Canton de Leeds et les Mille-Îles

Canton de Leeds et les Mille-Îles

septembre 8, 2016

8 septembre, 2016

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles avait discuté de la réaffectation des fonctions du directeur général durant une réunion à huis clos le 18 avril 2016. L’Ombudsman a conclu que les discussions relevaient de l’exception des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, mais il a avisé le Conseil que toute résolution adoptée pour se retirer à huis clos devrait donner plus de renseignements sur les sujets à discuter à huis clos.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles avait discuté de la réaffectation des fonctions du directeur général durant une réunion à huis clos le 18 avril 2016. L’Ombudsman a conclu que les discussions relevaient de l’exception des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, mais il a avisé le Conseil que toute résolution adoptée pour se retirer à huis clos devrait donner plus de renseignements sur les sujets à discuter à huis clos.

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