(11 mai 2016) C'est un honneur d'être au service du public en tant que septième Ombudsman de l'Ontario. Mais un ombudsman ne peut pas effectuer seul tout ce travail, qui requiert beaucoup plus que le concours d'une seule personne. Cette fonction exige un vaste organisme regroupant des gens dévoués, passionnément déterminés à promouvoir l'équité, la transparence et la responsabilisation dans le secteur public.
Il faut aussi un groupe de gens dévoués, dotés de compétences spéciales, afin d'apporter des changements positifs pour les Ontariennes et les Ontariens. J'ai l'immense privilège d'être entré au sein d'un tel organisme le 1er avril. Le premier mois de mon mandat a été très chargé et productif pour tout le Bureau.
Ce message est un moyen pour moi de vous garder informés de nos activités – c'est quelque chose que je faisais régulièrement au poste d'Ombudsman fédéral des contribuables, que j'occupais précédemment, et vous pouvez compter sur moi pour que j'affiche de tels messages régulièrement.
L'Ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, lors de sa première rencontre avec le personnel.
Depuis janvier, le Bureau de l'Ombudsman connaît la plus importante expansion de ses 40 ans d'histoire. Notre équipe des Ressources humaines, et tous les administrateurs et gestionnaires, travaillent d'arrache-pied pour recruter le personnel talentueux et spécialisé dont nous avons besoin dans nos nouveaux secteurs de responsabilité – les municipalités, les universités et les conseils scolaires. Jusqu'à présent, nous avons doté 17 des 57 nouveaux postes créés pour traiter les dossiers dans ces nouveaux secteurs.
Dans notre nouveau champ de compétence, nous avons reçu 1 255 plaintes sur les municipalités (depuis le 1er janvier), 445 sur les conseils scolaires (depuis le 1er septembre), et 85 sur les universités (depuis le 1er janvier) – et ceci alors que nous poursuivions notre travail pour engager le personnel qui sera chargé de traiter ces plaintes. Comme l'a fait remarquer un observateur : « C'est un peu comme changer un pneu d'autobus, qui file à toute vitesse. » Pourtant, nous sommes parvenus à attirer et à embaucher de nombreux gens de talent, alliant de manière impressionnante intelligence et expérience – et nous continuerons en ce sens.
Autre bonne nouvelle en matière de ressources humaines : nos administrateurs ont négocié une nouvelle convention collective de cinq années avec le Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 343, qui représente notre personnel syndiqué. Cette convention – ratifiée à la fin du mois de mars, juste avant que je prenne mes fonctions – contribuera à stabiliser nos effectifs pour l'important travail qui nous attend. Nous avons eu aussi le plaisir d'ouvrir de nouveaux espaces de bureau au début d'avril – dans le même édifice que notre bureau principal, au 483, rue Bay – pour cet accroissement de personnel. Nous avons tout optimisé pour un maximum de souplesse, de la technologie jusqu'au mobilier. Notre équipe de Technologie de l'information s'est démenée pour créer un environnement où les employés pourront travailler et se déplacer aisément entre les deux espaces de bureau.
>Par ailleurs, j'ai conclu deux rapports d'enquêtes effectuées par notre Équipe d'application de la loi sur les réunions publiques (OMLET), concernant des réunions à huis clos du Conseil municipal dans le Canton de Russell et la Municipalité de la Nation. Dans les deux cas, nous avons conclu qu'il y avait eu des infractions à la Loi sur les municipalités.
L'avocate générale, Laura Pettigrew, fait une présentation à l'Association canadienne pour l'étude pratique du droit de l'éducation (ACEDE).
Notre équipe de Règlement préventif continue de faire preuve d'efficacité quand il s'agit de régler rapidement les problèmes des Ontariennes et Ontariens, au palier le plus bas possible, et notre équipe d'Enquêtes a examiné et réglé toute une gamme de plaintes. Par exemple, elles ont aidé un étudiant sans-abri à obtenir des prestations d'aide sociale et elles sont venues au secours d'un homme qui ne devait aucune pension alimentaire pour rectifier une erreur du Bureau des obligations familiales, qui avait causé un bref de saisie injustifié de sa propriété.
Traiter les problèmes systémiques est l'une des fonctions principales d'un ombudsman, et restera toujours l'une de mes priorités. Durant les sept années où j'ai occupé le poste d'Ombudsman des contribuables, j'ai publié huit rapports spéciaux et un document d'observation sur les questions systémiques. Certes, il est gratifiant de régler les plaintes individuelles, mais si nous les traitions isolément, nous laisserions passer l'occasion de nous attaquer à leurs causes profondes, pour les empêcher de se reproduire. Dans toute la mesure du possible, nous cherchons à régler les problèmes systémiques afin de prévenir des plaintes à l'avenir.
Notre Équipe d'intervention spéciale de l'Ombudsman (EISO) travaille fort à des évaluations de nouvelles enquêtes potentielles et à des mises à jour de celles qui sont en cours. Dès que possible, nous vous tiendrons informés des deux enquêtes encore ouvertes. Il n'est pas inhabituel pour les organismes visés par une enquête de réexaminer leurs politiques et procédures, et d'instaurer des changements au cours de l'enquête. Pour que nos rapports soient exacts, et pour que nos recommandations soient faisables et pertinentes, nous devons souvent prendre du recul et suivre les répercussions de tels changements avant de mettre le point final à nos observations, conclusions et recommandations. Bien sûr, avec l'élargissement de notre mandat, nous avons beaucoup plus de secteurs à surveiller pour déceler les tendances et les questions systémiques, ce qui veut dire plus de possibilités d'être un agent de changement positif.
Dialoguer avec les plaignants et rencontrer les hauts dirigeants gouvernementaux pour les alerter des tendances que nous observons font aussi partie des aspects fondamentaux de notre travail en vue de détecter et rectifier les problèmes de mauvaise administration. Le 27 avril, j'ai présenté un mémoire au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, dans le cadre de ses consultations sur le recours à la réclusion – ou isolement – dans les établissements correctionnels provinciaux. Mon mémoire préconise l'abolition de l'isolement illimité et l'instauration de mesures offrant d'autres solutions que l'isolement et garantissant un examen et un traitement pertinents des troubles de santé des détenus. Nous avons fait paraître un communiqué de presse au sujet de ce mémoire le 10 mai et nous avons affiché le texte complet sur notre site Web.
Notre équipe des Communications a coordonné plusieurs projets de sensibilisation au cours des dernières semaines, dont nos premiers webinaires pour les parties prenantes des municipalités et des conseils scolaires. Le 31 mars, j'ai participé à ces webinaires qui ont été extrêmement bien accueillis – ils restent affichés sur notre site Web, comme ressources consultables en tout temps. Le personnel des Communications a parcouru la province durant ces dernières semaines pour nous appuyer, moi et d'autres représentants de notre Bureau, lors de discours, réunions et conférences dans les secteurs des municipalités et des conseils scolaires. (Il a même diffusé quelques allocutions en direct sur Periscope.) Rien que ce dernier mois, notre Bureau a participé à des événements à Englehart, Ottawa, Kingston, Sault Ste. Marie, Niagara Falls, Brantford, Strathroy, Cobourg, Vaughan, Thunder Bay, Burlington, Goderich et Mississauga (sans parler de Toronto) – et d'ici la fin de cette semaine, nous aurons ajouté Timmins, Alliston et Windsor.
De gauche à droite : L'Ombudsman adjointe, Barbara Finlay, le président de l'Assemblée législative, Dave Levac, et l'Ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, lors d'une séance d'information avec les députés provinciaux à Queen's Park.
Les membres de notre équipe de direction ont été très occupés à effectuer bon nombre de ces présentations dans le cadre de nos activités de liaison visant à créer des rapports et à informer les intervenants au sein de notre nouveau secteur de compétence, et il en a été de même pour moi. Le 26 avril, j'ai pris la parole lors de la réunion de printemps des Municipal Integrity Commissioners of Ontario, à Vaughan. Le 6 mai, j'ai parlé à la conférence annuelle des Ontario Small Urban Municipalities à Goderich, et le 12 mai, j'interviendrai à la conférence annuelle de la Federation of Northern Ontario Municipalities à Timmins.
Dans le cadre de nos activités de liaison avec les intervenants principaux, notre Bureau a organisé une séance d'information avec les députés provinciaux à Queen's Park, le 4 mai. J'ai été heureux de rencontrer de nombreux députés provinciaux, de chacun des trois partis, et de partager avec eux des idées sur la manière dont nous pouvons aider leurs électeurs. Je me suis aussi réjoui de la présence de certains autres officiers de l'Assemblée législative que moi, dont la vérificatrice générale Bonnie Lysyk, la commissaire à l'environnement Diane Saxe, et le commissaire à l'intégrité David Wake – de même que de collègues comme la commissaire des droits de la personne, Renu Mandhane.
Enfin, notre équipe de direction a tenu une séance de stratégie d'une journée, le 4 mai, pour concevoir un plan quinquennal ainsi que des énoncés de valeurs, de mission et de vision. Cette séance de planification interne nous a permis de concevoir une feuille de route bien définie pour les cinq prochaines années, ainsi qu'un énoncé clair des moyens d'atteindre nos buts. Nous communiquerons plus de détails publiquement très bientôt.
Restez à l'écoute!