réorganisation

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Ville de Petrolia

mai 22, 201822 mai 2018

L’Ombudsman a examiné des réunions à huis clos tenues par le conseil de la Ville de Petrolia en vertu de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. L’Ombudsman a conclu que la municipalité était en droit de discuter à huis clos d’une proposition sur son centre communautaire car tous les employés du centre allaient être licenciés dans le cadre de cette proposition. En général, l’exception des relations de travail ne s’applique pas aux discussions concernant un examen organisationnel ou une restructuration par une municipalité. Toutefois, cette exception peut s’appliquer à une discussion sur une réorganisation si celle-ci a des répercussions pour des employés et pour leur rôle. Bien qu’aucun employé n’ait été identifié personnellement par son nom ou par son poste durant la réunion, la partie de la discussion sur les employés s’appliquait à tous les employés du centre communautaire.

Ville de Georgina

novembre 23, 201723 novembre 2017

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Georgina pour discuter d’un examen organisationnel de certains services de l’administration municipale, dans le cadre d’un examen plus vaste de la prestation des services. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des renseignements privés. Durant la séance à huis clos, le conseil a discuté du rendement de certains employés relativement aux options de restructuration présentées dans le rapport du personnel. L’Ombudsman a conclu que la discussion relevait de l’exception des renseignements privés.

Ville de Georgina

novembre 23, 201723 novembre 2017

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Georgina pour discuter d’un examen organisationnel de certains services de l’administration municipale, dans le cadre d’un examen plus vaste de la prestation des services. Durant la séance à huis clos, le conseil a discuté du rendement de certains employés dans le contexte des options de restructuration présentées dans un rapport du personnel. Bien que la municipalité n’ait pas cité l’exception des relations de travail, l’Ombudsman a conclu que la discussion relevait de cette exception.

Ville de Sault Ste. Marie

août 02, 201602 août 2016

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Sault Ste. Marie pour discuter d’une proposition de plan visant à remanier les services d’incendie et les services médicaux d’urgence. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. Durant la séance à huis clos, le chef des services d’incendie a fait une présentation au conseil sur les retombées du remaniement pour le syndicat local et sur plusieurs autres répercussions. L’Ombudsman a conclu que la partie de la discussion du conseil sur le syndicat local des pompiers relevait de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. L’Ombudsman a conclu que les autres sujets abordés dans la présentation, comme la gestion des risques, les répercussions sur les niveaux de service et les économies financières ne relevaient généralement pas de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. Toutefois, l’Ombudsman a conclu que ces sujets n’étaient pas accessoires et qu’ils étaient inclus pour éclairer la discussion du conseil sur les relations de travail. Par conséquent, il n’était pas nécessaire d’entrecouper la discussion pour les exclure de la discussion générale à huis clos. La discussion du conseil relevait donc de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés.

Ville de Sault Ste. Marie

août 02, 201602 août 2016

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Sault Ste. Marie pour discuter d’une proposition de plan visant à réaligner les services d’incendie et les services médicaux d’urgence. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. Durant la séance à huis clos, le chef des services d’incendie a fait une présentation au conseil sur les effets du réalignement pour le syndicat local et sur plusieurs autres répercussions. L’Ombudsman a conclu que la partie de la discussion sur le syndicat local des pompiers relevait de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. L’Ombudsman a conclu que les autres sujets abordés dans la présentation, comme la gestion des risques, les répercussions sur les niveaux de services et les économies financières, ne relevaient généralement pas de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. Toutefois, l’Ombudsman a conclu que ces sujets n’étaient pas distincts et qu’ils étaient inclus pour éclairer la discussion du conseil sur les relations de travail. Par conséquent, il n’était pas nécessaire d’entrecouper la discussion pour les séparer des autres points. La discussion tenue par le conseil relevait donc de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés.

Village de Casselman

janvier 29, 201629 janvier 2016

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Village de Casselman pour discuter d’un organigramme municipal, des postes individuels du personnel et de sa restructuration. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des renseignements privés. L’Ombudsman a conclu que la discussion sur les échelles salariales pour les postes de gestion ne relevait pas, en elle-même, de l’exception. Cependant, dans ce cas, la discussion sur les échelles salariales était liée à la discussion plus générale des postes individuels du personnel. Par conséquent, la discussion s'inscrivait dans le cadre de l’exception des renseignements privés.

Canton d'Armour et Village de Burk’s Falls

octobre 28, 201528 octobre 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue conjointement par le conseil du Village de Burk’s Falls et le conseil du Canton d’Armour pour discuter des possibilités de regroupement des deux municipalités. Bien que ni l’une ni l’autre des municipalités n’aient cité l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés, l’Ombudsman a conclu qu’une partie de la discussion relevait de cette exception car les conseils avaient discuté de changements de postes pour des employés identifiés.

Village de Burk’s Falls et Canton d'Armour

octobre 28, 201528 octobre 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue conjointement par le conseil du Village de Burk’s Falls et le conseil du Canton d’Armour pour discuter des possibilités de regroupement des deux municipalités. Bien que ni l’une ni l’autre des municipalités n’aient cité l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés, l’Ombudsman a conclu qu’une partie de la discussion relevait de cette exception car les conseils avaient discuté de changements de postes pour des employés identifiés.

Municipalité de South Huron

mars 02, 201502 mars 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de South Huron en invoquant l’exception des renseignements privés pour discuter d’un certain nombre de questions de dotation en personnel. La discussion a notamment porté sur l’examen du rendement du personnel, la réorganisation, la conduite du personnel, la discipline et le salaire de certains employés. L’Ombudsman a conclu que ces questions sont considérées comme des renseignements privés en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et que, par conséquent, elles relèvent de l’exception des renseignements privés.

Municipalité de Whitestone

novembre 18, 201418 novembre 2014

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Whitestone pour discuter d’un examen organisationnel. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des renseignements privés. La discussion du conseil a comporté des renseignements particuliers sur le rendement d’employés qui pouvaient être identifiés et sur le départ à la retraite de deux employés. L’Ombudsman a conclu que la discussion relevait de l’exception des renseignements privés car elle portait sur le rendement d’employés individuels qui pouvaient être identifiés.

Ville de Welland

novembre 18, 201418 novembre 2014

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Welland en invoquant l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés pour discuter d’une proposition de services partagés avec la bibliothèque locale. Le conseil a discuté de changements de dotation en personnel, de charges de travail et du rôle de certains employés. L’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés s’applique aux relations collectives entre un employeur et ses employés. L’Ombudsman a conclu que la discussion du conseil relevait de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés.

Municipalité de Whitestone

novembre 18, 201418 novembre 2014

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Whitestone pour discuter d’un examen organisationnel. La discussion du conseil a notamment porté sur certains renseignements particuliers à propos du rendement d'employés identifiés et du départ à la retraite de deux membres du personnel. Bien que la municipalité n’ait pas invoqué l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés, l’Ombudsman a conclu qu’elle pouvait s’appliquer à la discussion du conseil.

Ville d'Amherstburg

décembre 09, 201309 décembre 2013

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue durant une séance d’urgence par le conseil de la Ville d’Amherstburg pour discuter du maintien des effectifs et d'une réorganisation. La réunion s’est déroulée à huis clos en vertu de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. La discussion du conseil a notamment porté sur les répercussions du maintien des effectifs et de la réorganisation sur les membres du personnel et leur rôle, considérés individuellement. L’Ombudsman a conclu que la discussion du conseil relevait de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés.

Ville d’Amherstburg

septembre 12, 201312 septembre 2013

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville d’Amherstburg pour discuter d’un examen organisationnel du personnel de la municipalité. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. Durant la séance à huis clos, un consultant a présenté au conseil un rapport sur les rôles et les responsabilités des membres du personnel, ainsi que des renseignements sur la façon dont les conclusions pourraient avoir des répercussions à la fois pour le personnel syndiqué et pour le personnel non syndiqué. L’Ombudsman a conclu que la discussion du conseil relevait de l’exception citée. Des discussions générales sur l’organigramme d’une municipalité et les divers postes du personnel ne cadreraient pas avec l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. Toutefois, l’Ombudsman a conclu que, dans ce cas, les renseignements étaient contextuels pour éclairer les discussions sur les relations de travail.