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L’Ombudsman enquête sur les plaintes individuelles et sur les grands enjeux systémiques en vertu de la Loi sur l’Ombudsman. Il enquête aussi sur les plaintes à propos des réunions municipales à huis clos en vertu de la Loi sur les municipalités. Pour en savoir plus, lisez à propos de nos cas sur les réunions à huis clos ou trouvez votre enquêteur de réunions municipales à huis clos. L'Ombudsman soumet également des mémoires au gouvernement sur les projets de loi.
août 10, 2022
10 août 2022
Une mère s’est plainte auprès de nous de retards dans l’obtention de versions intégrales du certificat de naissance pour ses deux enfants, en âge d’aller à l’université, qui avaient besoin de ces documents pour faire des demandes de financement de leurs études postsecondaires.
Une mère a fait appel à nous, frustrée d’avoir attendu plusieurs mois pour que le changement de nom de son fils soit traité.
mai 31, 2022
31 mai 2022
juin 28, 2021
28 juin 2021
Un père, dont l’enfant était né d’une mère porteuse, s’est plaint auprès de nous car le Registraire général lui avait demandé de soumettre à nouveau les documents nécessaires à l’enregistrement de la naissance, et d’inclure un formulaire supplémentaire attestant que ses déclarations étaient exactes.
Un homme s’est plaint auprès de nous de la longue attente pour obtenir que ServiceOntario et le Registraire général rectifient une erreur de nom sur le certificat de décès de sa mère.
novembre 24, 2020
24 novembre 2020
Un propriétaire de petite entreprise nous a contactés, car il n’avait pas réussi à mettre à jour les renseignements joints à son permis d’entreprise, par l’entremise de ServiceOntario, malgré plusieurs tentatives.
juillet 31, 2020
31 juillet 2020
Un homme, dont la femme est décédée pendant l’accouchement, a sollicité notre aide pour obtenir un certificat de naissance et un numéro d’assurance sociale pour le nouveau-né, documents dont il avait besoin pour demander des prestations de survivant.
juillet 6, 2020
6 juillet 2020
Une femme nous a demandé notre aide pour que le Registraire général l’aide à rectifier une erreur qu’elle avait commise sur le certificat de décès de sa mère.
Un homme s’est plaint auprès de nous après avoir essayé pendant des années de régler un problème de différence de nom avec ServiceOntario.
mai 29, 2020
29 mai 2020
Une femme nous a demandé notre aide après avoir obtenu un permis temporaire de stationnement accessible d’une durée de six mois seulement, alors qu’elle avait auparavant un permis de cinq ans.
juin 25, 2019
25 juin 2019
Une femme s’est plainte à nous que le site du Registraire général s’était bloqué alors qu’elle était en train de faire des demandes de certificats de décès pour deux membres de sa famille.
Une étudiante internationale qui avait terminé ses études postsecondaires en Ontario, et qui était employée maintenant, a demandé notre aide pour communiquer avec ServiceOntario afin d’obtenir une carte d’assurance-santé.
Un homme transgenre qui cherchait à obtenir un changement de nom s’est plaint à nous, car sa demande avait été rejetée du fait que le genre indiqué sur son certificat de naissance différait du genre sur sa demande de changement de nom.
juin 26, 2018
26 juin 2018
Une femme âgée a eu besoin de notre aide pour obtenir une nouvelle pièce d’identité car elle avait perdu sa carte d’assurance-santé, sa principale pièce d’identité avec photo.
Nous avons aidé un père à renouveler la carte d’assurance-santé de sa fille, qui était restée trois ans sans carte valide à la suite d’un rejet de sa demande.
Une femme qui avait quitté l’Alberta pour venir travailler en Ontario a demandé notre aide après le rejet de sa demande d’assurance-santé de l’Ontario pour cause de preuve inadéquate de résidence en Ontario.
Une mère de deux garçons s’est plainte à notre Bureau car elle avait des difficultés à faire changer le nom de ses enfants sur leurs certificats de naissance, documents dont ils allaient bientôt avoir besoin pour faire un voyage à Disneyland aux États-Unis.
Un homme, presque retraité, qui avait besoin d’un passeport pour voyager, a demandé notre aide après trois années de frustration à essayer d’obtenir un certificat de naissance auprès du Registraire général.
Quand une femme a heurté un nid de poule sur une route de comté, ce qui a endommagé son véhicule, elle a tenté d’obtenir un remboursement.
juin 27, 2017
27 juin 2017
novembre 8, 2016
8 novembre 2016
juillet 28, 2015
28 juillet 2015
juin 23, 2014
23 juin 2014
Un conducteur qui pensait avoir eu des convulsions en avril 2013 a reçu un diagnostic d’un neurologue et, comme l’exige le ministère des Transports, le permis de conduire de cet homme a été suspendu dans l’attente d’un examen médical. Le 28 octobre 2013, le médecin de ce conducteur a envoyé des documents au Ministère par télécopieur, prouvant qu’il n’avait pas eu de convulsions durant les six derniers mois et qu’il était donc en droit de récupérer son permis de conduire.
septembre 1, 2005
1 septembre 2005
L’examen de l’EISO sur les plaintes à propos des retards dans le traitement des demandes de certificats de naissance, de décès, de mariage et de changement de nom a constaté des améliorations depuis l’enquête précédente de l’Ombudsman en 2004. En 2007, le gouvernement a annoncé une garantie de service en 15 jours pour les événements ultérieurs à 1991.