsman a conclu que la discussion du conseil visant à déterminer comment pourvoir le poste vacant ne relevait pas de l’exception des renseignements privés. L’Ombudsman a aussi conclu que la discussion sur des renseignements personnels concernant des personnes qui pouvaient être identifiées relevait de l’exception des renseignements privés. Toutefois, l’Ombudsman a souligné que dans l’intérêt de la transparence, les discussions visant à déterminer comment pourvoir un poste vacant au conseil devraient se dérouler en séance publique.

Ville de Petrolia

mai 22, 201822 mai 2018

Alors que le conseil envisageait de nommer un enquêteur de réunions à huis clos, la Ville de Petrolia a inclus des frais de plainte de 250 $ à son règlement sur les frais municipaux. L’application de la loi sur les réunions publiques repose sur le principe que le public souhaite se faire entendre pour contribuer à la continuité de la transparence au palier municipal. Imposer des frais aux personnes qui veulent porter plainte va complètement à l’encontre de l’intention première des dispositions des réunions publiques, qui est de promouvoir la légitimité démocratique à l’échelle locale. L’Ombudsman a encouragé la municipalité à continuer de permettre au public de se plaindre à propos de réunions qui se seraient tenues indûment à huis clos, et ceci sans imposer de frais de plainte.