L’Ombudsman de l’Ontario enquêtera sur l'embauche du DG de la région de Niagara et les problèmes connexes

L’Ombudsman de l’Ontario enquêtera sur l'embauche du DG de la région de Niagara et les problèmes connexes

août 30, 2018

30 août, 2018

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui qu’il mènera une enquête officielle sur les questions liées à l’embauche du directeur général (DG) de la Municipalité régionale de Niagara.

(TORONTO – 30 août 2018) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui qu’il mènera une enquête officielle sur les questions liées à l’embauche du directeur général (DG) de la Municipalité régionale de Niagara.

M. Dubé a informé aujourd’hui, par écrit, la municipalité régionale (la région) qu’il enquêtera sur les points suivants :

  • processus suivi par la région pour embaucher son DG;

  • réponse de la région aux préoccupations quant à l’embauche du DG, incluant la récente enquête menée par un ombudsman municipal et l’examen effectué par un vérificateur externe de la gouvernance;

  • l'administration du contrat du DG, incluant toute prolongation et modification.


Il y a une semaine, le conseil régional a adopté une motion pour demander à l’Ombudsman d’enquêter sur toutes les questions liées à l'embauche du DG – et une lettre à cet effet a été livrée à M. Dubé hier. Le Bureau de l’Ombudsman a aussi reçu 113 plaintes au cours des derniers mois à propos de l’embauche du DG et de la réponse apportée par la région aux préoccupations exprimées.

« Étant donné le grand nombre de plaintes du public, la requête du conseil régional, les préoccupations soulevées publiquement par deux députés provinciaux locaux et d’autres, la gravité évidente du problème et le fait que les efforts locaux pour le régler n’ont pas abouti, j’ai déterminé qu’une enquête officielle par mon Bureau est d’intérêt public », a dit M. Dubé.

Toutefois, il a souligné que l’enquête prendra du temps et qu’il ne fera pas paraître ses conclusions sur cette enquête, ni sur toute autre enquête municipale, avant les élections municipales du 22 octobre. « En tant que bureau impartial et indépendant de l’Assemblée législative, nous prenons soin de rester à l’écart de la mêlée politique. Conformément à notre pratique relativement aux organismes du gouvernement de l’Ontario durant la récente campagne électorale provinciale, nous ne publierons aucun rapport sur les municipalités durant cette période », a-t-il déclaré.

« Comme toujours, nous nous concentrerons sur la tenue d’une enquête approfondie, fondée sur des données probantes, et sur la présentation de recommandations constructives et faisables. »

Quiconque a des renseignements pertinents sur cette enquête peut communiquer avec le Bureau de l’Ombudsman en remplissant un formulaire de plainte en ligne, en téléphonant (1-800-263-1830) ou en envoyant un courriel info@ombudsman.on.ca.

L’Ombudsman examine et règle les plaintes du public sur l’administration des organismes du gouvernement provincial et des municipalités, des universités et des conseils scolaires, ainsi que les plaintes sur les réunions à huis clos des municipalités. Depuis que le mandat de son Bureau a été élargi pour inclure toutes les municipalités en 2016, il a reçu plus de 8 000 plaintes à leur sujet, qui ont presque toutes été réglées sans devoir ouvrir d’enquête officielle. Cette enquête sera la sixième enquête de l’Ombudsman sur une municipalité.

Le rapport de la plus récente enquête municipale menée par M. Dubé, Pause-Presse, paru en juin, portait également sur la Municipalité régionale de Niagara, et il a conclu alors que cette municipalité avait saisi à tort les biens d’un journaliste et d’un citoyen blogueur durant une réunion du conseil en décembre 2017.

Pour plus de renseignements, communiquez avec :
Linda Williamson, Directrice des communications
lwilliamson@ombudsman.on.ca – 416-586-3426