Services en français

BUREAU FERMÉ EN RAISON DES INQUIÉTUDES
CAUSÉES PAR LA COVID-19
– LES PLAINTES PEUVENT ÊTRE DÉPOSÉES EN LIGNE –

Nos bureaux et nos lignes téléphoniques sont fermés, mais notre personnel travaille à domicile et fera de son mieux pour répondre aux plaintes déposées via notre formulaire de plainte en ligne. Les plaintes au sujet des services en français peuvent aussi être déposées par courriel à sf-fls@ombudsman.on.ca.

• Message de l'Ombudsman
• Message de la Commissaire

Nouvelles des services en français

• Message de la Commissaire : Intégration des Services en français au Bureau de l’Ombudsman – Bilan de la première année (1er mai 2020)

• Communiqué de presse : L’Ombudsman marque la première année de surveillance sur les Services en français et les Services aux enfants et aux jeunes pris en charge (1er mai 2020)

• Message de la Commissaire sur l'offre de services en français pendant l'état d'urgence lié à la COVID-19 (17 avril 2020)

• Énoncé de la Commissaire : La Commissaire Kelly Burke souligne l’importance des services en français lors de la 50ème Journée internationale de la francophonie (20 mars 2020)

• Message de la Commissaire : L’accès aux services en français est primordial durant la pandémie du coronavirus affirme la Commissaire Burke (13 mars 2020)

• Message de la Commissaire : L’accord de financement conjoint de l’UOF est une « excellente nouvelle pour la communauté francophone » déclare la Commissaire Burke (23 janvier 2020)

• Conférence de presse : l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé et la Commissaire Kelly Burke à Queen’s Park (15 janvier 2020) 

  • Regarder la conférence de presse

  • Accéder à la transcription vidéo (PDF accessible - bilingue)

  • En savoir plus sur la Commissaire

• Communiqué de presse : L’Ombudsman nomme Kelly Burke nouvelle Commissaire aux services en français (13 janvier 2020)

• Communiqué de presse : L’Ombudsman de l’Ontario lance une recherche à l’échelle nationale pour un(e) Commissaire aux services en français (15 août 2019)

• Communiqué de presse : L’Ombudsman peut maintenant prendre les plaintes sur les sociétés d’aide à l’enfance et les services en français (1er mai 2019)

Aperçu

En vertu de modifications de loi entrées en vigueur le 1er mai 2019, le poste de Commissaire aux services en français a été éliminé et toutes ses responsabilités ont été transférées à l’Ombudsman.

L’Ombudsman a maintenant une Commissaire aux services en français, au niveau d’Ombudsman adjointe, ainsi qu’une unité spécialisée pour ce travail au sein de son Bureau.

Le mandat et les pouvoirs d’enquête de l’Ombudsman lui confèrent maintenant la responsabilité de veiller à ce que les droits des Ontariens et les obligations des organismes gouvernementaux soient respectés relativement à la Loi sur les services en français.
 

Contacts

Unité des services en français
483 rue Bay
10e étage, Tour Sud
Toronto, ON M5G 2C9

• Interurbain gratuit (Ontario uniquement) : 1 866 246-5262

• Téléphone : 416-847-1515

• ATS (téléimprimeur) : 1-866-411-4211

• Télécopieur : 416-586-3485

• Courriel : sf-fls@ombudsman.on.ca

• Formulaire de plainte en ligne

Nous pouvons

• Examiner les plaintes non résolues et enquêter à leur sujet, enquêter sur les problèmes systémiques, faire rapport publiquement et présenter des recommandations au gouvernement sur la prestation de services en français, pour promouvoir le respect de la Loi sur les services en français.

Nous ne pouvons pas

• Prendre les plaintes pour ce qui suit :

  • Compagnies privées ou particuliers

• Annuler les décisions de représentants élus ou leur donner des directives de politiques publiques

Enquêtes et exposés de cas

• Exposés de cas

Autres ressources

• Archives - Services en français