L'Ombudsman de l'Ontario marque une année de surveillance sur les conseils scolaires

L'Ombudsman de l'Ontario marque une année de surveillance sur les conseils scolaires

septembre 6, 2016

6 septembre, 2016

(TORONTO – 6 septembre 2016) Alors que la nouvelle année scolaire commence, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario marque une année de surveillance sur les conseils scolaires, ayant reçu 701 plaintes et demandes de renseignements durant cette première année de son nouveau mandat.

(TORONTO – 6 septembre 2016) Alors que la nouvelle année scolaire commence, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario marque une année de surveillance sur les conseils scolaires, ayant reçu 701 plaintes et demandes de renseignements durant cette première année de son nouveau mandat.
 
« Je suis heureux d’annoncer que nous avons obtenu une excellente coopération de la plupart des conseils scolaires jusqu’à présent, ce qui nous a permis de régler beaucoup de problèmes difficiles sans enquêtes officielles », a dit Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario. « Nous avons pu aider des centaines de personnes en les aiguillant vers les responsables locaux, ou grâce à des demandes de renseignements informelles faites par notre personnel auprès des conseils concernés. »
 
Le mandat de l’Ombudsman sur les 82 conseils et autorités scolaires de la province est entré en vigueur le 1er septembre 2015, après l’adoption du Projet de loi 8, Loi sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés, en décembre 2014. La plupart des plaintes sur les conseils scolaires – environ 85 % – ont été réglées et closes, sans recours à aucune enquête officielle jusqu’à présent.
 
En revanche, les interventions et les demandes de renseignements du personnel de l’Ombudsman ont entraîné de nombreux changements constructifs dans les processus suivis par les conseils scolaires, dans l’intérêt de nombreux intervenants, a précisé M. Dubé. « Contribuer à remédier à un problème pour quelqu'un, tout en s'assurant que d’autres ne rencontreront pas cette même difficulté à l’avenir, voilà ce qu'un Bureau de l'Ombudsman fait de mieux », a-t-il déclaré.
 
Environ un tiers des cas ont été réglés par le personnel de l’Ombudsman par un simple aiguillage ou par des demandes auprès des responsables des écoles ou des conseils concernés. Le Bureau de l’Ombudsman cherche à résoudre les difficultés au palier local dans toute la mesure du possible, et recommande à tous les conseils scolaires de mettre en place des procédures internes claires de plaintes.
 
Les sujets les plus fréquents de plaintes étaient la sécurité des élèves, l’éducation de l’enfance en difficulté, le personnel des écoles et des conseils, et le transport scolaire. Voici quelques exemples de cas (les détails sont anonymes, pour protéger la confidentialité des données des plaignants) :
  • Quand un petit garçon de quatre ans a été déposé au mauvais arrêt de son autobus scolaire (un passant inquiet l’a ramené à l’école, mais sa famille est restée 45 minutes sans savoir où il était), les enquêteurs de l’Ombudsman ont fait des demandes informelles auprès du conseil et de son consortium de transport. Le consortium a confirmé qu’il s’agissait d’une erreur commise par le chauffeur et s’est engagé à améliorer ses procédures et sa formation sur les rapports d’incidents.
  • La mère d’une élève de 13 ans s’étant plainte qu’un enseignant avait passé plus de deux heures à questionner sa fille à propos d’un incident en classe, le personnel de l’Ombudsman a déterminé que le conseil scolaire n’avait pas de politiques pour examiner de tels problèmes. Le conseil a envoyé une lettre d’excuses à la mère quant à la façon d'agir de cet enseignant, et son surintendant a reconnu la nécessité de directives pour tout incident similaire à l’avenir.
  • Alors qu’il examinait un cas où une femme avait tenté de déposer une plainte de conflit d’intérêts à propos de deux conseillers scolaires, le personnel de l’Ombudsman a découvert que le processus du conseil n'incluait que les plaintes des conseillers scolaires, pas celles du public. Il a demandé au conseil scolaire de mettre en place un processus clair de plaintes pour le public.

Pour expliquer le nouveau mandat de l’Ombudsman et établir des relations de travail positives avec les intéressés, M. Dubé et son personnel de direction ont mené d’importantes activités de liaison toute cette année. Ils ont notamment pris la parole lors de plusieurs rencontres d’éducateurs et de responsables des conseils, et créé un webinaire qui explique le traitement des plaintes au sujet des conseils scolaires.
 
D’autres renseignements sur ces plaintes, et divers dossiers – incluant une répartition des plaintes reçues, par conseil scolaire – paraîtront dans le rapport annuel 2015-2016 de l’Ombudsman à l'automne.
 
Le Bureau de l’Ombudsman traite aussi les plaintes à propos des universités, des collèges, du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario, et d’autres programmes des ministères provinciaux de l’Éducation et de la Formation et des Collèges et Universités. Les plaintes peuvent être déposées en ligne à www.ombudsman.on.ca, au téléphone (1-800-263-1830) ou par courriel (info@ombudsman.on.ca). 
  
Officier indépendant de l’Assemblée législative, l’Ombudsman reçoit plus de 20 000 plaintes du public chaque année, et règle et examine des problèmes individuels et systémiques concernant plus de 1 000 entités du secteur public, dont des organismes du gouvernement provincial, des municipalités, des universités et des conseils scolaires. Bien que les recommandations de l’Ombudsman ne soient pas contraignantes, presque toutes ont été acceptées par le gouvernement durant les 10 dernières années, entraînant des réformes systémiques importantes. Tout récemment, la province s’est engagée à appliquer les 22 recommandations de l’Ombudsman visant à améliorer la formation à la désescalade des conflits pour les policiers, ainsi que ses 60 recommandations pour aider les adultes ayant une déficience intellectuelle, en situation de crise.
   
  
Pour plus de renseignements, communiquez avec :
 
Linda Williamson, Directrice des communications
416-586-3426
 
Regarder l’allocution de l’Ombudsman Paul Dubé à :
Ontario East Municipal Conference (14 septembre)

Lire l’allocution de l’Ombudsman Paul Dubé à :
L’Association française des municipalités de l’Ontario (21 septembre) [Français]

Regarder le webinaire :
What to expect when the Ombudsman calls (municipalités) [Anglais uniquement; une version française sera communiquée très bientôt] 

FAQ – Plaintes à propos des municipalités 
FAQ – Plaintes à propos des universités 

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