Champ de surveillance

Champ de surveillance

Le Bureau de l’Ombudsman exerce une surveillance et enquête sur le gouvernement provincial soit sur environ 1 000 organismes du secteur parapublic (comme les municipalités, universités, conseils scolaires), ministères provinciaux, sociétés de la Couronne, tribunaux, organismes, conseils et commissions. L'Ombudsman reçoit plus de 21 000 plaintes par année des personnes cherchant de l'aide avec un service particulier du gouvernement de l'Ontario. Voyez la liste complète des services gouvernementaux qui sont du ressort de l’Ombudsman.

L'Ombudsman NE PEUT PAS enquêter sur les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée. Ces établissements relèvent de la surveillance de l’Ombudsman des patients, qui surveille aussi les Centres d'accès aux soins communautaires. (L'Ombudsman de l'Ontario exerce un droit de surveillance sur l'Ombudsman des patients, qui est employé par Qualité des services de santé Ontario.) Le mandat de l'Ombudsman ne s'étend ni aux sociétés privées, ni aux particuliers, ni à la police, ni aux médecins, ni aux avocats, ni aux décisions des juges ou des cours, ni au Conseil des ministres de l'Ontario, ni au gouvernement fédéral.​

Si vous avez une plainte à propos d'une réunion municipale à huis clos, vérifiez cette liste pour savoir si votre municipalité a nommé un enquêteur. Regardez ici pour plus d'informations sur les tribunaux adminsitratifs. 

Si vous ignorez quelles plaintes relèvent de l’Ombudsman, veuillez communiquer avec notre bureau et un membre de notre personnel vous viendra en aide – Tél: 1-800-263-1830, Courriel: info@ombudsman.on.ca.

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