Municipalité de Casselman - 3 janvier 2024
L’Ombudsman a reçu des plaintes sur un appel secret des membres du Conseil de la Municipalité de Casselman le 26 janvier 2021. Un enregistrement audio de cet appel a été publié par inadvertance sur le site Web de la Municipalité. Les plaignant(e)s craignaient que la discussion tenue pendant l’appel ait fait avancer les travaux du Conseil, donc constituait une réunion à huis clos illégale selon la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu après enquête qu’un quorum du Conseil a fait avancer de façon importante des dossiers qui relèvent des travaux du Conseil lors de l’appel, que ce dernier constituait une « réunion » au sens de la Loi de 2001 sur les municipalités et qu’il s’agissait d’une très grave contravention aux règles des réunions publiques.