Message de l'Ombudsman

automne 2017

automne 2017

Bienvenue sur notre nouveau site Web! Nous sommes ravis de dévoiler aujourd’hui notre toute nouvelle forme de présence sur Internet au public. Après des mois de travail, ce nouveau site offre une bien meilleure expérience aux personnes qui souhaitent connaître notre travail ou qui veulent porter plainte. Notre objectif était de rendre ce site le plus accessible, le plus réactif possible sur tous les appareils, et de le simplifier grandement, de le rendre plus facile à naviguer. Nous espérons que vous l’apprécierez. Dans un esprit d’ouverture et de responsabilisation, nous aimerions aussi que vous communiquiez directement avec nous si vous remarquez quelques petits problèmes, comme des liens brisés ou des pages manquantes. Faites-nous-le savoir et nous serons heureux d’y remédier.
 
Cet automne a été productif. Au début de novembre, le gouvernement a déposé un nouveau projet de loi sur les services policiers. Les propositions du gouvernement, qui visent à assurer une formation et des normes uniformes au sein des services de police dans toute la province, sont encourageantes pour nous. Le projet de loi est une réponse bienvenue aux nombreuses recommandations faites par notre Bureau pour améliorer la surveillance et la responsabilisation des services de police. En particulier, les changements proposés quant à la surveillance exercée sur la police élargiront le mandat de l’Ombudsman aux trois organismes de surveillance restructurés, comme je l’ai recommandé dans mon mémoire à l’examen du juge Michael Tulloch à l’automne dernier. De plus, ce projet de loi reflète ma recommandation que ces organismes recueillent des données démographiques sur les incidents entre civils et policiers. Mon Bureau examinera de près ces mesures de loi et présentera d’autres mémoires au cours du processus législatif, afin de contribuer à son élaboration, selon qu'il conviendra.
 
Notre Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman a également travaillé avec diligence à notre enquête sur la façon dont le ministère des Transports surveille les conducteurs dont le permis a été annulé ou suspendu, et dont il communique avec eux, y compris sa coordination des activités avec ServiceOntario. Le travail sur le terrain est terminé et le rapport préliminaire est en cours de rédaction, après quoi il sera transmis au ministère des Transports, en vue de commentaires.
 
Notre équipe a parcouru la province pour représenter notre Bureau lors d’activités de sensibilisation. Nous apprécions de telles occasions, car elles nous offrent la possibilité de parler directement avec les intervenants et le public, et d’expliquer davantage comment nous travaillons et quelle aide nous pouvons apporter. Par exemple, notre personnel a assisté à la conférence Parents Engaged in Education Dream Big! à Markham en octobre (ne manquez pas notre article dans leur bulletin de décembre); a répondu aux questions lors de la foire d'information des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, à Toronto; a parlé aux participants à la foire de l’Older Adult Centres’ Association of Ontario à Mississauga; et a communiqué des renseignements aux responsables municipaux lors de la conférence de l'Ontario East Municipalities, à Kingston ainsi qu'à la conférence de l'Association française des municipalités de l’Ontario, à La Nation.
 
Nous avons aussi passé du temps avec des bureaux de surveillance internationaux. Nous avons offert notre cours de formation aux enquêtes (Sharpening Your Teeth (SYT) à des organismes de surveillance à St. John’s, Terre-Neuve, et je me suis adressé au Forum canadien des ombudsmans lors de son cours de perfectionnement professionnel, Essentials for Ombuds, à Toronto. J’ai aussi eu l’occasion de partager des connaissances expertes avec des professionnels de la surveillance des services policiers à la conférence de la National Association of Civilian Oversight in Law Enforcement à Spokane, WA, et avec d’autres ombudsmen à la conférence de la United States Ombudsman Association à San Antonio, TX. De plus, lors de notre cours annuel SYT à Toronto, nous avons accueilli 80 chiens de garde venus de partout au Canada et d’ailleurs dans le monde, y compris les ombudsmen des Bermudes et du Botswana. J’ai aussi eu le plaisir de rencontrer l’Ombudsman néerlandais à notre Bureau pour partager des pratiques exemplaires et discuter de défis communs.
 
Entre-temps, notre équipe s’est affairée à enquêter sur les réunions municipales à huis clos. Depuis mon arrivée à ce Bureau en avril 2016, nous avons fait des rapports sur 47 enquêtes dans ce domaine, faisant de multiples recommandations pour améliorer la gouvernance municipale. À cette fin, nous travaillons aussi à une toute nouvelle compilation numérique de ces cas. Cet abrégé des réunions publiques sera une base de données entièrement interrogeable, facile à utiliser, sur les centaines de décisions que nous avons rendues dans nos enquêtes sur les réunions à huis clos depuis 2008. Ce sera le premier abrégé de ce genre en Ontario, et nous espérons pouvoir le mettre en ligne dans les mois prochains. Nous croyons qu’il deviendra une ressource très consultée par les conseils municipaux et par quiconque s’intéresse à ce secteur du droit municipal, ou aux réunions publiques en général – d'autant plus que de nouveaux changements aux exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi sur les municipalités entreront en vigueur au cours de la nouvelle année.
 
À l’arrivée de décembre, ne manquez pas le résumé de nos 10 événements marquants de 2017, que nous publierons dans quelques semaines, à la fin de l’année. Et pour rester au courant de nos activités, suivez-nous sur Twitter, Facebook et LinkedIn, et inscrivez-vous à notre bulletin.

Paul Dube signature

Paul Dubé
Ombudsman

été 2017

été 2017

Difficile de croire que plus de la moitié de l’été s’est déjà écoulé, et que la rentrée scolaire approche à grands pas.

Dans cette optique, nous avons publié le rapport de notre première enquête sur des conseils scolaires la semaine dernière. Intitulé « Sur la route du problème», ce rapport examine la surveillance exercée par les conseils scolaires de district de Toronto et de district catholique de Toronto sur les transports en autobus scolaires, et sur leurs réactions aux retards et aux perturbations qui ont eu lieu au début de l’année scolaire 2016-2017.

Photo de l'Ombudsman lors de la conférence de presse du rapport Sur la route du problème

Comme vous vous en souvenez peut-être, au début de l’année scolaire 2016, nous avons commencé à recevoir des plaintes de familles torontoises touchées par des retards chroniques d’autobus, et de parents qui devaient se débrouiller pour emmener leurs enfants à l’école quand l’autobus ne passait pas du tout.

Nous avons ouvert une enquête et nous avons fait des constats troublants. Le Toronto Student Transportation Group, qui organise les transports en autobus pour ces deux conseils, avait connaissance des problèmes potentiels de services durant les semaines qui ont précédé la rentrée scolaire. Cependant, il n'a pas réagi aux signes d’alarme précurseurs indiquant que des dizaines de circuits scolaires étaient sans conducteur.

Quand la crise s’est concrétisée, les deux conseils scolaires et le Transportation Group n’étaient absolument pas préparés à faire face aux perturbations – ils n’avaient aucun plan de contingence pour assurer la sécurité et la surveillance des élèves, et les communications avec les parents, les administrateurs scolaires et les élèves au sujet des problèmes continus ont été pitoyables.

couverture du rapport d'enquête Sur la route du problèmeMon enquête s’est penchée sur 127 plaintes, dont beaucoup provenaient de familles durement touchées par les perturbations des services de transport. Par exemple, plusieurs jeunes enfants ayant des besoins particuliers ont été portés manquants pendant des heures, après avoir été déposés aux mauvais arrêts. Une mère de famille a perdu son emploi, car elle ne pouvait pas se rendre à l’heure à son travail en raison des retards fréquents de l'autobus de sa fille.

Nos enquêteurs ont examiné des courriels et des documents révélant que les responsables avaient connaissance de problèmes potentiels dès le début de 2016, à la suite de la signature d'un nouveau contrat de services de transport et de l'adoption d'une nouvelle méthode d'attribution des circuits d’autobus. En août 2016, de nombreux circuits avaient été révisés à plusieurs reprises, si bien que certains exploitants et certains conducteurs ne pouvaient pas les desservir, ou ne voulaient pas le faire.

Le 1er septembre – soit cinq jours avant la rentrée scolaire – un courriel envoyé par le haut dirigeant des transports a averti les deux conseils scolaires de s’attendre à « d'importants problèmes de prestation de services », tandis qu’un responsable au conseil catholique envoyait ce message à un collègue de haut rang : « Vous devez en avertir tout le monde. » Néanmoins, aucun des deux conseils scolaires n’a envoyé d’avis officiel écrit aux parents avant les 8 et 9 septembre.

Dans mon rapport, j’ai fait 42 recommandations, qui ont toutes été acceptées par les conseils scolaires et le consortium. Dans une lettre, le comité de gouvernance des transports des conseils scolaires s’est engagé à « garantir que le démarrage pour le mois de septembre qui vient soit moins perturbateur et s’entoure de bonnes communications ». Les mesures prises incluent la création d’un portail en ligne pour informer les parents des retards d’autobus, et l'embauche d'un centre d’appels professionnel pour répondre aux demandes de renseignements et aux plaintes.

Les conseils scolaires feront rapport de leurs progrès à mon Bureau au sujet d’autres améliorations – comme l’application « Où est mon bus » dont le lancement est prévu pour septembre 2018 – en réponse à mes recommandations.

couvertures du rapport annuel 2016-2017Quant aux autres nouvelles de cet été, vous avez probablement déjà vu le Rapport annuel 2016-2017, de mon Bureau, qui est paru le 27 juin. C’était notre tout premier rapport annuel qui couvrait complètement notre nouveau champ de surveillance (incluant maintenant les municipalités, les universités et les conseils scolaires). Ce rapport a donné des explications détaillées sur notre Bureau et sur notre travail, ainsi que sur les 21 318 plaintes que nous avons reçues l’an dernier. Si vous n’avez pas encore eu l’occasion de le lire, vous le trouverez ici.

Un journaliste m’a demandé pourquoi nous considérons qu’il est important de publier un rapport annuel. Eh bien, non seulement nous sommes tenus de le faire légalement, en vertu de la Loi sur l’ombudsman, mais c’est aussi un moyen essentiel d'apporter des changements positifs.

image de l'article publié dans le Toronto SunNotre Bureau est financé par les deniers des contribuables. Comme je l'ai dit dans un article publié par le Toronto Sun en juillet, notre rapport annuel sert non seulement à les sensibiliser et à les informer de la manière dont nous pouvons les aider, mais c’est aussi notre moyen de faire savoir au public comment nous utilisons nos ressources et quels résultats nous obtenons.

Sans notre rapport annuel, bon nombre des problèmes que nous découvrons ne seraient jamais exposés au grand jour – et les organismes gouvernementaux seraient bien moins enclins à vouloir les régler.

Notre rapport annuel ne se contente donc pas de retracer notre année d'activités. C’est un moyen pour nous d'agir dans la transparence, d’amener les organismes à être redevables, et de faire connaître le travail de qualité que nous faisons. De plus, il encourage les gens qui ont des problèmes similaires à s’adresser à nous, par exemple pour un problème dont ils ne savaient pas que nous pourrions le régler.

Alors je vous invite à prendre quelques minutes et à consulter notre rapport annuel, et à le faire connaître à quelqu’un qui pourrait le trouver utile. Vous pouvez le lire ici.

 

L'Ombudsman and employées lors de la conférence AMO en août 2017

Entre-temps, alors que l’été tire à sa fin, nous passerons quelques jours à la conférence de l’Association des municipalités de l'Ontario à Ottawa, avant d’entamer un automne qui sera très occupé avec des activités de sensibilisation, des discours, des présentations, et notre cours annuel de formation aux enquêtes, Sharpening Your Teeth / Aiguisez-vous les dents. Continuez de nous suivre sur Twitter, Facebook, et Linkedin.

Paul Dube signature

Paul Dubé
Ombudsman

17 mars 2017

17 mars 2017

Alors que le premier anniversaire de ma nomination au poste d'Ombudsman approche, je crois que le temps est venu de faire le bilan des réalisations de mon Bureau durant l'année écoulée. Cette année-là a vu non seulement l'arrivée d'un nouvel Ombudsman, mais aussi l'ouverture de nouveaux champs de compétence dans notre surveillance du secteur public en Ontario – doublant en fait notre mandat pour y inclure les municipalités, les universités et les conseils scolaires.

Image des valeurs, mission et vision du bureau de l'Ombudsman Ontario.Comme beaucoup d'entre vous le savent, la première mesure que j'ai prise en tant qu'Ombudsman a été de superviser l'élaboration de déclarations de Valeurs, Mission et Vision, qui définissent ce que nous représentons en tant qu'organisme et ce que nous nous efforçons de réaliser. Maintenant que cette étape fondamentale est atteinte, nous travaillons à parachever des plans triennal et quinquennal.

Au cours des douze mois qui ont suivi ma nomination, nous avons terminé trois enquêtes systémiques complexes et publié les rapports qui en ont résulté. Dans le rapport intitulé Dans l'impasse, nous avons fait 60 recommandations préconisant de meilleurs services et soutiens pour les adultes ayant une déficience intellectuelle. Dans Une question de vie ou de mort, nous avons souligné la nécessité de mieux former les policiers pour intervenir auprès des personnes en situation de crise et nous avons présenté 22 recommandations pour remédier aux problèmes que nous avions décelés. Ces 82 recommandations ont toutes été acceptées, et nous faisons un suivi de leur mise en œuvre.

Récemment, nous avons aussi achevé notre enquête sur les pratiques d'approvisionnements non concurrentiels dans la Ville de Brampton. Bien que cette enquête n'ait révélé aucune irrégularité ou mauvaise administration, notre rapport Procurer des progrès a été pour nous l'occasion de proposer des pratiques exemplaires permettant d'optimiser la responsabilisation et la transparence des processus d'approvisionnements à Brampton. J'ai été ravi de voir que la mairesse Linda Jeffrey avait tweeté pour dire qu'elle appuyait l'une de mes principales suggestions, à savoir nommer un vérificateur général pour améliorer les processus financiers de la Ville. À notre avis, c'est une recommandation pertinente pour les municipalités partout dans la province et nous aimerions les encourager à envisager de la suivre.

En plus de nos rapports systémiques, nous avons présenté des mémoires crédibles et rigoureux au gouvernement provincial et à ses conseillers, préconisant de mettre fin à l'isolement illimité dans les prisons et d'améliorer la surveillance de la police pour renforcer la confiance du public en matière de sûreté et de sécurité.

Et puis, bien sûr, nous avons publié notre Rapport annuel, sous un nouveau format qui met en valeur l'excellence du travail accompli par notre Bureau dans tous nos secteurs de compétence. Nous avons fait partager à nos lecteurs un grand nombre de cas intéressants traités durant l'année et nous leur avons expliqué comment nous valorisons nos services en contribuant à résoudre les problèmes aussi efficacement que possible – et au plus bas niveau possible.

Nous sommes parvenus à de tels résultats alors que notre complément d'effectif n'était pas encore atteint. Le travail intensif de recrutement et de formation des nouveaux employés se poursuit et continue d'apporter une énergie nouvelle à notre équipe déjà très dynamique. Sur un autre sujet concernant le personnel, soulignons qu'il y a un an que nous avons ratifié et mis en place une nouvelle convention collective de cinq ans avec le personnel syndiqué, juste avant mon assermentation.

Il va sans dire que nos accomplissements de l'an dernier résultent d'un effort d'équipe considérable. Avec l'élargissement de notre surveillance et le besoin d'agrandir notre Bureau, de nouveaux défis sont survenus pour tous les membres de notre personnel, allant du recrutement et de la formation dans les nouveaux secteurs de compétence jusqu'à l'établissement de nouvelles relations aussi bien internes qu'externes. Je suis reconnaissant de l'énergie et de la passion que chaque personne au Bureau a consacrées aux tâches à accomplir.

Nous ne sommes qu'à la moitié du mois, mais déjà nous avons été fort occupés, et notre calendrier reste très chargé. Nous allons prendre la parole lors de nombreux événements afin de mettre les parties prenantes au courant de nos recommandations et du travail que nous effectuons pour améliorer la vie des Ontariens.

Un peu plus tôt ce mois-ci, plusieurs membres de notre personnel ont eu la chance d'assister à une présentation de la commissaire à l'environnement de l'Ontario, Dianne Saxe, au sujet de son récent rapport Faire face au changement climatique. Cette présentation a été un dur rappel à la réalité de notre environnement et à la manière dont nos actions – ou nos inactions – pèsent sur le futur de chacun de nous en Ontario. L'état de notre environnement est une question importante et nous remercions la commissaire Dianne Saxe d'avoir pris le temps de nous y sensibiliser. Je suis déterminé à faire tout notre possible pour l'aider à éduquer les Ontariens sur les questions environnementales.

Image de la commissaire à l'environnement de l'Ontario, Dianne Saxe, qui présente au bureau de l'Ombudsman..


Le personnel de l'Ombudsman a pris intensément part à des activités de recrutement, en assistant à des journées-carrières dans les facultés de droit d'universités pour attirer des gens brillants, de grand talent, dont nous avons besoin pour continuer d'agrandir notre Bureau. Durant les quelques dernières semaines, notre personnel a participé à des salons de l'emploi à l'Université Queen's, à l'Université de Windsor et à l'Université d'Ottawa pour donner des renseignements sur notre Bureau et sur les qualités créatrices et analytiques que nous recherchons chez les personnes que nous souhaitons engager. Le 23 mars, nous serons à la journée-carrières à l'Université de Western Ontario, et nous espérons que vous passerez nous voir et nous dire bonjour.

Plus tard ce mois-ci, je communiquerai des mises à jour sur les recommandations que nous avons faites dans notre rapport Dans l'impasse, lors d'une conférence du Centre de toxicomanie et de santé mentale à l'occasion du lancement d'un nouveau service pour aider les adultes ayant une déficience intellectuelle à faire une transition vers la communauté. De plus, notre personnel de haute direction prendra la parole sur ce même sujet lors de la conférence du Comité de coordination des travailleurs des services sociaux du SCFP. Ces événements sont des occasions importantes pour nous de discuter de nos recommandations et de notre espoir d'améliorer les soutiens dans les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, en soulignant notamment l'importance d'éliminer les obstacles et d'aider les personnes à obtenir l'accès aux soins requis.

Au début d'avril, notre personnel sera à la conférence de la National Business Improvement Area Association, à Toronto, pour discuter des problèmes que nous avons rencontrés avec les municipalités et les ZAC locales. Notre calendrier est chargé d'activités de sensibilisation et de participation à des conférences jusqu'à la fin de l'été, et même après.

Nous devons continuer de susciter des changements positifs et de prouver la valeur de nos services aux Ontariens. En tant que Bureau désireux de promouvoir la responsabilisation et l'équité administrative, nous avons le devoir d'y parvenir de manière constructive. Nous continuerons d'établir et d'entretenir des relations avec les parties prenantes, qui sont d'une importance cruciale pour notre réussite en tant qu'organisme impartial de surveillance. Comme je continue de l'entendre dire par les intervenants un peu partout dans le secteur public, la collaboration est le meilleur moyen d'optimiser les progrès. Avec notre équipe talentueuse et énergique, je suis convaincu que nous réussirons en ce sens.

À tous ceux de vous qui prennent une semaine de relâche bien méritée en mars, je souhaite d'agréables moments, en toute sécurité, avec votre famille et vos amis.

Paul Dube signature

Paul Dubé
Ombudsman

22 février 2017

22 février 2017

Alors que la nouvelle année progresse, nous venons de franchir une nouvelle étape marquante pour notre Bureau. Nous avons reçu plus de 5 000 plaintes concernant notre mandat de surveillance supplémentaire qui couvre les municipalités, les universités et les conseils scolaires. Plus de 90 % de ces cas ont été clos.

Le nombre de plaintes et la nouveauté de ces secteurs de surveillance soulignent le besoin continu de faire de la sensibilisation et d'établir des relations avec les intéressés, pour régler les problèmes et favoriser des changements positifs. Au cours d'un mois typique, les représentants de notre Bureau peuvent s'adresser à des groupes relativement à des sujets aussi divers que les services de police, les prisons, les universités, les conseils scolaires, les municipalités, ou tout autre des quelque 1 000 organismes du gouvernement ou du secteur public placés sous notre surveillance. Février n'a pas fait exception, et j'ai été très occupé à participer à des événements avec différents groupes de partenaires et à nouer des liens collaboratifs et productifs.

Je suis ravi d'avoir été invité à prendre la parole lors de la conférence de Badge of Life Canada, « Surviving Trauma and Building Resilience in the Workplace » à Toronto, où j'ai rencontré plusieurs intervenants de première ligne et certains des professionnels des soins de santé qui leur apportent un appui pour surmonter les blessures de stress opérationnel. Les contacts et les conversations que j'ai eus lors de cette conférence m'ont permis de mieux comprendre comment les policiers, les pompiers, les ambulanciers, les agents des services correctionnels et même les gardes-frontières sont exposés aux traumatismes et souffrent de ce fait de blessures de stress opérationnel. J'ai eu l'honneur de parler de notre rôle concernant la santé mentale et les services de police, plus précisément de deux enquêtes systémiques faites par notre Bureau au sujet de la police en Ontario. Notre rapport de 2012, Dans le feu de l'action, a examiné comment l'OPP et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels traitaient les blessures de stress opérationnel chez les policiers. L'un de nos plus récents rapports, Une question de vie ou de mort, paru en juin dernier, s'est penché sur les directives données à la police par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur la désescalade des conflits. Dans ces deux rapports, nous avons fait des recommandations qui ont incité le gouvernement à apporter des modifications aux programmes de formation et d'éducation, pour améliorer les services aux policiers ontariens en activité ou à la retraite.

photo de l'Ombudsman présentant à la conférence de Badge of Life Canada

Un peu plus tôt ce mois-ci, je me suis adressé à l'Ontario Principals' Council. C'est l'un des importants partenaires associés à notre nouveau mandat de surveillance sur les conseils scolaires, et j'ai eu le plaisir de donner aux participants un aperçu du rôle et du mandat de notre Bureau, et de les informer des tendances de plaintes depuis l'élargissement de notre mandat aux conseils scolaires le 1er septembre 2015. Les participants ont posé d'excellentes questions sur les plaintes sur l'éducation de l'enfance en difficulté et sur le processus que nous suivons pour aiguiller les plaignants vers d'autres organismes de surveillance, le cas échéant. Vous pouvez regarder la vidéo de mon discours complet ici (en anglais). J'ai aussi fait une présentation aux hauts dirigeants du Council of Ontario Universities, leur expliquant que le Bureau de l'Ombudsman est un lieu de dernier recours et que nous encourageons toutes les universités à mieux appuyer ou à mettre en place leur propre ombudsman ou un autre agent de règlement des plaintes.

Récemment aussi, le personnel de l'Ombudsman a assisté à la conférence annuelle de la Rural Ontario Municipal Association, à Toronto. Là, il a parlé à des centaines de délégués municipaux de sujets multiples, allant du fait que nous réglons la plupart des plaintes municipales de manière informelle jusqu'au rôle que jouent les commissaires locaux à l'intégrité. L'avocate générale Laura Pettigrew a animé deux séances sur le rôle de l'Ombudsman de l'Ontario dans le traitement des plaintes municipales et sur l'importance des politiques et processus locaux de plaintes. Sa présentation comprenait des conseils utiles pour les municipalités sur la mise en place ou le renforcement de procédures de plaintes – à lire ici.

photo de l'avocate générale Laura Pettigrew lors de la conférence ROMA.

J'ai aussi rencontré récemment le commissaire à l'intégrité J. David Wake et son personnel lors d'un déjeuner-causerie. Nous avons eu une excellente conversation sur les pratiques exemplaires à suivre pour traiter les plaintes efficacement et sur les types de problèmes que nos bureaux respectifs sont appelés à examiner régulièrement.

Nous venons d'achever notre première enquête systémique sur une municipalité et nous présenterons nos conclusions sur les pratiques non concurrentielles d'approvisionnement de la Ville de Brampton plus tard ce mois-ci. Nous continuons de progresser dans notre enquête systémique sur les méthodes d'isolement carcéral dans la province de l'Ontario. Le 2 décembre 2016, j'ai annoncé que notre Bureau ouvrait une enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels faisait le suivi et l'examen des placements en isolement carcéral, dans ses établissements correctionnels. Ne manquez pas nos mises à jour sur ce dossier, au cours des prochaines semaines.

Le mois prochain, le personnel de l'Ombudsman visitera des écoles de droit dans la province pour assister à des « journées carrières ». Nous sommes constamment à la recherche de gens de talent qui aimeraient se joindre à notre équipe, et notre site Web donne des renseignements sur les différentes possibilités de carrière dans notre Bureau.

Depuis Noël, je profite d'un ralentissement planifié – mais néanmoins apprécié – dans mes obligations de déplacements pour participer à diverses réunions d'équipe et pour me familiariser davantage aux cas examinés au niveau opérationnel, ainsi qu'aux questions traitées tôt dans les processus de règlement et d'enquête. Je continue d'être très impressionné par l'intelligence, la collaboration et l'esprit d'équipe qui règnent dans notre Bureau. Ces réunions se déroulent dans une ambiance de soutien, de convivialité et de respect de la démocratie, permettant à chacune et chacun de partager ses connaissances et préoccupations. Ce qui ressort de telles discussions, c'est la passion de toute notre équipe pour l'équité, la responsabilisation et la transparence, ainsi que son engagement à apporter des changements positifs. De toute ma vie professionnelle, je n'avais encore jamais travaillé avec un groupe de personnes si motivant, unissant ses forces de manière aussi positive.

photo of Ombudsman Paul Dubé with Dr. Katy Kamkar, Clinical Psychologist at the Centre for Addiction and Mental Health (CAMH)and Medical Advisor to Board of Directors at Badge of Life Canada (BOLC). L'Ombudsman Paul Dubé avec Madame Katy Kamkar, psychologue clinicienne au Centre de toxicomanie et de santé mentale (CTSM) et conseillère médicale au Conseil d'administration de Badge of Life Canada (BOLC)

Je terminerai ce message par une autre observation. S'il y a un thème que je vois ressortir dans tous nos secteurs de compétence, c'est la prévalence des questions de santé mentale et leurs répercussions sur notre société. Qu'il s'agisse des forces de police et des services correctionnels, des municipalités et des organismes provinciaux, ou des services sociaux et de l'éducation, nous voyons des familles, des éducateurs, des employeurs et des fonctionnaires confrontés aux défis que pose l'apport de services et de soutien à ceux de nos citoyens qui souffrent de maladie mentale. Ce point a été souligné par Mme Catherine Zahn, présidente-directrice générale du Centre de toxicomanie et de santé mentale de Toronto ce mois-ci lors d'un événement parrainé par l'Empire Club. En dépit d'une plus grande sensibilisation et, dans une certaine mesure, d'une moindre stigmatisation depuis que nous sommes passés d'un modèle institutionnel à un modèle communautaire, les personnes atteintes de maladie mentale et de déficience intellectuelle doivent encore lutter constamment pour obtenir des soins de santé et faire respecter leurs droits de la personne. Nous devons continuer de travailler pour éliminer les obstacles et faire plus pour aider ces personnes à obtenir l'accès aux soins et au soutien dont elles ont besoin.

Pour rester informés des activités de notre Bureau, abonnez-vous à notre bulletin, suivez-nous sur Twitter et Facebook, et consultez notre site Web pour prendre régulièrement des nouvelles.

Paul Dube signature

Paul Dubé
Ombudsman

23 janvier 2017

23 janvier 2017

En ce début de 2017, j'aimerais vous souhaiter à toutes et tous une heureuse nouvelle année. J'espère qu'elle vous apportera santé et succès dans tout ce que vous accomplissez.

À la fin de décembre, nous avons mis en ligne une courte rétrospective de nos 10 grands événements de l'année, incluant nos deux rapports systémiques, notre rapport annuel et l'élargissement de notre mandat; pour en savoir plus sur tous ces sujets, cliquez ici. Janvier 2017 marque aussi le premier anniversaire de notre surveillance sur les municipalités et les universités; pour plus de renseignements, cliquez ici.

Cliquez ici pour lire la revue des 10 grands événements de 2016

Certes, l'année passée a été une période d'intense activité et de forte productivité pour notre Bureau, mais nous abordons 2017 avec beaucoup d'impatience. C'est à cette période que nous définissons nos objectifs et déterminons nos priorités. Au cours des quelques prochains mois, le personnel de notre Bureau poursuivra ses activités externes habituelles – par exemple, événements de sensibilisation, salons et conférences des communautés et des parties prenantes, et présentations à divers groupes – mais notre Bureau se concentrera aussi sur les projets internes.

Pour bien commencer l'année, mon équipe et moi-même examinerons l'efficacité de notre Bureau dans l'objectif de l'améliorer. Nous passerons en revue bon nombre de nos politiques et procédures, que nous actualiserons au besoin, alors que nous continuons de nouer des relations pertinentes et productives avec les parties prenantes. Nous chercherons aussi des moyens de travailler de manière plus proactive avec les parties prenantes dans les municipalités, les universités et les conseils scolaires, pour élaborer de la documentation sur les pratiques exemplaires et pour continuer de les informer des tendances de plaintes et des problèmes récurrents.

Nous menons actuellement trois enquêtes systémiques. Nous avons ouvert notre toute première enquête officielle sur les municipalités, qui porte sur les pratiques non concurrentielles d'approvisionnement de la Ville de Brampton. Deux autres enquêtes de l'Équipe d'intervention spéciale de l'Ombudsman (E.I.S.O.) se poursuivent : notre première enquête au sujet de conseils scolaires – sur les problèmes de transport scolaire dans le Conseil scolaire de district de Toronto et le Conseil scolaire de district catholique de Toronto, et une enquête sur la manière dont la province de l'Ontario fait le suivi et l'examen des placements des détenus en isolement carcéral. Alors que notre équipe achève ces enquêtes, nous continuerons d'évaluer les tendances et de classer par priorité les questions sur lesquelles nous devrions enquêter ensuite.

Nous comptons créer de nouveaux produits de communication et de nouvelles ressources, et actualiser ceux qui existent, à l'intention des parties prenantes et du public pour appuyer et compléter nos initiatives de sensibilisation et d'éducation, et pour mieux expliquer nos processus et procédures. Expliquer ce que nous faisons, et comment nous le faisons, constitue un élément crucial de notre travail avec les parties prenantes. Vous pouvez consulter nos ressources actuelles – dont nos brochures, affiches, et vidéos – ici.

Cliquez ici pour visiter notre page de ressources.

Bien que la nouvelle année ne fasse que commencer, j'ai déjà plusieurs réunions de prévues avec divers groupes et parties prenantes, notamment avec des organismes publics placés sous notre surveillance. En plus des ressources d'information et des produits de communication que nous fournissons, ces réunions aident notre Bureau à établir et à renforcer des relations qui rehaussent notre efficacité en tant qu'agent de changement positif.

Un peu plus tard ce mois-ci, des membres de notre personnel assisteront à la 2017 Rural Ontario Municipal Association Annual Conference. Nous discuterons aussi des pratiques exemplaires à suivre pour créer des processus locaux de plaintes, et de la manière dont les municipalités peuvent collaborer avec notre Bureau ainsi qu'avec d'autres agents de responsabilisation. Je suis ravi de voir toute la collaboration que nous obtenons de si nombreuses municipalités, qui comprennent comment nous pouvons valoriser leurs efforts en vue d'optimiser la transparence et la responsabilisation.

J'aurai aussi l'occasion de faire plusieurs présentations au début de février. Je prendrai la parole à la conférence de Badge of Life Canada à propos du rôle que joue notre Bureau pour inciter le gouvernement à apporter des changements afin d'aider les policiers de l'Ontario à réagir face au SSPT, et de nos recommandations visant à mieux former les policiers à la désescalade lors de situations de crise. Cette même semaine, je ferai une présentation à l'Ontario Principals' Council lors de son assemblée générale annuelle, puis au Council of Ontario Universities. Mon objectif sera de montrer comment nous travaillons avec ces groupes de parties prenantes pour régler les problèmes.

Je me réjouis aussi à l'idée de travailler à des partenariats continus et productifs avec des bureaux d'ombudsmans partout dans le pays et ailleurs dans le monde – surtout avec ceux dont le mandat est en expansion – alors que nous élaborons des normes et collaborons à des pratiques exemplaires.

Bien sûr, l'un des objectifs fondamentaux de nos plans pour l'année qui vient est de continuer d'agrandir notre équipe, en recrutant des personnes passionnées et talentueuses, qui nous aideront à traiter plus de questions et à régler plus de problèmes pour les Ontariennes et les Ontariens. Si notre travail vous semble intéressant, regardez les possibilités de carrières pour lesquelles des postes sont actuellement vacants dans notre Bureau.


Pour terminer, j'aimerais vous dire que j'ai vu ce mois-ci un excellent exemple des avantages qu'il y a pour les organismes à considérer les plaintes comme des sources précieuses de renseignements. Réagissant de manière exemplaire à une plainte relative au service à la clientèle, Elon Musk, PDG de Tesla et SpaceX, a accusé réception de la plainte, a reconnu le problème et a pris des mesures pour le régler immédiatement. M. Musk avait reçu une plainte d'un propriétaire de Tesla, sur Twitter, disant que certains propriétaires d'automobiles Tesla laissaient durant plusieurs heures leur véhicule électrique déjà chargé dans les emplacements spécialement réservés à la recharge – bloquant ainsi l'accès d'autres propriétaires de Tesla aux bornes. Voyant là une occasion d'agir, M. Musk a répondu à cet automobiliste sur Twitter et à peine six jours après, Tesla a mis en place un dispositif pour tout son parc automobile imposant des frais supplémentaires aux utilisateurs qui occupent inutilement un emplacement de recharge. Lisez l'article (en anglais) ici.

Ce qu'Elon Musk nous a montré, et ce en quoi notre Bureau croit aussi, c'est que les plaintes amènent des changements positifs. Comme Bill Gates l'a dit : « Vos clients les plus mécontents vous donnent vos meilleures leçons. » Les plaintes de la clientèle sont la meilleure source de commentaires et de renseignements grâce auxquels un organisme peut rectifier des problèmes et apporter des améliorations. Elles devraient être considérées très favorablement.

Vous avez de nombreux moyens de rester informés de ce qui se passe à notre Bureau. Abonnez-vous à notre bulletin, suivez-nous sur Twitter et sur Facebook, et consultez notre site Web pour nos mises à jour régulières.

 

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Paul Dubé
Ombudsman

22 décembre 2016

22 décembre 2016

Décembre déjà, et la fin de 2016 approche. Je peux difficilement croire que neuf mois se sont écoulés depuis que je suis entré en fonction en avril – le temps passe si vite quand on est occupé, et quand on aime son travail.

Chaque jour je constate aussi à quel point tout le monde, ici au Bureau, est occupé. Le dévouement de l'équipe de direction et du personnel envers notre Mission et notre Vision – et la passion qui anime chacun et chacune ici – sont vraiment impressionnants et encourageants. Je suis très fier de notre équipe et le travail que nous effectuons.

Photo de l'Ombudsman pendant la session d'entraînement AIGUISEZ-VOUS LES DENTS.

Sans leurs efforts remarquables, nous n'aurions certainement pas pu recueillir et régler des milliers de plaintes et de demandes, publier deux rapports d'importantes enquêtes systémiques et faire accepter chacune des 82 recommandations, présenter deux mémoires favorablement accueillis sur l'isolement carcéral et la surveillance de la police, faire paraître notre Rapport annuel, gérer des dizaines d'événements de sensibilisation, ouvrir de nouvelles enquêtes systémiques, tenir des centaines de réunions avec des intervenants (tout en recrutant et en formant les nouveaux employés talentueux dont nous avons besoin pour préserver notre capacité d'apporter des changements positifs).

Maintenant que l'élargissement historique de notre mandat aux municipalités, aux universités et aux conseils scolaires a pris pleinement effet, nous avons considérablement renforcé nos activités de liaison pour continuer de nouer des liens productifs et forts avec les intervenants. Beaucoup de nous ont voyagé fréquemment pour informer et sensibiliser les intéressés, et pour les renseigner sur nos activités. Partout où je vais, je constate l'excellente réputation qu'a le Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario dans notre province, au Canada et dans toute la communauté internationale des chiens de garde.

Photo de l'Ombudsman qui présente à la conférence OEMC.

Ainsi, le mois dernier, le 11e Congrès mondial de l'Institut international de l'Ombudsman (IIO) à Bangkok, où j'ai été invité à parler de notre nouveau champ de compétence, m'a donné l'occasion de rencontrer des collègues ombudsmen venus de l'Afrique, de l'Europe, de l'Asie et des Caraïbes pour parler des défis liés aux mandats multiples et grandissants des ombudsmen, et pour partager des pratiques exemplaires. Aux élections du nouveau conseil d'administration de l'IIO, j'ai eu l'honneur d'être proclamé nouveau président régional de l'Amérique du Nord. De plus, j'ai été invité à rencontrer l'ombudsman du Japon, qui dirige le Bureau de l'évaluation administrative, à Tokyo et de parler des meilleures pratiques et des défis communs auxquels nous sommes confrontés dans le domaine de la surveillance.

Ici en Ontario, notre Bureau a accueilli des représentants du Parlement ainsi que l'ombudsman national de la Géorgie, avec qui nous avons discuté de notre rôle en tant qu'organisme de surveillance provincial et de la manière dont nous parvenons à apporter des changements positifs pour les intéressés.

Un peu plus tôt ce mois-ci, j'ai annoncé l'ouverture de notre enquête officielle sur l'isolement carcéral et l'isolement cellulaire dans les prisons de l'Ontario. Cette annonce a fait suite à notre mémoire au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, en mai, préconisant l'abolition de l'isolement de durée indéterminée. De plus, nous sommes sur le point d'achever quelques enquêtes systémiques et nous avons plusieurs autres sujets importants à l'étude.

Récemment, j'ai eu le plaisir de m'adresser au Conseil des sous-ministres – c'est-à-dire aux dirigeants de tous les ministères provinciaux – et de leur montrer comment le travail que nous faisons pour enquêter sur les plaintes du public et pour les régler contribue à améliorer la gouvernance. Comme je l'ai souligné dans mon mémoire : « Il est essentiel pour nous d'établir des liens de confiance et d'asseoir notre crédibilité avec tous nos intervenants. Si tous les intervenants comprennent que l'Ombudsman agira de manière équitable, nous pourrons trouver les solutions les plus efficaces aux problèmes administratifs. » La sensibilisation et la création de liens sont cruciales dans notre travail et nous continuerons d'en faire une priorité à notre Bureau.

Photo du Conseil des sous-ministres.

Voici quelques exemples de nos nombreux efforts de liaison ce mois-ci : l'Ontario West Municipal Conference où des membres de notre personnel se sont adressés aux participants et ont tenu un kiosque pour dialoguer avec les intervenants, la réunion de l'assemblée générale annuelle de l'Ontario Municipal Management Institute, et un comité de l'Ontario Association of School Business Officials.

Les activités de sensibilisation et les allocutions sont pour nous de précieuses occasions d'expliquer nos processus et nos constats, ainsi que d'obtenir directement des commentaires et des renseignements auprès de nos intervenants. Par exemple, le 8 décembre, j'ai été le conférencier principal lors d'un forum sur les droits de la personne organisé par la Police d'Ottawa. J'ai alors parlé de notre rapport Une question de vie ou de mort, et de nos recommandations en vue d'améliorer la formation des policiers à la désescalade des conflits. Nous avons reçu beaucoup d'excellents commentaires des participants, aussi bien de policiers que de défenseurs des droits de la personne ou de politiciens locaux et d'étudiants. La semaine dernière, j'ai été invité à visiter le Collège de police de l'Ontario (CPO) et à rencontrer le directeur et son équipe de gestion. J'ai alors pu observer directement la formation à la désescalade et constater comment nos recommandations ont déjà mené à des changements au programme du CPO. J'ai aussi discuté de la surveillance exercée sur la police avec Gary McNeilly, qui est à la tête du Bureau du directeur de l'examen indépendant de la Police de l'Ontario, lors d'une réunion à Toronto.

Photo de l'Ombudsman pendant son discours au Collège de police de l'Ontario.

Dans l'esprit de la saison des Fêtes, le déjeuner-partage organisé comme chaque année par notre personnel a permis de recueillir 800 $ pour Centraide – félicitations à toutes celles et à tous ceux qui ont contribué à cet événement très réussi. Bonnes et heureuses fêtes à vous toutes et à vous tous qui lisez ce message, ainsi qu'à vos familles. Et pour 2017, santé, bonheur et prospérité. C'est avec plaisir que je partagerai d'autres nouvelles avec vous, ici, dans les prochains mois.

Paul Dube signature

Paul Dubé
Ombudsman

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Novembre a été un mois passionnant pour notre Bureau, avec la parution de notre Rapport annuel 2015-2016, le 2 novembre – c'était notre premier rapport annuel depuis que notre mandat a été élargi pour inclure les municipalités, les universités et les conseils scolaires. Si vous avez manqué sa parution, vous pouvez regarder la vidéo de la conférence de presse sur notre site Web ou lire le rapport complet ici.

Photo de l'Ombudsman durant la conférence de presse du rapport annuel.

Notre Rapport annuel présente les activités de notre Bureau pour l'année écoulée – incluant le traitement de plus de 22 000 plaintes – et fait le point sur nos enquêtes systémiques récentes et en cours. Il décrit aussi notre rôle, notre mission et nos processus, et pour la première fois il classe les tendances et les cas importants par sujets. De plus, il souligne des cas individuels que notre équipe a contribué à régler.

Notre enquête progresse sur les problèmes de transport que le Conseil scolaire de district de Toronto et le Conseil scolaire de district catholique de Toronto connaissent tous deux. Depuis le début de l'année scolaire, nous avons reçu plus de 100 plaintes sur le transport des élèves, et 1 000 plaintes à propos des conseils scolaires au total depuis le 1er septembre 2015. Comme pour toutes les enquêtes de notre Équipe spéciale d'intervention de l'Ombudsman (EISO), nous examinerons la question en profondeur, recueillerons des preuves, ferons des entrevues avec les témoins et étudierons de la documentation. Pour en savoir plus sur notre processus d'enquête, cliquez ici.

Notre équipe a assisté à plusieurs réunions et événements de sensibilisation au cours des dernières semaines. Au début de novembre, l'Ombudsman adjointe Barbara Finlay a accueilli les Ohio Legislative Fellows à notre Bureau et a expliqué le rôle et les fonctions de l'Ombudsman de l'Ontario.

Photo de Barbara Finlay, Ombudsman adjointe, accueillant les Ohio Legislative Fellows à notre Bureau.

Nous avons eu aussi des occasions de partager les conclusions de notre enquête systémique la plus récente, Dans l'impasse, sur la réponse apportée par le ministère des Services sociaux et communautaires aux situations de crise vécues par des adultes ayant une déficience intellectuelle. L'avocate générale Laura Pettigrew et l'enquêteur de l'EISO William Cutbush ont pris la parole lors de la réunion de leadership du Service de développement du SCFP, à la fin d'octobre, et M. Cutbush a aussi rencontré Opportunities Mississauga for 21 Plus.

Cette fin de semaine, le personnel de l'Ombudsman s'est adressé à la conférence annuelle de People for Education et a parlé de la première année de notre surveillance sur les conseils scolaires.

J'ai eu l'honneur d'être invité à participer au 11e Congrès mondial de l'Institut international de l'Ombudsman, où j'ai parlé de l'élargissement récent du mandat de notre Bureau et où j'ai fait part de nos conseils et de nos pratiques exemplaires pour la planification et la mise en œuvre de l'élargissement du mandat d'un Ombudsman. J'ai eu alors le plaisir de rencontrer des collègues venus d'un peu partout dans le monde et de partager des connaissances et des compétences dans ce domaine.

Photo de l'Ombudsman avec Son Excellence Mme Caroline C.Z. Sokoni, Ombudsman de la Zambie (à gauche) et l'ancienne Protectrice du citoyen de l'Afrique du Sud, Adv. Thuli Madonsela (à droite) au 11e Congrès mondial de l'Institut international de l'Ombudsman Ici, en Ontario, j'ai présenté un mémoire à l'atelier correctionnel du Forum canadien des ombudsmans à Ottawa, le 7 novembre, et j'ai alors parlé de nos recommandations en vue d'améliorer l'isolement dans les prisons de l'Ontario, notamment de notre recommandation préconisant l'abolition de l'isolement illimité. Vous pouvez lire ici notre mémoire au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, intitulé L'isolement: Pas un problème isolé. Photo de l'Ombudsman présentant un mémoire à l'atelier correctionnel du Forum canadien des ombudsmans à Ottawa.

Bien que la saison des Fêtes approche à grands pas, les activités ne ralentissent pas du tout à notre Bureau. Nous prévoyons plusieurs événements de liaison pour les semaines à venir, dont l'Ontario West Municipal Conference, à London, et la conférence de l'Ontario Municipal Management Institute, à Toronto. Des réunions avec divers groupes d'intervenants sont aussi inscrites à notre calendrier, partout dans la province.

Il existe de nombreux moyens de rester au courant des activités de notre Bureau. Inscrivez-vous à notre bulletin, suivez-nous sur Twitter et Facebook et consultez notre site Web pour prendre régulièrement des nouvelles.

Paul Dube signature

Paul Dubé
Ombudsman

28 octobre 2016

28 octobre 2016

Il se passe beaucoup de choses dans notre Bureau, alors que nous continuons de travailler avec intensité et productivité. Après avoir publié deux importants rapports systémiques, en juin et en août (nos 82 recommandations ont toutes été acceptées), nous préparons actuellement la parution de notre rapport annuel pour le 2 novembre. Vous pourrez suivre la diffusion en direct sur le Web, à la page principale de notre site Internet, à 14 h – alors, marquez votre calendrier!
 


Hier, j'ai rendu public mon mémoire à l'Examen indépendant des organismes de surveillance de la police, dirigé par l'honorable Michael Tulloch, et le 26 octobre j'ai assisté à la consultation publique à Ottawa. Comme je l'ai indiqué dans mon mémoire, « nos organismes civils de surveillance sont des mécanismes critiques d'équilibre démocratique, et la confiance que leur accorde le public dépend de leur efficacité ». J'ai fait 16 recommandations, préconisant entre autres que les trois organismes de surveillance de la police en Ontario – l'Unité des enquêtes spéciales, le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police et la Commission civile de l'Ontario sur la police – soient inclus à mon mandat, de même que les commissions municipales de services policiers. Actuellement, le seul de ces organismes placé sous la surveillance de l'Ombudsman est l'UES, qui enquête sur les cas où la police est impliquée dans des blessures graves ou des décès. Lire le mémoire ici.

Nous avons aussi eu le plaisir de donner notre cours annuel de formation aux enquêtes « Sharpening Your Teeth » à Toronto en début de semaine. « Ce cours, qui a affiché complet, s'adresse aux enquêteurs, aux ombudsmen et aux ‎autres chiens de garde professionnels – l'objectif étant les techniques avancées ‎d'enquête. Nous aurons l'honneur et le plaisir d'accueillir des participants venus ‎d'aussi loin que des Tonga, d'Antigua-et-Barbuda et du Nebraska, ainsi que de tout le ‎Canada. Nous avons aussi été heureux d'accueillir deux invités spéciaux, cette année encore – l'Ombudsman du Nouveau-Brunswick, Charles Murray, qui a parlé des défis et de la valeur d'une surveillance indépendante, et la première ministre, Kathleen Wynne, qui a souligné l'importance de l'ouverture au gouvernement. (Vidéo en anglais.)
 


Le 26 septembre, j'ai annoncé une enquête systémique sur les problèmes persistants de transport scolaire que connaissent le Conseil scolaire de district de Toronto et le Conseil scolaire de district catholique de Toronto. J'ai parlé de la question à Global News' Focus Ontario. Depuis le début de l'année scolaire, nous avons reçu plus de 50 plaintes sur le transport des élèves, et 970 plaintes à propos des conseils scolaires au total depuis le 1er septembre 2015.

Comme pour toutes les enquêtes de notre Équipe spéciale d'intervention de l'Ombudsman (EISO), nous examinerons la question en profondeur, recueillerons des preuves, ferons des entrevues avec les témoins et étudierons de la documentation. Pour en savoir plus sur notre processus d'enquête, cliquez ici.

Notre équipe a assisté à plusieurs événements municipaux au cours des quelques dernières semaines. J'ai été invité à prendre la parole devant 40 municipalités membres de l'Association française des municipalités de l'Ontario, à sa conférence annuelle à Hearst le 22 septembre. Notre personnel s'est adressé au Rural Mayors' Forum de l'Est de l'Ontario à McNab, en Ontario. À la fin du mois, nous rencontrerons les commissaires à l'intégrité municipaux de l'Ontario. L'Ombudsman adjointe Barbara Finlay a rencontré les représentants de 23 municipalités dans la région de Parry Sound le 30 septembre, tandis que l'avocate générale Laura Pettigrew a fait une présentation à l'Association of Municipal Managers, Clerks and Treasurers of Ontario lors du forum sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, le 14 octobre.

En outre, Mme Pettigrew a parlé à l'ARCH Disability Law Centre et à People First de notre récent rapport sur les services aux adultes ayant une déficience intellectuelle, en situation de crise, intitulé Dans l'impasse. Ces deux organismes ont été ravis d'en apprendre plus sur notre rapport et nos recommandations, et nous les avons encouragés à communiquer avec nous pour toute autre plainte.

Récemment, j'ai eu des occasions de partager des connaissances avec des collègues du secteur de la surveillance. J'ai visité Albuquerque, au Nouveau-Mexique, pour faire une présentation à des responsables de la surveillance de la police venus d'un peu partout en Amérique du Nord, lors de la National Association for Civilian Oversight of Law Enforcement's Annual Conference. J'ai parlé de notre rapport sur les techniques de désescalade de la police, et mes propos ont été très bien accueillis. Et j'ai aussi assisté à la conférence annuelle de la United States Ombudsman Association à Arlington, en Virginie. Cette conférence a été une occasion précieuse de partager des connaissances et des compétences avec des ombudsmen de partout en Amérique du Nord.

Photo de l'Ombudsman et les officiers indépendants de l'Assemblée législative

Ici, à Toronto, j'ai rencontré mes collègues qui sont comme moi des officiers de l'Assemblée législative, dans les nouveaux bureaux de François Boileau, commissaire aux Services en français. Cette rencontre a été une excellente occasion de discuter de pratiques exemplaires et de la manière dont nous travaillons au service des Ontariens. Et j'ai rencontré les agents de responsabilisation de la Ville de Toronto – l'Ombudsman, le vérificateur général, le registraire des lobbyistes et le commissaire à l'intégrité – et nous avons parlé de certains de nos défis communs.

Finalement, j'ai eu le plaisir de me joindre à l'équipe de notre Bureau, Les chiens de garde de l'Ombudsman, pour la Course à la vie le 2 octobre. C'était la neuvième année que l'équipe participait à cet événement de collecte de fonds organisé par la Fondation canadienne pour le cancer du sein.

Photo de l'équipe Ombudsman Chiens de gardes

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Paul Dube signature

Paul Dubé
Ombudsman

15 septembre 2016

15 septembre 2016

En ce début d'année scolaire, les problèmes de conseils scolaires sont une préoccupation de premier plan pour notre Bureau.

Infographic sur les conseils scholaires

Récemment, notre Bureau a marqué le premier anniversaire de notre surveillance sur les 82 conseils scolaires de la province, qui a commencé le 1er septembre 2015. Durant cette première année de l'élargissement de notre mandat, nous avons reçu plus de 700 plaintes sur les conseils scolaires, dont la plupart ont été réglées par un travail préventif ou par un aiguillage des dossiers. Les sujets de plaintes allaient de l'éducation de l'enfance en difficulté à l'intimidation à l'école, en passant par le transport et le personnel scolaires. Jusqu'à présent, nous n'avons encore ouvert aucune enquête officielle à propos d'un problème de conseil scolaire.

La semaine dernière, nous avons annoncé que notre Bureau évalue les problèmes de transport scolaire des élèves dans le Conseil scolaire de district de Toronto et le Conseil scolaire de district catholique de Toronto, pour déterminer si une enquête systémique est justifiée ou non. Cette décision résulte de rapports des médias et de plaintes de parents qui avaient longtemps attendu que l'autobus scolaire ramasse ou dépose leurs enfants, ou qui avaient même attendu en vain car l'autobus n'était pas passé du tout.

Avant de décider d'ouvrir une enquête officielle, notre personnel cherchera à déterminer ce qui s'est passé, quel plan les conseils scolaires avaient mis en place, et quelles mesures ont été prises pour informer les parents.

Notre plus récent rapport, Dans l'impasse, est paru le 24 août. Il présente l'enquête que nous avons menée sur plus de 1 400 plaintes de familles d'adultes ayant une déficience intellectuelle, en situations de crise, y compris des adultes abandonnés, maltraités, indûment hospitalisés et emprisonnés. Dans ce rapport, j'ai fait 60 recommandations soulignant le besoin urgent de plus grands services et soutiens, et d'une surveillance plus rigoureuse. Toutes ont été acceptées par la ministre des Services sociaux et communautaires‎. Vous pouvez regarderma conférence de presse et la réponse de la ministre sur notre site Web. La ministre s'est aussi engagée à faire des rapports tous les six mois à mon Bureau.

Photo de l'Ombudsman de l'Ontario

Notre rapport a souligné 18 cas individuels particulièrement flagrants. Ainsi, une femme a dû changer d'hébergement plus de 20 fois en 34 jours, car il n'y avait pas de placement résidentiel. Un homme a passé 12 ans dans un hôpital psychiatrique avant qu'un placement soit créé pour lui.

Depuis la parution de ce rapport, la ministre des Services sociaux et communautaires‎ a simplifié le processus de demande pour les jeunes personnes atteintes d'une déficience intellectuelle et leur famille quand elles font une requête de financement au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et aux Services particuliers à domicile (SPD).

Nous continuons de publier régulièrement des rapports sur les réunions municipales à huis clos. En Ontario, tous les conseils, conseils locaux et comités municipaux sont tenus légalement de se réunir en public, à quelques exceptions près, et le public peut se plaindre à notre Bureau ou à un autre enquêteur désigné s'il considère qu'une réunion s'est déroulée indûment à huis clos. Notre Équipe d'application de la loi sur les réunions publiques (OMLET) enquête sur ce type de plaintes dans toutes les municipalités, sauf dans celles qui ont désigné leur propre enquêteur pour les réunions à huis clos.

Dans le Canton de Woolwich, OMLET n'a trouvé aucune preuve de réunion à huis clos du quorum d'un comité au sujet d'une future délégation, ni d'un travail de préparation à une décision sur cette délégation.

Nous avons enquêté sur deux plaintes à propos du Canton de Leeds et les Mille-Îles. Nous avons conclu que le Conseil avait enfreint les exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi sur les municipalités quand il avait discuté d'une demande de règlement de zonage par courriel et avait recommandé que le Conseil cesse de discuter de ses travaux par courriel, ou par tout autre moyen électronique. Comme je l'ai souligné dans mon rapport, c'est la troisième fois que notre Bureau avertit le Canton qu'il ne devrait pas tenir de réunions par courriel. Bien sûr, je comprends que le Conseil souhaite faire preuve d'ouverture et de transparence dans ses communications publiques, et tirer le plus parti des technologies modernes, mais il doit le faire dans le cadre des exigences établies par la Loi sur les municipalités.

Dans un autre cas à propos de ce même Canton, nous avons conclu qu'une réunion tenue le 18 avril 2016 pour discuter de la réaffectation des fonctions du directeur général relevait de l'exception des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée. Toutefois, nous avons avisé le Conseil que les résolutions adoptées pour se retirer à huis clos devraient donner plus de renseignements sur les questions à examiner à huis clos.

Mon personnel et moi-même avons assisté à plusieurs événements de liaison, comme la conférence d'automne de l'Ontario Municipal Tax and Revenue Association à Minett, et celle de l'Ontario East Municipal Conference à Kingston. Comme toujours, ce fut un plaisir de rencontrer des représentants municipaux d'un peu partout dans la province et de répondre à leurs questions sur l'élargissement de notre surveillance aux municipalités. J'ai aussi accueilli les stagiaires du Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario dans notre Bureau et je leur ai expliqué notre mandat et notre rôle de surveillance.

Photo de l'Ombudsman et les interns

Pour continuer à faire notre travail de surveillance provinciale et à nous acquitter de notre nouveau mandat lié aux municipalités, aux conseils scolaires et aux universités, nous devons bien évidemment renforcer notre équipe. Nous sommes déterminés à maintenir les normes d'excellence qui font notre réputation, et nous continuons de recruter des candidats exceptionnels pour notre nouvelle équipe. En signe de gratitude pour la qualité du travail accompli dans tout notre Bureau, l'équipe de haute direction a récemment réglé la note d'une soirée sociale pour le personnel. Beaucoup d'entre nous ont participé à cette soirée, avec grand plaisir.

Photo des employés de l'Ombudsman de l'Ontario pendant une conférence

Au cours des prochains mois, nous allons publier notre rapport annuel 2015-2016 et donner notre formation annuelle avancée aux enquêtes, Sharpening Your Teeth, à la fin d'octobre.

Mon personnel et moi-même continuerons de participer à divers événements de liaison un peu partout dans la province, entre autres à la conférence de l'Association française des municipalités de l'Ontario à Hearst et à celle de la Municipal Finance Officers Association of Ontario, à Niagara Falls la semaine prochaine.

Pour rester au courant des activités de notre Bureau, inscrivez-vous à notre bulletin, suivez-nous sur Twitter, aimez-nous sur Facebook, et consultez notre site Web pour nos fréquentes mises à jour.

En vous souhaitant un très beau début d'automne!

Paul Dube signature

Paul Dubé
Ombudsman

17 août 2016

17 août 2016

L'année scolaire qui s'approche marque un jalon important : c'est au 1er septembre, l'an dernier, que notre Bureau a commencé à accepter les plaintes à propos des conseils scolaires.

L'année a été très remplie. Dans le cadre de notre nouveau mandat, nous avons aidé des plaignants à régler des problèmes d'intimidation, de suspensions et d'expulsions scolaires, d'éducation de l'enfance en difficulté, de santé et de sécurité, de transport en autobus, entre autres – soit plus de 700 plaintes depuis le 1er septembre 2015. La majorité de ces plaintes ont été réglées de manière préventive, ou par un aiguillage.

Dans un cas, nous sommes intervenus quand la situation est arrivée dans une impasse entre la mère d'un jeune garçon atteint de troubles du spectre autistique et son conseil scolaire. Cet enfant refusait de retourner à l'école à la suite d'un incident où la police avait intercédé. La mère avait suggéré un enseignement à domicile, mais le conseil scolaire insistait pour que l'enfant reste à l'école. Nous avons aidé le conseil scolaire à travailler avec la mère pour concevoir un plan d'enseignement à domicile.

Chaque mois, notre bulletin vous informe de règlements de cas qui relèvent des divers secteurs de notre compétence – abonnez-vous ici. Nous ferons le bilan de notre surveillance des conseils scolaires (ainsi que des municipalités et universités, qui a commencé en janvier 2016) dans notre Rapport annuel, à l'automne./p>

Comme je l'ai annoncé le mois dernier, nous nous apprêtons à publier un rapport très attendu, à la fin d'août. Ce rapport d'enquête sur les services offerts par la province aux adultes ayant une déficience intellectuelle en situation de crise paraîtra le 24 août 2016. Nous avons reçu plus de 1 400 plaintes à ce sujet, et notre personnel a réglé de nombreux cas individuels urgents, tout en examinant et évaluant beaucoup de changements importants aux politiques, au financement et aux services gouvernementaux dans ce domaine. Vous pourrez regarder notre conférence de presse en direct sur notre site Web à 11 h le 24 août.

Photo d'un journaliste de Radio-Canada en entrevue avec l'Ombudsman concernant le rapport Une question de vie ou de mort

Notre tout récent rapport, Une question de vie ou de mort, a recommandé au gouvernement de procéder à une refonte du programme de formation pour les services de police, afin de mieux préparer les policiers aux techniques de désescalade. Le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre mes 22 recommandations le jour même de la parution de ce rapport à la fin de juin. Mais depuis, une affaire tragique a eu lieu à Ottawa – la mort d'Adbirahman Abdi, décédé après son arrestation par la police d'Ottawa. Cet événement, et d'autres cas similaires, soulignent la nécessité d'importantes réformes de la formation des policiers. Il faut repenser le modèle de recours à la force, et la police doit avoir plus d'options autres que l'utilisation d'une force mortelle pour traiter avec les gens en crise. J'ai parlé à plusieurs médias de mon appel en vue d'une telle amélioration. Regardez et lisez The National de CBC, Global News, CBC Ottawa et le Globe and Mail.

OMLET a conclu qu'une réunion du Comité spécial des relations avec l'OPP de la Ville de Brockville, qui s'est tenue le 7 mars 2016 pour discuter du processus de détermination des coûts de l'OPP, relevait de l'exception de « l'éducation et la formation » aux exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi sur les municipalités. En revanche, notre équipe a établi qu'un vote pour enjoindre au personnel de prendre contact avec un cabinet de vérificateurs afin d'évaluer la proposition avait enfreint la Loi, car il avait fait avancer les travaux du Comité.

Pour Hamilton, nous avons conclu qu'une réunion à huis clos du Comité de vérification de la conformité des élections de la Ville, tenue le 15 juillet 2015, était illégale, car le Comité répond à la définition d'un « conseil local » donnée par la Loi sur les municipalités et fait l'objet des exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi. Aucun avis annonçant la réunion n'a été fourni, aucune procédure n'a été suivie pour pouvoir dûment tenir la réunion à huis clos, et le sujet de la discussion ne relevait d'aucune des exceptions aux règles des réunions publiques figurant dans la Loi.

Nous avons conclu que le Conseil municipal d'Oshawa avait enfreint la Loi sur les municipalités lorsqu'il a rencontré à huis clos des représentants de l'Oshawa Power and Utilities Corporation pour obtenir des renseignements sur une proposition de fusion d'entreprises de services publics. Faisant remarquer que la réunion ne relevait ni de l'exception de « l'éducation et la formation » ni d'aucune autre exception aux exigences des réunions publiques énoncée dans la Loi, j'ai fait des recommandations visant à améliorer les pratiques de la Ville en matière de réunions publiques.

Enfin, nous avons reçu une plainte alléguant que le conseil d'administration de la Walkerton Business Improvement Area avait discuté de questions qui ne relevaient pas des exceptions énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités, lors d'une réunion le 8 juin 2016. Nous avons conclu que les discussions cadraient en fait avec l'exception des litiges actuels ou éventuels et que la réunion s'était dûment tenue à huis clos.

Photo d'un participant de conférence visitant le kiosque de l'Ombudsman Ontario

Mon Bureau et moi-même avons aussi été présents lors de nombreux événements de liaison – par exemple à la conférence de l'Association du Barreau canadien à Ottawa et à la conférence de l'Association des municipalités de l'Ontario à Windsor à la mi-août. Notre Bureau avait un kiosque durant ces deux conférences, et notre personnel a rencontré des dizaines de participants et a répondu à leurs questions. Comme j'ai noté sur Twitter, la conférence de l'Association des municipalités de l'Ontario était très productive et engageante. C'était un plaisir de rencontrer plusieurs intervenants municipaux, et je planifie assister à la conférence annuelle dans les années à venir afin de rester informer des enjeux auxquels font face les municipalités.

Prochainement, je serai à Ottawa le 18 août, pour prendre la parole devant la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario (consultez notre site Web pour mon discours!) et pour rencontrer les intervenants.

Photo de livrets sur la Loi sur l'Ombudsman

Nous nous préparons à vivre un automne très chargé. Nous travaillons à notre Rapport annuel 2015-2016 et nous assisterons à divers événements de liaison un peu partout dans la province (Ontario East Municipal Conference à Kingston et Association française des municipalités de l'Ontario à Hearst, notamment). Passez nous dire bonjour et prendre un stylo, une épinglette ou un livret Loi sur l'Ombudsman en format de poche, si vous êtes aux alentours!

Profitez bien du reste de votre été!

Paul Dube signature

Paul Dubé
Ombudsman

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Malgré la chaleur de ce mois de juillet à Toronto, les choses n'ont pas ralenti au Bureau de l'Ombudsman.

Le 29 juin, nous avons fait paraître notre rapport « Une question de vie ou de mort », à la suite de l'enquête sur les directives données par la province à la police sur la désescalade des situations conflictuelles. J'ai fait 22 recommandations, préconisant au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de sauver des vies en exigeant que les policiers, partout dans la province, utilisent des techniques de désescalade lors de situations conflictuelles, avant de recourir à une force mortelle. Toutes ces recommandations ont été immédiatement acceptées.

Photo de l'Ombudsman pendant une conference de presse

Cette enquête a été ouverte après la mort de Sammy Yatim, tombé sous les balles d'un policier dans un tramway à Toronto en 2013. Depuis, mon Équipe d'intervention spéciale de l'Ombudsman a reçu 176 plaintes et présentations, fait 95 entrevues et examiné des milliers de pages de documentation pour préparer ce rapport exhaustif.

Ce que nous avons constaté était choquant, mais pas vraiment surprenant. Nous avons découvert crise après crise, tragédie après tragédie; des gens innocents armés de ciseaux, de petits marteaux ou même de pieds de table qui ont été abattus par la police. Rien qu'au cours de notre enquête, 19 autres personnes sont tombées sous les balles des policiers. Dans bien des cas, c'étaient des gens vulnérables, en situation de crise.

Nous avons dit très clairement que ce rapport ne fait pas la critique de la police en Ontario. En revanche, il fait la critique de la formation inadéquate donnée aux policiers sur la désescalade des situations conflictuelles, face à des personnes en crise. Ce rapport reconnaît que les policiers de première ligne se trouvent régulièrement confrontés à des situations difficiles et potentiellement dangereuses. Il souligne que les policiers doivent être mieux préparés aux techniques de désescalade et aux tactiques autres que le recours à la force mortelle, pour réduire les possibilités de telles tragédies.

Comme je l'ai dit dans mon rapport : « Les policiers en Ontario reçoivent beaucoup de formation sur la manière d'utiliser leur pistolet, mais pas assez sur celle d'utiliser les mots.

Dans ce rapport, je recommande d'actualiser les textes de loi, les directives et le modèle de formation des policiers en matière d'utilisation de la force, de renforcer la préparation à la désescalade à tous les niveaux, et de garantir une formation cohérente et actualisée partout dans la province. J'ai donné un calendrier au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels – d'une année – pour mettre en œuvre mes 22 recommandations urgentes.

Après ma conférence de presse le 29 juin, le ministre a immédiatement annoncé qu'il avait accepté toutes mes recommandations ainsi que mon échéancier d'un an. Cet engagement à améliorer la formation des policiers m'a encouragé, et je suivrai les progrès accomplis par le Ministère au cours de l'année qui vient. Il s'agit réellement d'une question de vie ou de mort.

Le rapport d'une autre de nos enquêtes systémiques en est à l'étape finale – enquête sur les services aux adultes ayant une déficience intellectuelle, en situation de crise. J'ai envoyé mes conclusions au ministère des Services sociaux et communautaires le 24 mai, et je compte faire paraître mon rapport le 24 août. Dans ce cas, des changements apportés par le gouvernement à ses politiques et programmes durant l'enquête ont contraint nos enquêteurs à examiner et évaluer leurs impacts sur les questions à l'étude. Nous avons actualisé nos conclusions pour refléter ces développements et nous poursuivi le dialogue et les consultations avec le Ministère pour lui donner la possibilité de répondre à nos plus récentes constatations et conclusions.

Plus tôt ce mois-ci, j'ai participé à la réunion annuelle du Conseil canadien des ombudsmans parlementaires, qui s'est tenue à Whitehorse cette année, sous l'égide de Diane McLeod-McKay, Ombudsman et Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée du Yukon. Cette réunion a été une occasion importante pour moi de rencontrer mes collègues ombudsmen provinciaux et territoriaux, et de discuter de questions et d'enjeux communs. Ces réunions constituent un excellent moyen de partager des pratiques exemplaires, de tirer parti de l'expérience et du travail des autres ombudsmen, et de promouvoir la cohérence de nos approches. J'ai aussi trouvé très utile d'examiner avec mes collègues la surveillance du secteur parapublic – plus précisément des municipalités, des universités et des conseils scolaires. Plusieurs ombudsmen provinciaux exercent déjà leur surveillance sur les municipalités, mais ce rôle est nouveau pour moi et ma collègue en Saskatchewan. Il se pourrait que son intégration au mandat de l'Ombudsman de l'Alberta soit proposée dans les prochains mois.

Photo des participants d'une conférence

Ce mois-ci également, le Forum des politiques publiques du Canada a fait paraître son rapport final sur son travail fait avec notre Bureau pour consulter les parties prenantes sur l'élargissement historique de notre mandat aux municipalités, universités et conseils scolaires. Le Forum a organisé des tables rondes pour les représentants de ces secteurs partout dans la province, ainsi qu'une conférence d'une journée à Toronto en février. Ces réunions nous ont permis de recueillir des commentaires précieux et de répondre aux préoccupations des intéressés quant aux attentes qu'ils pouvaient avoir et quant à notre manière de travailler. Nous avons déjà mis en œuvre beaucoup de leurs suggestions (entre autres webinaires et vidéos).

J'ai aussi eu le plaisir de faire l'objet d'un article dans Law Times récemment (en anglais seulement). Comme beaucoup de vous le savent, je suis avocat de profession et je lis Law Times régulièrement.

Avec notre bulletin mensuel, nous continuons de partager les règlements de cas individuels, les rapports d'OMLET et nos activités de sensibilisation. Nous vous invitons à vous joindre à plus de 7 500 personnes qui le reçoivent à la fin de chaque mois. N'oubliez pas de nous suivre sur Twitter, de nous retrouver sur Facebook, de consulter LinkedIn pour nos offres d'emploi, et de regarder notre chaîne YouTube pour les dernières nouvelles. (Pour ceux de vous qui n'ont pas l'habitude de nos médias sociaux, nous avons préparé des renseignements sur la manière d'utiliser nos comptes, et sur ce qu'on peut en attendre.)

Je vous souhaite de bien profiter de ce bel été!

Paul Dube signature

Paul Dubé
Ombudsman

14 juin 2016

14 juin 2016

Les 10 dernières semaines qui se sont écoulées depuis que je suis devenu l'Ombudsman de l'Ontario le 1er avril ont été mouvementées. Rien que durant ce dernier mois, soit depuis mon dernier message, nous avons mis la touche finale à deux vastes enquêtes provinciales, présenté un rapport sur trois enquêtes au sujet de réunions à huis clos et annoncé notre première enquête systémique sur une municipalité. Nous avons aussi réglé des centaines de plaintes dans nos nouveaux secteurs de surveillance – municipalités, universités et conseils scolaires – et nous avons poursuivi nos efforts pour renforcer notre équipe, afin d'assumer notre charge de travail grandissante (plus de 2 000 plaintes reçues au cours des derniers mois).

Alors que notre équipe et notre mandat grandissent, j'ai jugé important d'établir une feuille de route pour les cinq prochaines années – non seulement pour guider notre travail, mais aussi pour donner aux plaignants et aux intéressés une image claire de notre façon de travailler, et de ce qu'ils peuvent attendre de nous.

Communiquer avec les parties prenantes et faciliter la compréhension de notre rôle et de nos processus est plus important que jamais, alors que nous agrandissons notre Bureau et exécutons nos mandats. Presque chaque semaine, je rencontre des groupes d'intérêts spéciaux qui nous demandent d'entreprendre une enquête systémique sur un problème crucial pour eux, ainsi que des dirigeants d'organismes publics qui espèrent que nous n'en ferons rien. Il nous est impossible d'acquiescer à chaque demande d'enquête systémique, et nous devons nous appuyer sur un ensemble clair et pertinent de valeurs et de principes directeurs pour décider comment, et vers quoi, orienter nos ressources.

Bannière indiquant: Nos valeurs, notre mission, notre vision


C'est dans cet objectif qu'au début de mai nous avons conçu des énoncés de Valeurs, de Mission et de Vision qui définissent les principes fondamentaux et les aspirations de notre Bureau. Vous entendrez parler davantage de ces importants principes directeurs dans les mois et les années à venir, car ils cibleront et guideront notre travail pour améliorer les services du gouvernement et du secteur parapublic. Nous les avons affichés sur notre site Web ici et nous les intégrerons à nos communications futures – afin que tout le monde sache ce que nous représentons et comment nous travaillons.

Bien sûr, notre Bureau est connu pour ses enquêtes systémiques, et comme je l'ai précisé le mois dernier, nous avons parachevé nos deux grands dossiers en cours:

  1.   Notre enquête sur les directives données par la province aux services de police au sujet de la désescalade des situations conflictuelles; et
  2.   Notre enquête sur les services aux adultes ayant une déficience intellectuelle qui se trouvent en situation de crise. Dans ces deux cas, nous avons communiqué nos conclusions aux ministères concernés, en vue de commentaires – conformément à la Loi sur l'ombudsman. J'ai l'intention de rendre publics les rapports finaux à la fin de juin et de juillet, respectivement.

 

Nous avons aussi annoncé notre première enquête systémique connexe à notre nouveau mandat de surveillance des municipalités – qui porte sur les processus d'approvisionnement de la Ville de Brampton. Notre Équipe d'intervention spéciale de l'Ombudsman recueille actuellement des preuves et déterminera un échéancier d'enquête, après avoir évalué la première phase. Toujours dans le secteur des municipalités, j'ai conclu et signé deux enquêtes de notre Équipe d'application de la loi sur les réunions publiques, au sujet de plaintes concernant des réunions à huis clos à Sudbury, dans le Comté de Norfolk et à Midland. Dans le premier cas, nous n'avons détecté aucun problème, mais dans les deux autres nous avons constaté qu'il y avait eu infraction à la Loi sur les municipalités et nous avons recommandé des pratiques exemplaires pour aider chacune des municipalités à s'améliorer à l'avenir.

Photo de l'Ombudsman donnant un discours

Entre-temps, j'ai eu l'honneur de prendre la parole devant plusieurs groupes d'intéressés, dont la Fédération des municipalités du Nord de l'Ontario, à Timmins le 12 mai, et l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario à Toronto, le 2 juin. Lors de ces deux événements, j'ai parlé de l'importance d'une surveillance indépendante et d'une responsabilisation stricte au palier local. De leur côté, mes collègues ont poursuivi notre campagne active de sensibilisation, en faisant des présentations à des conférences et à des ateliers partout dans la province, entre autres à la conférence de l'Ontario Municipal Administrators' Association à Alliston, à l'Ontario Association of School Business Officials à Windsor, à l'Halton District Catholic School Board Council of Chairs, aux Municipal Law Departments of Ontario à Markham, au cours sur les notions essentielles de l'Ombudsman donné par le Forum canadien des ombudsmans à Québec, et à l'Association of Municipal Managers, Clerks and Treasurers (AMCTO) lors de sa conférence annuelle à Niagara Falls, ainsi qu'à diverses réunions et divers ateliers de zones de l'AMCTO.

Entre tous ces événements, j'ai assisté au symposium annuel du Conseil des tribunaux administratifs canadiens à Ottawa à la fin de mai – qui a fourni une excellente occasion de partager des compétences expertes et d'apprendre au contact de spécialistes de la justice administrative du Canada et d'ailleurs dans le monde. Comme mon Bureau exerce un droit de surveillance sur de nombreux tribunaux administratifs, j'ai trouvé que les allocutions des conférenciers, sur des thèmes comme l'accès à la justice et l'équité procédurale, étaient à la fois informatives et inspirantes.

L'été qui arrive s'annonce affairé, car nous allons rendre publics nos deux prochains rapports, assister à des événements majeurs comme la conférence annuelle de l'Association des municipalités de l'Ontario à Windsor en août, et planifier la parution de notre rapport annuel pour l'automne. De plus, nous préparons notre prochain cours de formation Sharpening Your Teeth (Aiguisez-vous les dents) pour les ombudsmen et les enquêteurs administratifs, qui se tiendra du 24 au 26 octobre – les inscriptions sont ouvertes. Restez en contact avec nous, et nous continuerons de vous informer – dans notre bulletin électronique, dans les médias sociaux, et ici.

Paul Dube signature

Paul Dubé
Ombudsman

11 mai 2016

11 mai 2016

C'est un honneur d'être au service du public en tant que septième Ombudsman de l'Ontario. Mais un ombudsman ne peut pas effectuer seul tout ce travail, qui requiert beaucoup plus que le concours d'une seule personne. Cette fonction exige un vaste organisme regroupant des gens dévoués, passionnément déterminés à promouvoir l'équité, la transparence et la responsabilisation dans le secteur public.

Il faut aussi un groupe de gens dévoués, dotés de compétences spéciales, afin d'apporter des changements positifs pour les Ontariennes et les Ontariens. J'ai l'immense privilège d'être entré au sein d'un tel organisme le 1er avril. Le premier mois de mon mandat a été très chargé et productif pour tout le Bureau.

Ce message est un moyen pour moi de vous garder informés de nos activités – c'est quelque chose que je faisais régulièrement au poste d'Ombudsman fédéral des contribuables, que j'occupais précédemment, et vous pouvez compter sur moi pour que j'affiche de tels messages régulièrement.

Photo de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé pendant sa première rencontre avec le personnel. L'Ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, lors de sa première rencontre avec le personnel.

Depuis janvier, le Bureau de l'Ombudsman connaît la plus importante expansion de ses 40 ans d'histoire. Notre équipe des Ressources humaines, et tous les administrateurs et gestionnaires, travaillent d'arrache-pied pour recruter le personnel talentueux et spécialisé dont nous avons besoin dans nos nouveaux secteurs de responsabilité – les municipalités, les universités et les conseils scolaires. Jusqu'à présent, nous avons doté 17 des 57 nouveaux postes créés pour traiter les dossiers dans ces nouveaux secteurs.

Dans notre nouveau champ de compétence, nous avons reçu 1 255 plaintes sur les municipalités (depuis le 1er janvier), 445 sur les conseils scolaires (depuis le 1er septembre), et 85 sur les universités (depuis le 1er janvier) – et ceci alors que nous poursuivions notre travail pour engager le personnel qui sera chargé de traiter ces plaintes. Comme l'a fait remarquer un observateur : « C'est un peu comme changer un pneu d'autobus, qui file à toute vitesse. » Pourtant, nous sommes parvenus à attirer et à embaucher de nombreux gens de talent, alliant de manière impressionnante intelligence et expérience – et nous continuerons en ce sens.

Autre bonne nouvelle en matière de ressources humaines : nos administrateurs ont négocié une nouvelle convention collective de cinq années avec le Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 343, qui représente notre personnel syndiqué. Cette convention – ratifiée à la fin du mois de mars, juste avant que je prenne mes fonctions – contribuera à stabiliser nos effectifs pour l'important travail qui nous attend. Nous avons eu aussi le plaisir d'ouvrir de nouveaux espaces de bureau au début d'avril – dans le même édifice que notre bureau principal, au 483, rue Bay – pour cet accroissement de personnel. Nous avons tout optimisé pour un maximum de souplesse, de la technologie jusqu'au mobilier. Notre équipe de Technologie de l'information s'est démenée pour créer un environnement où les employés pourront travailler et se déplacer aisément entre les deux espaces de bureau.

>Par ailleurs, j'ai conclu deux rapports d'enquêtes effectuées par notre Équipe d'application de la loi sur les réunions publiques (OMLET), concernant des réunions à huis clos du Conseil municipal dans le Canton de Russell et la Municipalité de la Nation. Dans les deux cas, nous avons conclu qu'il y avait eu des infractions à la Loi sur les municipalités.

Photo de l'avocat général Laura Pettigrew présente à l'Association canadienne pour l'étude pratique des aspects légaux affectant l'éducation. L'avocate générale, Laura Pettigrew, fait une présentation à l'Association canadienne pour l'étude pratique du droit de l'éducation (ACEDE).

Notre équipe de Règlement préventif continue de faire preuve d'efficacité quand il s'agit de régler rapidement les problèmes des Ontariennes et Ontariens, au palier le plus bas possible, et notre équipe d'Enquêtes a examiné et réglé toute une gamme de plaintes. Par exemple, elles ont aidé un étudiant sans-abri à obtenir des prestations d'aide sociale et elles sont venues au secours d'un homme qui ne devait aucune pension alimentaire pour rectifier une erreur du Bureau des obligations familiales, qui avait causé un bref de saisie injustifié de sa propriété.

Traiter les problèmes systémiques est l'une des fonctions principales d'un ombudsman, et restera toujours l'une de mes priorités. Durant les sept années où j'ai occupé le poste d'Ombudsman des contribuables, j'ai publié huit rapports spéciaux et un document d'observation sur les questions systémiques. Certes, il est gratifiant de régler les plaintes individuelles, mais si nous les traitions isolément, nous laisserions passer l'occasion de nous attaquer à leurs causes profondes, pour les empêcher de se reproduire. Dans toute la mesure du possible, nous cherchons à régler les problèmes systémiques afin de prévenir des plaintes à l'avenir.

Notre Équipe d'intervention spéciale de l'Ombudsman (EISO) travaille fort à des évaluations de nouvelles enquêtes potentielles et à des mises à jour de celles qui sont en cours. Dès que possible, nous vous tiendrons informés des deux enquêtes encore ouvertes. Il n'est pas inhabituel pour les organismes visés par une enquête de réexaminer leurs politiques et procédures, et d'instaurer des changements au cours de l'enquête. Pour que nos rapports soient exacts, et pour que nos recommandations soient faisables et pertinentes, nous devons souvent prendre du recul et suivre les répercussions de tels changements avant de mettre le point final à nos observations, conclusions et recommandations. Bien sûr, avec l'élargissement de notre mandat, nous avons beaucoup plus de secteurs à surveiller pour déceler les tendances et les questions systémiques, ce qui veut dire plus de possibilités d'être un agent de changement positif.

Dialoguer avec les plaignants et rencontrer les hauts dirigeants gouvernementaux pour les alerter des tendances que nous observons font aussi partie des aspects fondamentaux de notre travail en vue de détecter et rectifier les problèmes de mauvaise administration. Le 27 avril, j'ai présenté un mémoire au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, dans le cadre de ses consultations sur le recours à la réclusion – ou isolement – dans les établissements correctionnels provinciaux. Mon mémoire préconise l'abolition de l'isolement illimité et l'instauration de mesures offrant d'autres solutions que l'isolement et garantissant un examen et un traitement pertinents des troubles de santé des détenus. Nous avons fait paraître un communiqué de presse au sujet de ce mémoire le 10 mai et nous avons affiché le texte complet sur notre site Web.

Notre équipe des Communications a coordonné plusieurs projets de sensibilisation au cours des dernières semaines, dont nos premiers webinaires pour les parties prenantes des municipalités et des conseils scolaires. Le 31 mars, j'ai participé à ces webinaires qui ont été extrêmement bien accueillis – ils restent affichés sur notre site Web, comme ressources consultables en tout temps. Le personnel des Communications a parcouru la province durant ces dernières semaines pour nous appuyer, moi et d'autres représentants de notre Bureau, lors de discours, réunions et conférences dans les secteurs des municipalités et des conseils scolaires. (Il a même diffusé quelques allocutions en direct sur Periscope.) Rien que ce dernier mois, notre Bureau a participé à des événements à Englehart, Ottawa, Kingston, Sault Ste. Marie, Niagara Falls, Brantford, Strathroy, Cobourg, Vaughan, Thunder Bay, Burlington, Goderich et Mississauga (sans parler de Toronto) – et d'ici la fin de cette semaine, nous aurons ajouté Timmins, Alliston et Windsor.

De gauche à droite : L'Ombudsman adjointe, Barbara Finlay, Président de l'Assemblée législative, Dave Levac, et l'Ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, lors d'une séance d'information avec les députés provinciaux à Queen's Park De gauche à droite : L'Ombudsman adjointe, Barbara Finlay, Président de l'Assemblée législative, Dave Levac, et l'Ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, lors d'une séance d'information avec les députés provinciaux à Queen's Park.

Les membres de notre équipe de direction ont été très occupés à effectuer bon nombre de ces présentations dans le cadre de nos activités de liaison visant à créer des rapports et à informer les intervenants au sein de notre nouveau secteur de compétence, et il en a été de même pour moi. Le 26 avril, j'ai pris la parole lors de la réunion de printemps des Municipal Integrity Commissioners of Ontario, à Vaughan. Le 6 mai, j'ai parlé à la conférence annuelle des Ontario Small Urban Municipalities à Goderich, et le 12 mai, j'interviendrai à la conférence annuelle de la Federation of Northern Ontario Municipalities à Timmins.

Dans le cadre de nos activités de liaison avec les intervenants principaux, notre Bureau a organisé une séance d'information avec les députés provinciaux à Queen's Park, le 4 mai. J'ai été heureux de rencontrer de nombreux députés provinciaux, de chacun des trois partis, et de partager avec eux des idées sur la manière dont nous pouvons aider leurs électeurs. Je me suis aussi réjoui de la présence de certains autres officiers de l'Assemblée législative que moi, dont la vérificatrice générale Bonnie Lysyk, la commissaire à l'environnement Diane Saxe, et le commissaire à l'intégrité David Wake – de même que de collègues comme la commissaire des droits de la personne, Renu Mandhane.

Enfin, notre équipe de direction a tenu une séance de stratégie d'une journée, le 4 mai, pour concevoir un plan quinquennal ainsi que des énoncés de valeurs, de mission et de vision. Cette séance de planification interne nous a permis de concevoir une feuille de route bien définie pour les cinq prochaines années, ainsi qu'un énoncé clair des moyens d'atteindre nos buts. Nous communiquerons plus de détails publiquement très bientôt.

Restez à l'écoute!

Paul Dube signature

Paul Dubé
Ombudsman