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Portez plainte

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Avez-vous une plainte concernant un service du gouvernement de l'Ontario?

Vous avez à vous plaindre d'un service du gouvernement de l’Ontario, ou à propos des municipalités, universités, ou conseils scolaires?
 

L'Ombudsman peut-il vous aider?

Avez-vous essayé de résoudre votre problème en suivant le processus de plaintes de l’organisme gouvernemental concerné? Si vous ne savez pas très bien quelles sont les options, vous pouvez communiquer directement avec cet organisme ou demander l’aide du personnel de l’Ombudsman.

L’Ombudsman peut-il enquêter sur votre plainte?

Pour savoir si l’Ombudsman peut enquêter sur cet organisme gouvernemental, vérifiez notre base de données « Notre champ de surveillance ». L’Ombudsman surveille plus de 500 ministères, sociétés de la Couronne, tribunaux, organismes, conseils et commissions du gouvernement provincial et traite plus de 21 000 plaintes par année.

L'Ombudsman est en droit d'enquêter sur les plaintes à propos des conseils scolaires à compter du 1er septembre 2015, puis au sujet des municipalités et des universités à partir du 1er janvier 2016.

L'Ombudsman ne peut PAS enquêter sur les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée, mais il a un droit de regard sur l'Ombudsman des patients. Le mandat de l'Ombudsman ne s'étend ni aux sociétés privées, ni aux particuliers, ni aux médecins, ni aux avocats, ni aux décisions des juges ou des cours, ni à la police, ni au Conseil des ministres de l'Ontario, ni au gouvernement fédéral.

Êtes-vous prêt à porter plainte?

Remplissez un formulaire de plainte ici (pour d’autres options, voyez ci-dessous).

Il est aussi utile:

  • d’obtenir les noms et les titres des personnes avec qui vous avez communiqué dans cet organisme gouvernemental;
  • de garder un relevé des dates où vous avez communiqué avec elles;
  • de conserver toutes les communications écrites relatives à votre plainte.

Comment porter plainte:

Veuillez noter que nous n'acceptons pas les plaintes envoyées sur Twitter, Facebook et autres plates-formes de tierces parties.

Téléphone

Vous pouvez communiquer avec notre personnel des plaintes de 9 h à 16 h 30. Vous pouvez aussi laisser un message dans notre boîte vocale en dehors des heures de bureau.

  • Interurbain gratuit (Ontario uniquement): 1-800-263-1830
  • En dehors de l’Ontario: 416-586-3300
  • ATS (téléimprimeur): 1-866-411-4211
  • Télécopieur: 416-586-3485

Les appels faits et reçus par notre bureau peuvent être enregistrés pour des raisons d'assurance de la qualité et de formation, ou pour conserver des archives précises et exactes.

Courriel

Courrier

Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario
Bell Trinity Square
483, rue Bay, 10e étage, Tour Sud
Toronto, ON
M5G 2C9

En personne

Il est recommandé de prendre rendez-vous pour porter plainte en personne à notre bureau. Veuillez appeler le 1-800-263-1830 pour demander un rendez-vous. Notre Bureau se trouve au 483, rue Bay (Bell Trinity Square), 10e étage, Tour Sud, à Toronto.

Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30.

Autres questions?

Consultez notre Foire aux questions. Ou appelez le 1-800-263-1830 durant les heures de bureau pour parler à un membre du personnel de l’Ombudsman.